JORFTEXT000050330657


De: Frédéric Puigserver
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-10-10"
JORFTEXT000050330657(source JORF)
nomination
11 Octobre 202411/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.