JORFTEXT000050046596


De: BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000050046596(source JORF)
nomination
24 Juillet 202424/07/2024
De: BERNET (Caroline, Marie, Hélène, Elyane)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Caroline BERNET, huissière de justice associée », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000050046596(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 202424/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.