JORFTEXT000050067156
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice ABOLLIVIER
administratrice de l'Etat honoraire
Objet:
personnalité qualifiée au sein du collège de déontologie des juridictions financières
Groupe:
Collège de déontologie des juridictions financières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050067156
(source JORF)
nomination
02 Août 2024
02/08/2024