JORFTEXT000050336915

De:	Fabrice CHAUVET
Objet:	rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:	M. Maxime BRIZARD
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination

De:	David SEILER magistrat
Objet:	secrétaire général de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:	Mme Claire VIGNON
Groupe:	Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

nomination