JORFTEXT000050279846


De: Gaël DAVID
de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
7
représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Gurvan CEDELLE
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
7
représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Olivier ROYER de l'Association
de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De:
Rémi LECERF de la Fédération des entreprises du commerce
de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Hervé SCHWENDENMANN de La Coopération Agricole
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Pierre-Marie DECORET de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Denis VELUT
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Benoît PIETREMENT
de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Philippe NOYAU
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Jean-Bernard LOZIER de la Confédération
paysanne
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Guillaume GAUTHIER de la Fédération
nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Pol DEVILLERS des Jeunes Agriculteurs
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Tristan ARLAUD de la Coordination rurale Union
nationale
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
1
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Jean-Pierre RAYNAUD
Objet:
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Valéry MORARD de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Objet:
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Benoît DROUIN du Réseau CIVAM
Objet:
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Fabien ZEDDE de l'Association des organismes certificateurs
pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)
Objet:
1
représentants des organismes certificateurs
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Adeline ALONSO UGAGLIA
Objet:
vice-présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Selma AMIMI de la Confédération
de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
6
représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Sandrine BIZE de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Emmanuelle FELCE de la Fédération du négoce agricole (FNA)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
5
représentants de la commercialisation des produits agricoles
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Capucine LAURENT de l'Association
nationale des industries alimentaires
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
4
représentants de la transformation des produits agricoles
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Pauline LAVOISY de Noé
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Florence MOESCH de la Fédération des Parcs Régionaux Naturels (FNPR)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Eliane AUBERGER de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels (FCEN)
Objet:
membres de la commission nationale de la certification environnementale
I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime
3
représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Carole LY de l'Institut National de l'origine
de la qualité (INAO)
Objet:
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Hélène GROSS
de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
Objet:
2
représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale
Groupe:
nomination
29 Septembre 202429/09/2024
De: Patrick FALCONE
Objet:
président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime
Groupe:
president
nomination
29 Septembre 202429/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.