de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

7

représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

7

représentants des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires

de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

6

représentants des associations de consommateurs

Rémi LECERF de la Fédération des entreprises du commerce

de la distribution (FCD)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

4

représentants de la transformation des produits agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

4

représentants de la transformation des produits agricoles

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

paysanne

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

nationale

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

1

représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale

mentionnées au 10° du I de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL)

1

représentants des organismes certificateurs

vice-présidente de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

6

représentants des associations de consommateurs

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

5

représentants de la commercialisation des produits agricoles

nationale des industries alimentaires

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

4

représentants de la transformation des produits agricoles

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

membres de la commission nationale de la certification environnementale

I. - Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, outre les représentants de l'administration prévus à l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime

3

représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement

de la qualité (INAO)

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)

2

représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale

président de la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, prévue à l'article D. 611-18 du code rural et de la pêche maritime