04 Octobre 2024

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Le groupe Socialistes et apparentés

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Sophie Briante Guillemont membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence

française de développement

s organismes extraparlementaires suivants

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Le groupe Ensemble pour la République

délégation parlementaire aux droits des enfants

Le groupe Horizons & Indépendants

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le groupe Ensemble pour la République

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Le groupe Ensemble pour la République

commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Le groupe Horizons & Indépendants

commission des affaires européennes

Le groupe Rassemblement National

Bureau de la Commission des affaires européennes

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

délégation parlementaire aux droits des enfants

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

commission des affaires européennes

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

à la commission d'intégration

membre de la Cour des comptes en exercice ayant le grade de conseiller référendaire

directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat à la direction départementale des finances publiques de la Vendée

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée

représentant titulaire de l'Etat

au titre du ministre chargé du budget

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur chargé de la direction des grandes entreprises (niveau I, groupe I)

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil d'administration de l'Institut Pasteur

représentant du ministre chargé du budget

directeur de cabinet adjoint du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

membres du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

directeur général de l'Institut national du cancer

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Première habilitation pour

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants

Première habilitation pour

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

au titre des représentants de l'Etat

ingénieur en chef de l'armement, adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction à la direction du budget

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans (groupe II)

sous-préfet en service extraordinaire

sous-préfet de Toul (groupe IV)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOËL & PAQUET-HEURTEVENT, Notaires Associés »

membre de la société par actions simplifiée « Eric STENWAGA - Sacha VETTER, Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « Eric STENWAGA - Sacha VETTER, Notaires », titulaire d'un office de notaire

membre de la société la société civile professionnelle « Office Notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal Juin », titulaire d'un office de notaire

commissaires de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « Pierre BRACONNIER et Mathilde BALANA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société à responsabilité limitée « Pierre BRACONNIER et Mathilde BALANA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « DEUXIEME ACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « PIERRE BRACONNIER & THIBAULT LAMBOURG HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice

d'un office de commissaire de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « RÉMI PARTIOT, NOTAIRE »

anciennement commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOCCHIO et ASSOCIES »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JURIS QUINCONCES »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice

au cabinet du Premier ministre

Au pôle sécurité, justice et immigration

Conseiller technique sécurité

au cabinet du Premier ministre

Au pôle territoires

Conseillère technique aménagement du territoire

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes suivants

A l'agent ci-après désigné

attaché d'administration de l'Etat, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

agent contractuel, adjoint au chef du bureau du budget des services

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions du service des patrimoines

attaché de l'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières