administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants

A l'agent ci-après désigné

attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

agent contractuel, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

agent contractuel, chef de l'équipe projet

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

ingénieur territorial hors classe, expert

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

les actes de certification du service fait

conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des intendances

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des procédures de la commande publique

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

secrétaire administrative de classe normale, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement

les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de synthèse budgétaire

dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice de l'Etat du grade transitoire, adjointe à la cheffe de service

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres

mentionnés à l'article 1er du décret du

susvisé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés