22 Août 2024


De: Julien BOUCHARD
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur des événements internationaux (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
nomination
22 Août 202422/08/2024
De: Cyrille Pierre
magistrat à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Remplace:M. Dov Zérah
Groupe:
president
nomination
22 Août 202422/08/2024
De: Stéphane MOREL
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2024-09-01"
inscription
22 Août 202422/08/2024
De: Christian SOGNO
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2024-09-01"
inscription
22 Août 202422/08/2024
De: ALTOMARE (Marie), épouse MOUGENOT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Gondrecourt-le-Château (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
22 Août 202422/08/2024
De: MOCQUET (Carine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « acto notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gondrecourt-le-Château (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
22 Août 202422/08/2024
De: MINVIELLE (Alexia, Carine, Gaëlle), épouse LECOQ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AIX MISTRAL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Août 202422/08/2024
De: VALENCIA (Marie, Claudine, Christiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Marie VALENCIA »
notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
22 Août 202422/08/2024
De: ITIER (Marie-Cécile, Jeanne, Céleste)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER, notaires associés », titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Espéraza (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
22 Août 202422/08/2024
De: Céline BENTZ
Objet:
conseillère chargée des élus locaux et des discours au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
date_debut="2024-09-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Août 202422/08/2024
De: Ange-Pierre DINI
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Remplace:Mme Olympia FEKETE
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
22 Août 202422/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.