27 Septembre 2024


De: Roger Vicot
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François Jolivet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Damien Girard
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierrick Courbon
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fabrice Barusseau
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laure Miller
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anchya Bamana
Objet:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Peio Dufau
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gérald Darmanin
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anthony Boulogne
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthieu Bloch
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hervé Berville
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maud Petit
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence Goulet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux outre-mer
Groupe:
Délégation aux outre-mer
Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Flavien Termet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jérôme Legavre
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thibault Bazin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laure Miller
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Romain Tonussi
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christophe Marion
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Castellani
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jorys Bovet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Vaginay
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Lechanteux
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Patrice Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julien Dive
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Josserand
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mathilde Hignet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christine Loir
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Martine Froger
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Commission des affaires européennes
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
désignation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050270009(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arthur TRIPOZ-ENNEVER
adjoint à la directrice juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269996(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume PEYRARD
adjoint au directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269987(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alicia SEDKI
adjointe à la directrice administrative et financière de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269978(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie JOLY-HURARD
secrétaire générale adjointe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269969(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Eliezer GARCIA-ROSADO
directrice du contrôle des représentants d'intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269960(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laetitia FERRO
directrice administrative et financière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269951(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anne DÉLÉCRAY
adjointe au directeur des publics, de l'information et de la communication, responsable des relations avec les publics à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes nécessaires au suivi des obligations déclaratives prévues par les lois du
11 octobre 2013
susvisées de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269942(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maud d'ELBREIL
adjointe à la directrice juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269933(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric LELAQUET
directeur du contrôle des responsables publics de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269924(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julien OGER
secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269915(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jordane MATHIEU
directrice juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269906(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Louise BRÉHIER
secrétaire générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité
autorite_delegation="Président par intérim de la Haute Autorité"
JORFTEXT000050269897(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Etienne de Lageneste
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2024-10-01"
JORFTEXT000050269838(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Stéphane RÉMY
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences, dans le collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Rachel BÉCUWE
Groupe:
France compétences
conseil_administration
JORFTEXT000050269812(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Elise DELAITRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences, dans le collège des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Marie CHANCHOLE
Groupe:
France compétences
conseil_administration
JORFTEXT000050269812(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Rachel BÉCUWE
titulaire représentant désigné par le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de France compétences, dans le collège des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jérôme MARCHAND-ARVIER
Groupe:
France compétences
conseil_administration
JORFTEXT000050269812(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas DOISY
administrateur de l'Etat du 2e grade, chargé de mission auprès de la Secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
jury
prévu à
l'article 15 du décret n° 97-511 du
21 mai 1997
modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques,
Groupe:
Jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre
JORFTEXT000050269808(source JORF)
composition
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jérôme BACONIN
assurera la suppléance
Objet:
jury
prévu à
l'article 15 du décret n° 97-511 du
21 mai 1997
modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques,
Groupe:
Jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre
JORFTEXT000050269808(source JORF)
composition
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jérôme BACONIN
administrateur de l'Etat du 2e grade, inspecteur à l'Inspection générale de la direction générale du Trésor
Objet:
jury
prévu à
l'article 15 du décret n° 97-511 du
21 mai 1997
modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques,
Groupe:
Jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre
JORFTEXT000050269808(source JORF)
composition
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence DOBELLE
administrateur de l'Etat du grade transitoire, inspectrice à l'Inspection générale de la direction générale du Trésor, présidente du jury
Objet:
jury
prévu à
l'article 15 du décret n° 97-511 du
21 mai 1997
modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques,
Groupe:
Jury de la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre
JORFTEXT000050269808(source JORF)
composition
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aude ARCHAMBAULT
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse
Remplace:M. Patrick GUILLEMOT
Groupe:
Groupement d'intérêt public Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse
JORFTEXT000050269806(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: VIÉNOT (Camille)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: VALENCE (Kécy)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SCHIFF (Loan)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PÉCHEUR (Lysandre)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PEYRE (Césarie)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MJIDI (Idris Rayane)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LAURICHESSE (Camille)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: JOLIVOT (Marick)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: HERLIDOU (Séthy)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: HAKIM (Sasha)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BERNARD (Camille)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BERGER (Amitaï)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ASSELLALOU (Mohamed Salim)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ZERIOUEL (Ilyas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ZACCOMER (Hector)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: WIPLIER (Paulo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: VIDAL (Paul-Augustin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: VELIN (Luca)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: USCHANOFF (Slovan)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: TRAN (Maxime)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: TOUFELAZ (Omar)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: THOMAS (Emile)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: THIÉBLIN (Clément)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: THIVARD (Théo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SUERES (Martin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SOURAIN (Thibaut)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SOUISSI (Nadir)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SONDALI (Soufiane)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SOLA (Simon)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SIMON (Archibald)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SERRE (Martin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SEDDIKI (Adam)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SALOMON (Antoine)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SAKHOCHIAN (Clovis)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SAHRAOUI (Youssef)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SADDI (Ralph)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: RIFFIOD (Noah)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: RIBEL (Lucas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: REGNAULT (Alexandre)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: RAVAYROL (Eliot)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: RASSAT (Quentin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: RAHAGA-HAGAMANJAKA (Niels)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: POIRSON (Simon)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PLATELLE-KUHLMANN (Silas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PIEDRAFITA (Nathan)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PHILIP (Hugo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PELOPIDAS (Florian)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PELLOQUIN (Axel)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PALANDRE (Martin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PACAUD (Gaël)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: OUZEN (Ilan)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: OLLIVIER (Arthur)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: NOËL (Lenzo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: NOÉ (Alexis)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: NAVARRO (Adrien)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MOUMEN (Mehdi)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MONTFORT (Arthur)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MICHEL D'ANNOVILLE (Benjamin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MEUNIER (Gauvain)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MAURY (Jean-Baptiste)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MAURICE (Clément)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MATHELIN (Loïc)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MARTIN (Matthias)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MARCUS (Paul-Emile)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LIN (Clément)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LIMON (Noé)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LETESSIER (Léonard)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LESPORT (Thomas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LENIEF (Théo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LEHAUT (Paul)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LEFEBVRE (Thomas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LECLERCQ (Joseph)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LECHEVALIER (Hippolyte)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LE GOFF (Matteo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LE GALL (Lucas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LARRENDUCHE (Gabi)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LANIC (Nicolas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LAGARDE (Viggo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: KOUAS (Yassine)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: KEGHIAN (Raphaël)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: KARDID (Anwar)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: JOHNSON (Clément)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: JODON DE VILLEROCHÉ (Ghislain)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: IRAQUI (Rayane)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: HUANG (Jérémy)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: HOLTZMANN (Yann)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: HAZARD (Matthieu)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: HAGELAUER (Noé)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GUICHET (Romain)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GUIBERT (Matteo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GUERRERO SAMAME (Boris)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GUENNOUNI ASSIMI (Yassine)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GRUEL (Baptiste)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GOUHOT (Aubin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GORIN (Arthur)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GIRAUD (Robin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GIRAUD (Antoine)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GINOUX-DEFERMON (Théo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GINESTE (Pierre)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GENTILI (Adrien)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GARNAUD (Léo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: FOUBERT (Gaël)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: FLEURY-DAVID (Ferdinand)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: FIOLLE (Alexandre)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: EL OUASSAÏDI (Naïm)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: EHMIMED (Houssam)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ECHEVIN (Alexandre)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DÉCAVÉ (Alexandre)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DROISSART (Victor)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DOUCE (Baptiste)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DESBOIS (Clément)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DELMAS (Axel)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DELHAYE (Eliott)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DELETRÉ (Quentin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DE LARDEREL D'ALLUMIERE (Tommaso)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DE BOURGOING (Charles)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DARGNIES (Joseph)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: COWLEY (Timothy)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CORTIAL (Nathan)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CONDE CHÉRUBIN (Merlin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: COLIN (Amaury)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: COLAS (Adrien)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: COGNET (Erwann)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CLORENNEC (Maxime)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CLAVEAU (Arthur)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHOUCHANE (Skander)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHOSSON (Antoine)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHOMBART (Théophile)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHENG (Léo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHEN (Boris)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHEDID (Antoine)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHANVILLARD (Lucas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHABERT (Hippolyte)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CHABAS (Jean-Roch)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CAZAL (Maxime)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CARPENTIER (Félix)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CARN (Erwann)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CANNIZZARO (Vincent)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CAMUS (Raphaël)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CAILLAUD (Emile)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BROISSIAT (Denis)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BRESSOLLETTE (Pierre)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BOUDERSA (Abdeladim)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BORGNE (Thomas)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BONNOTTE (Tristan)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BOIDIN (Matéo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BOEUF (Basile)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BERTHAULT (Antonin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BENALI (Ayoub)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BELLIARD (Adam)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BAZIN (Armel)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BAUDUIN (Edward)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BASSE (Saer)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BARTHELEMY (William)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BARRAT (Hugo)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BARMES (François)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BADALI (Achraf)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: AUGUSTE (Romain)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ARNOUX (Romain)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ARAABAB (Zaid)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: APRUNCULE (Vincent)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ANGOT (Briac)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ANGLADE (Flavien)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ANDRES-ROUYER (Marin)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ANDREIS (Paul)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: AKOGBETO (Lionel)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ADHIKARI (Ayush)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ZIEBELIN (Estelle)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: VILLARD (Juliette)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: VERSPIEREN (Eugénie)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SPITTAËL (Chloé)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SOLINC (Mathilde)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: SEEMANN (Cécile)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PILZ (Elsa)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PIEDALLU (Juliette)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PICAT (Eléonore)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PETIT (Inès)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: PERCOT (Léa)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: MONTIGNY (Alizée)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LÉ-NHU (Emilie)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LIMA GOLDENBERG (Clara)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LEROY CARSALADE (Hermione)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LEBLANC (Emma)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: LAHALLE (Claire)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: HY (Flavie)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: HOSSAINY (Malak)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GAUDIN (Victoire)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: GANTOIS (Adélie)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: FRIKHA (Maissa)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: FOUCAULT (Marianne)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: FLITI (Emma)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: FLANDIN (Héloïse)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: FERRARI (Léane)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: EL YAAGOUBI (Sara)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DIMANCHE (Esther)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DEPARIS (Inès)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: DELORME (Faustine)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CAVADINI (Romane)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: CAULI (Ambre)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BRUNETIERE (Loriane)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BOUGUERRA (Elina)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BORDE (Carolane)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BERTHEUIL (Victoria)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BEN YOUSSEF (Salma)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: BARTHÉLEMY (Céleste)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: ALESSIO (Romane)
Objet:
en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
élève ingénieur
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-08-27"
ecole
eleve_ponts_et_chaussees
JORFTEXT000050269803(source JORF)
admission
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean LAPRESLE
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000050269800(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mélissa KOPPE REGAMOUNDJOU
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000050269800(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuelle de CLERMONT GALLERANDE
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
JORFTEXT000050269800(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Benoît BREVOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Remplace:M. Didier DONADIO
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000050269797(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marine BIRAS
cheffe de l'unité mobilité, énergie et transports à la direction départementale des territoires et de la mer de Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
d) Au titre des transports
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050269795(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle LASMOLES
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
b) Au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050269795(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florence COMES
adjointe au chef du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
a) Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050269795(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alain GUESDON
adjoint au directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
c) Au titre du logement
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
conseil_administration
JORFTEXT000050269795(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Vincent JECHOUX
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
b) Au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
conseil_administration
JORFTEXT000050269795(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles HAZET
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
conseil_administration
JORFTEXT000050269795(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Baptiste GOUTTE
représentant des Jeunes Agriculteurs (JA), titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:M. Charles VIMBERT
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000050269793(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Céline BONHOMME
sous-directrice de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
conseil_administration
JORFTEXT000050269791(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle KAMIL
sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000050269789(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Florian RAZÉ
chef du service mobilité, aménagement, paysages de la direction régionale de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
au titre du logement
Groupe:
Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050269787(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Rachel PUECHBERTY
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie
au titre du logement
titulaire
Remplace:Mme Sylvie LEMONNIER
Groupe:
Établissement public foncier d'Occitanie
conseil_administration
JORFTEXT000050269785(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hervé BRULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Centre-Val de Loire
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
date_debut="2024-10-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050269783(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 202427/09/2024
De: Vincent OTEKPO
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050269777(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Denis JOZWIAK
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050269777(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Olivier GAUCHET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050269777(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Ibrahima CAMARA
salarié de droit privé
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050269777(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Claire PREVOT
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050269777(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Hafida DJEBALI
inspectrice-auditrice
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050269777(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie DANSETTE
salariée régie par les dispositions du code du travail
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050269777(source JORF)
habilitation
27 Septembre 202427/09/2024
De: Delphine CASTILLON
Objet:
contrôleuse générale des armées, cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires financières à la direction des affaires financières, au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2024-10-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000050269771(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202427/09/2024
De: Malo TRICCA
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
conseiller pour les affaires parlementaires
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François MOREAU
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
conseiller politique, conseiller territoires
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Barbara FRUGIER
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
conseillère spéciale
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Victoire PERRIN
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
conseillère presse et communication
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul-Hugo VERDIN
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
chef du cabinet civil
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pauline LARDY
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles MOREAU
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Olivier BOUCHERY
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gautier GADRIOT
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
conseiller mémoire, discours et affaires réservées
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Clément LE GOUELLEC
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
conseiller industriel et innovation
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Vincent BRACONNAY
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Claire JEAN
Objet:
au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
conseillère social
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050269764(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel COURAGEOT
maitre principal
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationné à Saint-Denis
Remplace:M. Stéphane MARQUER
Groupe:
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien, stationné à Saint-Denis
suppleant
JORFTEXT000050269761(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle CHAVE
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
sous-directrice des monuments historiques et des sites patrimoniaux, au service du patrimoine de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2024-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050269758(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 202427/09/2024
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'archéologie, au service du patrimoine de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, au ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2024-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050269756(source JORF)
renouvellement
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel SERNA
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:
Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
president
JORFTEXT000050269750(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Robin Soyer
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000050269747(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emile Blondet
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000050269747(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Léo André
administrateur de l'Assemblée nationale
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000050269747(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Yacine Seck
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000050269747(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julia Flot
administratrice de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-15"
JORFTEXT000050269747(source JORF)
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Mehdi KHEDHIRI
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
JORFTEXT000050269738(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269731(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269731(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jérôme Schiavone
directeur du travail, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Lartigue
Objet:
inspecteur du travail, adjoint au chef de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gérald Pitzini
attaché d'administration, chef de la section prime
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Benjamin Brecy
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire indus
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Yazid Boussadouna
attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Vincent Mériau
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nacer-Eddine Djider
attaché d'administration hors classe, chef du bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
2° Au bureau de l'encadrement supérieur
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Jugeau
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chargé de mission
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Burgain
directeur adjoint du travail, adjoint au chef du bureau des procédures individuelles et du précontentieux
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, nommé chef de bureau par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Benoît Favier
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de bureau et
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Charles Vanetti
agent contractuel, chargé de mission budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Franck Limare
attaché d'administration, coordonnateur budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Fabrice Alfandari
attaché principal d'administration, chargé de mission achats
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Franck Limare
attaché d'administration, coordonnateur budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Houria Bensekhria
agent contractuelle, chef du bureau innovation et action sociale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Lisa Vouters
contractuelle, chargée de mission indus
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marina Mortier
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef du bureau des retraites
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Cécile Roucheyrolle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
2° Au bureau de l'encadrement supérieur
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Bouffet
agent contractuelle, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anne-Caroline Sandeau-Gruber
inspectrice de première classe des affaires sociales, adjoint au sous-directeur
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Juliette Cahen
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des procédures individuelles et du pré-contentieux
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Amélie Birbes
agent contractuelle, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gisèle Tavares
attachée d'administration, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anne Mérono
directrice adjointe du travail, chef du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Evelyne Bevert
attachée d'administration, chargé de mission retraite et CIR
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De:
Ould-Abdesselam
agent contractuelle, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Valérie Antiphan
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christelle Mercier
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aude King
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christine Collidor
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Delphine Boyé
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Viviane Lay
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines et affaires générales
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maria Costa
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire affaires générales
Objet:
les commandes de fournitures administratives
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Samira Brakhlia
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la formation
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Delphine Boyé
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sandrine Gama
Objet:
attachée d'administration hors classe, chef du bureau de la formation
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Xavier Teboul
attaché d'administration hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Isabelle Bonnardot
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Shérazade Gacem
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050269713(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Paul-Hugo VERDIN
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050269665(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles MOREAU
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050269665(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Olivier BOUCHERY
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050269665(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pauline LARDY
cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile
Objet:
au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050269665(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Olivier PINARD LEGRY
Colonel
adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire
Objet:
tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000050269649(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thomas Grall
agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Romain Bossat
attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Eddy Marie Sainte
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Babacar Diop
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles Casau
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Christian Abendoh
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Anne-Florence Treboit
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de pôle élus, entreprises et associations
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sylvie Serre
attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles. »
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandra Picard
attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Clarisse Lily
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle qualité
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Lucie Laot
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marine Kerijaouen
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Marie Garcia-Rodriguez
attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Corine Bouzinhac
agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Fabienne Telusson
secrétaire administrative de classe normale. »
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julie Cani
agente contractuelle
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000050269626(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202427/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.