JORFTEXT000050330657

De: Frédéric Puigserver
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-10-10"
nomination
11 Octobre 202411/10/2024