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De: Geoffrey MORIAME
responsable des sites d'Amiens et de Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites d'Amiens et de Rivery
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olivier MARTEL
adjoint au responsable des sites d'Amiens et de Rivery
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relatives au fonctionnement courant des sites d'Amiens et de Rivery
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas VILETTE
adjoint au chef du bureau des finances
dans la limite des attributions du bureau des finances
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olivier MARTY
chef du bureau des finances
dans la limite des attributions du bureau des finances
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les demandes d'achat et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe VARET
chef du département infrastructures et services socle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Christophe TOFFALONI
chef de pôle industrialisation et moyens de test au bureau centre de compétences et tests
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-René FRAUD
chef du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Rodolphe DOUARD
chef du bureau gouvernance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Alain DOLEAC
chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yann DENANT-BOEMONT
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Franck DALLIER
chef du département casier, personnes placées sous-main de justice et système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Eric CUNY
chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Pierre CHALLAN-BELVAL
chef du département chaîne civile et pénale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Louis BARTHELEMY
adjoint au chef du département soutien, accompagnement et animation des réseaux
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Frédéric BALLION
officier de sécurité de la direction et chef du bureau des affaires transverses
dans la limite des attributions du bureau des affaires transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Christophe ANGELARD
adjoint au chef du département infrastructures et services socle
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: William VERSAEVEL
adjoint au chef du bureau personnes placées sous-main de justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe TREBOZ
chef de bureau expertise des services de production
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: François TELLIER
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Frederic TALMON
chef de bureau expertise technique et infrastructures
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Farba SY
chef de bureau environnement poste de travail justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Jean-Pierre SIRACUSA
chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'administration centrale
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Frédéric SAVARY
adjoint au chef du bureau chaîne civile et Portalis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Geoffrey MORIAME
chef de bureau des référentiels et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Olivier MARTEL
adjoint au chef du bureau des référentiels et des moyens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Guillaume LEJEUNE
adjoint au chef du bureau infrastructure voix-données
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Fabrice LE CADRE
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Tayeb LAOUFI
adjoint au chef du bureau environnement poste de travail justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mohamed KHEMAKHEM
adjoint au chef du bureau expertise des services de production
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Paul KERSALE
adjoint à la cheffe du bureau des achats numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Alexis JEANNEROD
chef du bureau casier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Siham JARBOUA
adjointe au chef du bureau pilotage et déploiement numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Matthieu HALLOUIN
chef du pôle « centre de renseignement et de cyberdéfense »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Azouz GUIZANI
adjoint au chef du bureau centre de service national
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Thierry GOUBERT
chef de bureau centre de service national
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Pierre GENDRONNEAU
adjoint au chef du bureau expertise technique et infrastructures
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Ludovic GAMS
chef de bureau pilotage et déploiement numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Lionel DESBOIS
chef du bureau chaîne Pénal
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Hervé DEHESDIN
chef de bureau des usages collaboratifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Yann COLLEAUX
chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Cédric BUKOWSKI
chef de bureau infrastructure voix-données
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Nicolas BOUNIOT
chef du bureau personnes placées sous-main de justice
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane BIAIS
chef du bureau chaîne civile et Portalis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Philippe BELORGEY
directeur de projets au bureau justice pénale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Mourad BEKKOUCH
adjoint au chef du bureau chaîne Pénale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Clara TEILLAUD
adjointe au chef du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sandrine OMOND
adjointe au chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Céline LEURANGUER
cheffe de la mission design utilisateurs et transformation (DUT)
dans la limite des attributions de la mission DUT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sylvie JAMET
adjointe au chef du département technologies et opérations
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Iana IVANOV
cheffe de bureau valorisation des données et référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Virginie FRANCOIS
cheffe du pôle formation aux ressources humaines, dans les limites des attributions du pôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sabrina FOUMENAIGUE
cheffe du pôle études et projets, du bureau de la sûreté et de la sécurité informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Delphine DENEUBOURG
cheffe du bureau innovation et fabrique numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurence CANTY
cheffe du département stratégie, pilotage, gouvernance
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Magali RONIN
cheffe du bureau des achats numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Claire RICHOMME
adjointe au chef du bureau casier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Bao Khoi NGUYEN
adjointe au chef du bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Corinne MAGNE JARDINE
cheffe du bureau pilotage & performances
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Laurence LOISON
adjointe au chef du bureau système d'information des applications de gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Karine DELAYE
cheffe de bureau structuration et modernisation des architectures pour la transformation numérique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Maud BERNARD
adjointe à la cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Valérie ANDRIEU
adjointe au chef du bureau valorisation des données et référentiels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique
les actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs et tous les actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables hors ceux relatifs à l'engagement de la dépense
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Sandrine RODRIGUEZ
adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines
dont les déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions du département
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphanie POMMIER
cheffe du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines
dont les déclarations d'accident de travail, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions du département
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphanie SALDANA
adjointe au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les courriers de simple correspondance sans engagement juridique, tous actes courants relatifs aux ressources humaines, les déplacements temporaires, les services faits, les certificats administratifs
les actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, et tous les autres actes ou documents nécessaires aux travaux budgétaires et comptables
dans la limite des attributions du département
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Octobre 202409/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.