JORFTEXT000050269793
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste GOUTTE
représentant des Jeunes Agriculteurs (JA), titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:
M. Charles VIMBERT
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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(source JORF)
nomination
27 Septembre 2024
27/09/2024