JORFTEXT000050125018
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Les
représentants de l'employeur public disposent d'un nombre de voix égal à celui du collège des organisations syndicales
Objet:
La CPPS
1° Un représentant titulaire et deux représentants suppléants pour chacune des organisations syndicales représentatives
mentionnées au 2° de l'article L. 221-3 du code général de la fonction publique
Groupe:
Organisations syndicales représentatives
suppleant
JORFTEXT000050125018
(source JORF)
composition
21 Août 2024
21/08/2024