rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

radiés des cadres

radiés des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

des cadres

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

mandataire suppléant

afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le

adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie

régisseuse de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation - direction des affaires financières

directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

cheffe du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de la culture

afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales

maître des requêtes

commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale

commissaire de justice associé

commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Stéphane BOUAZIZ, Huissier de Justice Associé », anciennement dénommée « Stéphane BOUAZIZ, huissier de justice associé, successeur de la SCP Maurice et Stéphane BOUAZIZ », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Caroline BERNET, huissière de justice associée », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA MANUFACTURE »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DE LA MANUFACTURE »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sandra LOPEZ & Associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAUT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

publié le

au Journal officiel de la République française

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier BOIDIN - Jauffray BURGEAT Huissiers de Justice Associés »

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

adjoint à la sous-directrice de la 8e sous-direction

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

2° Au titre du représentant de la direction du budget

b) Membre suppléant

délégué à la danse à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

délégué à la musique à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

sous directrice des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

secrétaire générale adjointe

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

b) Membres suppléants

directeur général de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

secrétaire général

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

sous-directrice de la 8e sous-direction

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

2° Au titre du représentant de la direction du budget

a) Membre titulaire

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

déléguée adjointe à la musique à la direction générale de la création artistique

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

1° Au titre des représentants du ministre chargé de la culture

a) Membres titulaires

directeur général de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

3° Au titre des personnalités qualifiées

dirigeant de société

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

3° Au titre des personnalités qualifiées

chorégraphe

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

à compter de la première réunion d'installation

3° Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, détachée sur emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, détachée sur emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

des cadres

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléante et représentante des employeurs

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre titulaire et représentante des employeurs

membre titulaire et représentante des employeurs

à la demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), au mandat de

membre suppléante et représentante des employeurs

à la demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), au mandat de

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

directeur du secrétariat général commun départemental des Alpes-Maritimes

commandante de police, chargée de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

de façon électronique dans le logiciel CHORUS DTm toute demande d'ordre de mission et tout état de frais au statut, service gestionnaire (SG) et gestionnaire valideur (GV)

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

afin de valider toutes les opérations relatives à la dépense publique, en particulier engagements juridiques, certifications du service fait et ordres de paiement

sans limitation de montant

attachée principale d'administration de l'Etat, à

sans limitation de montant

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et à

sans limitation de montant

ingénieur en chef des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) au service des risques accidentels

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieur en chef des mines, sous-directeur des risques accidentels, et à

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques technologiques

ingénieure générale des mines, cheffe du service des risques technologiques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des risques technologiques ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

ingénieure générale de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général de la prévention des risques

au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs

ingénieur général des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom des ministres chargés de l'environnement et de la santé, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la cheffe de service des risques naturels et hydrauliques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des affaires relatives aux ressources humaines de l'activité opérationnelle relative à la vigilance crues du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des mines, chargé des fonctions de chef de service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction déchets et économie circulaire, adjoints au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national de sécurité des ouvrages hydrauliques

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de l'unité logistique du pôle ressources humaines et logistiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice-adjointe du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service des risques naturels et hydrauliques, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de chaque service ainsi que dans la limite de 250 000 euros hors taxes

agente contractuelle, sous-directrice santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion de proximité et à la logistique de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques relatifs à la logistique, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions des affaires relatives aux ressources humaines et logistiques et des affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de la prévention des risques

ingénieur général de classe normale des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des administrations de l'Etat, sous-directeur de la connaissance des aléas et de la prévention, et à son adjoint

au nom du ministre chargé de l'environnement et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention

Vice-amiral d'escadre

chef du cabinet militaire du ministre des armées

tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels

technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion