JORFTEXT000050126336
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian SOGNO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut
=
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2024-09-01
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JORFTEXT000050126336
(source JORF)
inscription
22 Août 2024
22/08/2024