04 Octobre 2024

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De: Alexandre Sabatou
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: David Ros
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane Piednoir
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
son bureau
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Florence Lassarade
Objet:
son bureau
Vice-Présidents
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Dieynaba Diop
Objet:
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Groupe:
parlement
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De:
Sophie Briante Guillemont membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bruno Bilde
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bénédicte Auzanot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie Pantel
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas Lam
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Moerani Frébault
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stella DUPONT
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(9 au lieu de 8)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stella DUPONT
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(11 au lieu de 12)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie LEDUC-DENIZOT
Objet:
à la commission d'intégration
membre de la Cour des comptes en exercice ayant le grade de conseiller référendaire
Remplace:Mme Flora SÉGUIN
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Samuel BARREAULT
directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvain DANELUTTI
administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée
représentant titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alexandre GARDETTE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur chargé de la direction des grandes entreprises (niveau I, groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Yoann GENESLAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Pasteur
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Louis de FRANCLIEU
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Olivier BREUILLY
Objet:
directeur de cabinet adjoint du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
date_debut="2024-09-25"
cabinet="Ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Aude GEIGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Suppléant
Remplace:M. Jeremy GIROUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Julien ROUGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Titulaire
Remplace:M. Jeremy GIROUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas SCOTTE
Objet:
directeur général de l'Institut national du cancer
Groupe:
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: VERAND (Jean-Marie)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
04 Octobre 202404/10/2024
De: MACKELBERG (John)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
04 Octobre 202404/10/2024
De: EGARD (Pascal, Christophe, Olivier)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Première habilitation pour
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvie HENRIQUES
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
04 Octobre 202404/10/2024
De: Adeline CROYERE
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Joëlle CARMES
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bao NGUYEN-HUY
ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Remplace:M. Jean-Marc Oléron
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: François JOUFFROY
sous-préfet
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Drôme - M. JOUFFROY "
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane COSTAGLIOLI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans (groupe II)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Laurent NAVES
sous-préfet en service extraordinaire
Objet:
sous-préfet de Toul (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: VIVIER (Anaïs, Evelyne), épouse LEMAISTRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOËL & PAQUET-HEURTEVENT, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Douvres-la-Délivrande (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Eric STENWAGA - Sacha VETTER, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: VETTER (Sacha)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « Eric STENWAGA - Sacha VETTER, Notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: BIGNELL (Pier-Alban, Sylvain, Salomon)
Objet:
notaire associé
membre de la société la société civile professionnelle « Office Notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal Juin », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « Pierre BRACONNIER et Mathilde BALANA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: BALANA (Mathilde, Claire)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société à responsabilité limitée « Pierre BRACONNIER et Mathilde BALANA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: LAMBOURG (Thibault)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « DEUXIEME ACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Billom (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: BRACONNIER (Pierre, Christian, Claude)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: LAMBOURG (Thibault)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société civile professionnelle « PIERRE BRACONNIER & THIBAULT LAMBOURG HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice
d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)Billom (Puy-de-Dôme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: VILLENEUVE (Marlène, Alice), épouse PARTIOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « RÉMI PARTIOT, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Louannec (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: PÉRÉ (Pierre, Michel)
anciennement commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOCCHIO et ASSOCIES »
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Bordeaux (Gironde)Bordeaux (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: BODET (Stéphane, Aimé, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="64"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: BODET (Stéphane, Aimé, Daniel)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: Simon RIONDET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle sécurité, justice et immigration
Conseiller technique sécurité
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Clothilde FRETIN-BRUNET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle territoires
Conseillère technique aménagement du territoire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Rémi INDART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thibault CHASLERIES
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants
A l'agent ci-après désigné
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Laurent PARÉ
attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Max ANDALON
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Erick RAKOTONDRABE
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mickaël PIOMBO
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Aurélian NOGAI
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alexandre BERTRAND
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Laurent PARÉ
attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Noël TAMBIA
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sendilkumar MOURTY
secrétaire administratif de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maximin MAILLOT
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fabrice DAGRON
secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Max ANDALON
secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Massinissa NAIT SIDENAS
agent contractuel, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alban GARILLON
agent contractuel, chef de l'équipe projet
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe BENOIST
ingénieur territorial hors classe, expert
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
les actes de certification du service fait
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre-Charles ZENOBEL
conseiller d'administration, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Gatien TORTEREAU
conseiller d'administration des affaires sociales, chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe SAMBUSSY
conseiller d'administration, chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Grégoire RULLIER
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Xavier REGORD
attaché d'administration de l'Etat hors classe, conseiller expert, rattaché au niveau sous-direction
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre-Antoine RAT
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse et des programmes soutien
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe LOUVEL
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Patrice LORIOT
directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Claude LAWSON
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane L'HOMEL
conseiller d'administration, chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hassan IGUIDAR
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des intendances
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sébastien HAMON
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Olivier GRÉGOIRE
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bruno GIQUEAUX
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Samuel DEBUYS
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thibault CHASLERIES
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe CHAMOUTON
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas CARPENTIER
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hugues CARDA
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef de bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Pierre BRIÈRE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thomas BRAUN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contrôle et du conseil achat
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Arnaud BEUCHER
conseiller d'administration, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alexandre BERTRAND
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Gildas BERTHELOT
agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Gilles ABOULIN
conseiller d'administration, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattaché au chef de service de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Hélène LAPORTE
secrétaire administrative de classe normale, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement
Objet:
les ordres de mission relatifs aux agents de la direction des finances, des achats et des services
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions du programme « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » (n° 723) relevant du compte d'affectation spéciale de l'Etat « Gestion du patrimoine de l'Etat », du programme « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n° 348) relevant de la mission « Transformation et fonction publiques », et du programme « Ecologie » (n° 362) relevant de la mission « Plan de relance » aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Danielle VORBURGER
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Fulberte VIEUXFORT
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Victoria VICTOR
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine FASQUEL
secrétaire administrative de classe normale, contrôleuse de gestion
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nadia FALL
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Bénédicte DAUSSY
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Joëlle CHARPENTIER
agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Corinne BLOYARD
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nadège DIAGNE
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Joëlle CHARPENTIER
agente contractuelle, cheffe de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maryse BILLARD
agente contractuelle, gestionnaire de la section « déplacements professionnels »
Objet:
les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions du service des patrimoines
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Muriel MAINGOUTAUD
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvaine JACCON
attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie RAMBAUD
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Danielle MERKILED
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Karine LELAURE
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Dorothée LE NEPVOU DE CARFORT
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Gladys GAMBOU-GUERCY
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Muriel EMIEL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sabine CYRILLE
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Agnès CORDIER
secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Geneviève CANONNE
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Rachida ADJAL
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures
Objet:
fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Carole ROCHEFEUILLE
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Ténare LOUBACHE
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la budgétisation et de la programmation des dépenses de fonctionnement des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie BADINA
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de synthèse budgétaire
Objet:
dans les outils Chorus-Formulaires et Chorus Cœur les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse et des programmes soutien aux agents ci-après désignés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Eva RYCKELYNCK
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures de la commande publique
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sarah ROMANOFF
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Camille RODDE
agente contractuelle de niveau 2, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Katherine ROBERT
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Christelle REYNAUD
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Émilie MOUROUVEYA-MOURAMAN
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « budgétaire et comptable »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Murielle MONROSE
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne LAMBERT
conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Yeliz JARNET
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvie GRANGEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des prestations de services
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Claire GASANÇON
administratrice de l'Etat du second grade, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Barbara DUBOUCHERON-SANTOS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sarah DAMARTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la stratégie immobilière
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle CORBEL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des travaux et de l'exploitation
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie CHAILLET
administratrice de l'Etat du grade transitoire, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Suzy BRISSAC
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau stratégie, performance des achats et développement durable
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Élodie BENOIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des archives
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur de cabinet de la directrice de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction et d'un montant inférieur à 500 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe ALBEROLA
agent contractuel, chef du département expertise, « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ophélie TIRARD
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marion SOULAN
agente contractuelle, cheffe adjointe à la cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hae-Ok PYUN
administratrice de l'Etat, cheffe de la mission affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Charlène PENCOLÉ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anne-Sophie PASSET
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Anaïs PACHABEZIAN
agente contractuelle, coordinatrice audiovisuel et technique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 5 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Magali JACQUEMART
agente contractuelle, cheffe du département d'appui stratégique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle GALIEVSKY
agente contractuelle cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Agnès DOITRAND-LAPLACE
agente contractuelle, directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maguelonne DESCHARD
agente contractuelle, cheffe adjointe au chef du département expertises « contenus et influence »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024
De: Axelle CHUNG TO SANG
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 202404/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.