13 Octobre 2024


De: Aude Costa de Beauregard
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
cheffe du service de la stratégie, du pilotage et du budget, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-10-14"
duree="trois ans"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christophe CASTILLO
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Office public de la langue occitane - Ofici public de la lenga occitana »
Remplace:Mme Françoise DUFOUR
Groupe:
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jérôme MASCLAUX
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général
Groupe:
date_debut="2024-10-14"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Claire MONNÉ
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
inspectrice du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-10-16"
duree="quatre ans"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: EL FHAILY Georges
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: OKOUNDE (Gildas Landry Abi Kamy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: CHAWKI (Elmarzougui)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: ARAFA (Maher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: AZOUZI (Bechir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: TABIB (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: HASSEN (Madiha), épouse SADOK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: MANNOUBI Mohamed Amine
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: MAHOUNGOU GUIMBI Kryste Chancel
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: ETONGO Thierry
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: ALSAMARA Ayham
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: ROSALVA (Lafortune)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
13 Octobre 202413/10/2024
De: Antoine HOAREAU
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
représentant élu parmi les membres du collège du comité de bassin
mentionné au 1° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement
Remplace:M. Gilles D'ETTORE
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marylène FRANCOIS
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne
Groupe:
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Aline DEPECKER
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Haute-Savoie
Groupe:
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Caroline MAURY
attachée territoriale principale
Objet:
adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-10-14"
duree="quatre ans"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre LACAMPAGNE
Objet:
au centre de formation de la juridiction administrative
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
affectation
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jérôme AYMARD
Objet:
au centre de formation de la juridiction administrative
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
affectation
13 Octobre 202413/10/2024
De: Éric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
cessation de fonction
13 Octobre 202413/10/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2024-09-22"
cessation de fonction
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bastien Lignereux
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public auprès de l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Émilie Bokdam-Tognetti
Groupe:
date_debut="2024-10-10"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: François LEMOINE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-12-31"
réintégration
13 Octobre 202413/10/2024
De: François LEMOINE
Objet:
à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
affectation
13 Octobre 202413/10/2024
De: LIGIER (Elodie, Marie, Marguerite)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hélène VINOT
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2024-11-09"
inscription
13 Octobre 202413/10/2024
De: Julie MILLET
directrice hors classe des services pénitentiaires
Objet:
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-04"
duree="quatre ans"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Philippe AUDOUARD
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fabrice CHAUVET
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:M. Maxime BRIZARD
Groupe:
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: David SEILER
magistrat
Objet:
secrétaire général de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Remplace:Mme Claire VIGNON
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
nomination
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre THENARD
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général exécutif du collège des hautes études de l'institut diplomatique auprès du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'institut diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Denis SIMONNEAU
administrateur de l'Etat du grade transitoire, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Denis SELTEMANN
cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Keyvan SAYAR
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yves SAKULWONGSA
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires domaniales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pascal ROOS
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département « recherche /action » de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche / action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre RANNOU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mehdi PREVÔT
secrétaire de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier au bureau des effectifs et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'activité « divers » (dont MAD et frais de justice) de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Pierre PAULY
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Frédéric LEPEZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des recrutements
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Boris KERGUENNO
secrétaire de chancellerie, chef du bureau d'appui aux utilisateurs de Convention (BAU2)
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les certifications de service fait
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs de Convention (BAU2)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Thomas JOUFFLINEAU
cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mathieu JAGOUR
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mickaël GARRY
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de l'exécution et de la performance financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Dominique DOUDET
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Olivier DE SORAS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur-adjoint des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Erik COLOMBEAU
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvain BURON
secrétaire de chancellerie, chef du secteur comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Rémi BONNET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des opérations immobilières à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Olivier BOLVIN
cadre contractuel, chargé de mission audiovisuel auprès du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Maxime BLANC
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christophe BILLAUDÉ
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau de la stratégie et de la performance des réseaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurent BIGOT
administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département des réseaux et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Julien ROUSSOS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bruno NGUYEN
secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Luc CLEMENT-COLAS
secrétaire des affaires étrangères, chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Patrick CARMODY
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Frédéric PIETRI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Cédric CERETTO
adjoints administratifs principaux de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurent TOUYAROU
adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pascal NOWAK
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: David CHEVALIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fabrice BILLOT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Julien BARBIER
Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de la comptabilité centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alain LOUGARE
secrétaire de chancellerie, chef du secteur bleu au sein du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bruno FERET
secrétaire de chancellerie, adjoint à la responsable du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger et responsable d'un pôle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: André MARCHI
secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Philippe LECUYER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lurdes GAULIER
secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stive ZEPI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphane TROUILLOUD
major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fabrice SCHEID
secrétaire de chancellerie, chef du bureau du fret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Guillaume BULTE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau du budget, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Arnaud SAMPIC
attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jonathan PELTIER
secrétaire de chancellerie, chef du secteur C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Antoine HERBRETEAU
secrétaire de chancellerie, chef du secteur B
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre BELIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du secteur A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Eugène SCHUMACHER
cadre contractuel, chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Abdelillah DAKHLI
cadre contractuel, adjoint au chef du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux utilisateurs d'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: David STECK
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens des postes et de la politique des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Patrick WARDENSKI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission auprès de la sous-directrice des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Colas MORILLON
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du conseil juridique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Cédric GUERIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques internes, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Matthieu GERYEZ
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef du bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-François LABORIE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la déléguée à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Philippe MAAS
administrateur de l'Etat, directeur-adjoint, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Benoit DENISE
secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef de la mission de la sécurité des réseaux internationaux, chargé de la coordination de la politique interministérielle de protection des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Emmanuel CARNESECCA
secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de sécurité de défense, chargé de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Vithya BY
attaché des systèmes d'information et de communication principal, chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lionel CANNY
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des rémunérations à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yves GABARRE
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la secrétaire générale de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurent CLAVEL
cadre contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Xavier-Alexandre KEDDAR
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoints à la chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bernard KLEIN
cadre contractuel, adjoint au sous-directeur du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages et chef du bureau de la politique des voyages et missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christophe IZAC
adjoint administratif principal deuxième classe de chancellerie, chargé de fonctions budgétaires au bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fabienne RUNYO
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de mission auprès du directeur général
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne RULLIAT
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des parcours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Valérie ROUÉ
cadre contractuelle, chargée de mission auprès du délégué à la mobilité et du délégué à l'encadrement supérieur
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux formations dites de « coaching » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Catherine ROBINET
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de la mission ministérielle des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alice RENAUX-LE ROUX
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Maëlle PARTOUCHE
cadre contractuelle, chargée de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche / action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Clémence MAYOL
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hélène MARCHAL
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable de la cellule comptabilité et analyses de gestion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation ainsi que tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marianne LAFARGUE
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du domaine à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du domaine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Judy KINGUE MANGA
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Aurélie HEUZE
adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alena GRAND
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-France FREALLE
secrétaire des affaires étrangères, conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Chloée FOYER
secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée adjointe à la mobilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition par les autres administrations et organismes, à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes et au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fanny FONQUERGNE
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Claire DOUCERAIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Aurélie DELEAGE
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sarah CHABANE
agente contractuelle, gestionnaire du secteur domaine France à la sous-direction des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du secteur domaine France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Morgane CASSAI
secrétaire de chancellerie, adjointe à la chef du bureau de l'animation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs au dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christine CAROLE
secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de l'animation du dialogue social
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Emilie CAM
architecte-urbaniste de l'Etat, adjointe au sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie BÉLOU-AFFRE
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elsa BERTRAND
secrétaire de chancellerie, adjointe à la cheffe du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Françoise AUBURTIN-NAVARO
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvie ANNAVAL
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires, tous actes relatifs à la mise à disposition et aux mouvements de crédits
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphanie MONTEIL-COLAS
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, adjointe au chef de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fatima MADJER
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de secteur au centre de services de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Isabelle LECUYER
secrétaire de chancellerie, rédactrice au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie LAMBERT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphanie DUPRE-ZOUBKO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Claudie CROS
secrétaires de chancellerie, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hélène MORENO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Emmanuelle GUERIN-JAMMES
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Isabelle DE MARGUERYE
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Julie COLPIN
agents contractuels, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurence TROALIC
adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jihed SOLTANI
adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christel SALOM-GOMIS
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Valérie MORIO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Carole LE CUICHE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Chloé JACQUES
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sandrina FILIPPI
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne EDOUARD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvie VINCENT
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Valérie VILLEDIEU
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Valérie VAN DEN BERGH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Catherine SARAMITTO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Cécile SANTANDER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nathalie PELLETIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne-Sophie MULLER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lydia MERLE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marina MAHE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Noëlle GUIHO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alice GERGAUD
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Claire DOMENECH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Solène BRIEND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Martine BERNIER
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Corinne BAIOCCO
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Martine AMAILLAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Annie TRIPOLI
secrétaire de chancellerie, chef du secteur assistance du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Maud TIXIER-LOPES
secrétaires de chancellerie, adjointes au chef du pôle règlementation et régie du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne ROUSSEAU-DELAHAYE
secrétaire de chancellerie, responsable du centre de services partagés financier du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elisabeth PORTE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Saida LAOUHIBI
secrétaire de chancellerie, agente d'un secteur au sein du pôle mise à disposition des ressources, recettes et restitutions du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Linda HERBRON
secrétaire de chancellerie, adjointe à la responsable du pôle mise à disposition des ressources, recettes et restitutions du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvie GESTAS
secrétaire de chancellerie, responsable d'un secteur au sein du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christèle DUBOIS
secrétaire de chancellerie, adjointe à la responsable du pôle dépenses du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et responsable de secteur, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Caroline LECUYER
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Céline HELBERT-PENEAU
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle au bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurence GAUVIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Agnès VARIN
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau de l'exécution financière d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nadine VIVANT
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Danièle GRECO-MOLLON
adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, gestionnaires budgétaires et comptables à la délégation à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Carole GANNE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Morgane FRETILLE PAULIN
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Céline FERRAND
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Carole BEGUIN-HAVYARIMANA
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Noémie LATOUCHENT
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Clara BARROSO
secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de bureau de l'administration et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bayin Vanessa MBAMOU
secrétaire de chancellerie, adjointe à la chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Caroline LAM
secrétaire de chancellerie, chef de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire, du bureau des concours et des examens professionnels et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Catherine MOSSARD
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre de services des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Dominique LEFAY
secrétaire des affaires étrangères, cheffe de secteur au centre de services des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sophie HUBERT
administratrice de l'Etat, cheffe du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurence BRATTIN-NERRIERE
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission au centre de services des ressources humaines et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hélène PETIT
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens des postes et de la politique des voyages et des missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Samantha MARTEL
cadre contractuelle, cheffe du bureau du contentieux et de la veille juridique, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jessica BAUDIN
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des obligations professionnelles et de la protection fonctionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pascale GAY-GRESSIN
secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires et chef du bureau de la synthèse budgétaire et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Muriel SORET
administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvie PLAYOUT
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau engagement et qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Carole BLESTEL-FEFFER
administratrice de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur de la sécurité diplomatique, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Pierre DELBOSC
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jeanne BAYLE
secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la chef du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Charlotte SANDMAN
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mathilde LAMOUREUX
secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Leila CEDRATI
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle de la masse salariale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Christine LANG
secrétaire des affaires étrangères hors classe, secrétaire générale de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lorène LEMOR
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de l'accompagnement des contractuels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fabienne NOUZILLAT
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elodie NABENG
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Typhaine BIARD-HAMON
cadre contractuelle, chef du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Géraldine BRELET
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la politique des voyages et missions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Céline BRANCHI
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Cécile BOST
secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laetitia MARIE
adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du pilotage des moyens à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nicolas BARRET
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sarah DEVOUCOUX
administratrice de l'Etat du premier grade, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Thierry Para
assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marc Hego
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christian Fontan
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christophe Zein
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gérard Viaud
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jérôme Vachez
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Dany Soupire
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Marie Segrestaa
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Philippe Sagaliapidine
adjoint d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alexandre Rybak
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Allal R'bib
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christian Quach Tien
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Thierry Poutnik
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphane Pignat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurent Palmaro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sandacilane Pajani
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Freddy Nuss
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Benjamin Nicolle
ouvrier de l'Etat, chef de division
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Vijay Nair
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Francis Meyer
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Frederic Menielle
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Julien Mazaud
ouvrier de l'Etat, chef de la division logistique
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Georges Louis
ouvrier des parcs et ateliers
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Arnaud Le Gat
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hugues Labaune
ouvrier de l'Etat, et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Ernest Kobozo
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mira Kadem
assistant d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Ramzi Hamza
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: José Goncalves
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Samuel Gendre
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Michel Gaudichot
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gérald Fontanière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Wilfried Edmond
assistant d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Thierry Drothière
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alexis Di Tullio
adjoint principal d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Patrice Descaves
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Eric Clairfond
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Brieuc Chevallier
ouvrier de l'Etat, adjoint au chef de subdivision
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fabien Charon
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yssam Boucherit
adjoint d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Daniel Bohner
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Damien Berthelot
contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Youvène Aït-Oufferoukh
agent contractuel
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Thierry Auzou
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bernard Autissier
adjoint principal d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gilles Aubert
ouvrier de l'Etat
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Morgane Sivera
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
l'effet
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
l'effet
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Ilham Pauze
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances, à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration et à
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Cindy Duffié
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne-Sophie Wibaux
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sydné Lefebvre
adjointe principale d'administration, de seconde classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laure Gaboriau
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Audrey Duran
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Françoise Barrios
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Evelyne Zimmermann
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nora Zannou
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Patricia Vankeerberghen
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Patricia Valentin Chiron
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Agnès Tracol
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christine Toursel
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Madeleine Touret
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Léna Tecles
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Clélie Taochy
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Carmen Staerk
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Ericka Spitzer
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Noëlle Snanedj
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Norah Slimani
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lysiane Senmartin
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Corinne Roy-Belleplaine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Aurélie Robyn
assistant d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Martine Riguet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nisrine Rennela
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Isabelle Queouron
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alexandra Poupart
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Maryline Pouchin
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alizée Poittevin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nathalie Pezennec
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jeanne Pasino-Rapp
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Juliette Parizet
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sabrina Ouanouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Victoria Nunes
ajointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Florence Nicoleau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurence Naillet
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nicolette Mornet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marlène Monbruno
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fanny Millet
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sonia Meziane
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Corinne Mendes
technicienne supérieure du développement durable en chef
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Precylia Massamba
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Liliane Marie-Joseph
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Floryse Magne
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jennifer Mace
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lindsey Louamba
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gaëlle Limorte
adjointe d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Julie Lievin
adjointe administrative principale deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Monique Lestage
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jacqueline Le Ray
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nathalie Le Lay
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Maëla Le Bourg
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Yasmina Law-Ying
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvie Larcier
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie Lacroix-Guilhem
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Céline Lacoste
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Isabelle Lacambre
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jacqueline Justine
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fabienne Jean-Alphonse
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elkhiyata Hamzi
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Linda Hammouche
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Carole Guillôme
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Françoise Guette
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Angie Grondin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphanie Gravoil
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphanie Gouriou
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pascale Giral
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Olivia Gilibert
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sabah Gevez
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Solène Garrez
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Noëlle Garcia
contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Françoise Gantzer
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Naïma Galion
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Vanessa Gajewski
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Maryline Fremondiere
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Christine Fradin
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Carine Foltran
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Isabelle Fernandez
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Binta Fatoumata Diallo
agente contractuelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Janice Estarque
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Meriem Elkanouni
adjointe d'administration principale de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Patricia Dumont
assistante d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Fiona Dumont
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Cindy Duffié
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Karine Drutinus
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Catherine Dova
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphanie Doumas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Michèle Doriac
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christine Dingival
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Rosalie Depye
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bernadette Depehi
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elisabeth Denigot-Ouggourni
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Corinne Denecheau
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Virginie Daviau
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Cissé Coulibaly
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Murielle Colvil
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Véronique Claisse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphanie Cilia
adjointe d'administration principale de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Grazziela Chelli
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jennifer Chauve
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pascale Cayet
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Catherine Carrère
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Catherine Carre
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvie Callegarin
adjointe principale d'administration de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurence Bresson
adjointe d'administration principale de l'aviation civile de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Zélia Braz
assistante d'administration de classe normale
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Michèle Bozzio
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bianca Boutoto
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvie Besse
adjointe principale d'administration de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gisèle Bertin
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elodie Bernard
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Samira Benmessaoud
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yasmina Benarib
adjointe d'administration
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Valérie Belamy
technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yasmine Azaz
apprentie
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Arjuna Arba
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Olga Agbazahou
intérimaire
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nadine Agbazahou
assistant de classe supérieure
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurent Chapeau
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile par intérim et chef du pôle affaires réservées et territoriales
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile par intérim et chef du pôle affaires réservées et territoriales"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre Hubert
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Frédéric Solano
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication
Groupe:
cabinet="Directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Thierry Para
assistant d'administration de classe normale chef de la subdivision dépenses et recettes
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Charles Madelenat
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yves Foddis
assistant d'administration de classe normale, gestionnaire finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Aurélie Robyn
assistante d'administration de classe exceptionnelle, chargée de la programmation et du suivi budgétaire
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Florence Gendre
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la subdivision déplacements
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie Béatrice Bellone-Angioni
technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision exécution financière
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Denise Vefour-Boudoc
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Corinne Vaysse
assistante d'administration de classe normale, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Karine Parizet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Flore Orlay
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lina Margary
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Guylène Kneur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Celine Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne Fedrigo
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Amina Eddine
adjointe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Béatrice Dupart
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne Ducher
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Chantal Defort
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, adjointe à la cheffe de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Karine Bordes
assistante d'administration de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sandrine Berce
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Corinne Barthes
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-George Barast
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Annie Baena
assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Paule Asselas
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, et d'effectuer"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre-Yvon Moal
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargé de la transformation, de la qualité et des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Olivier Robert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Vincent Gassmann
agent contractuel, médecin coordonnateur national de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Philippe Doireau
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Amine Robaï
attaché d'administration de l'Etat, responsable de la qualité comptable
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphane Dulac
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des immobilisations, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hugo Le Neveu-Dejault
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Boubou Yatera
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Eric Kouroughli
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Loïc Arnone
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mathieu Gourmelon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alain Carribon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
j)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Benjamin Magassa
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
i)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre Vignau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
h)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Maxime Fassiotti
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de la gestion intégrée des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat ainsi que la paie des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger, pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion intégrée et à la paye des agents contractuels, des personnels navigants techniques, des apprentis, des ouvriers d'Etat et pour tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la paye des ouvriers des parcs et ateliers et des personnels en poste à l'étranger
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Julien Taveau
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: David Poilpot
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice des compétences et des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Guillaume Marie
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Dominique Margairaz
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gwenaël Hubert
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alain Gilbert
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mathieu Markarian
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics
jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du
30 janvier 2020
portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hugues Saulnier
agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gilbert Nicolas
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du
1er octobre 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Louis Mattera
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Joël Tourbot
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nicolas Stark
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jérôme Rossi
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: David Pungercar
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Océan-Indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nicolas Pichon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christophe Perroquin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Benjamin Mottet
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Guilhem Labeeuw
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphane Jourdain
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiments
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sébastien Jalet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Bernard Imberton
architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Cédric Haugomat
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Lucas Cinget
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie bâtiment
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Romain Challier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Camille Boyer
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Antoine Boisyvon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de projet transition énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yann Baduel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur de programme Energie 2023
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT), et tous actes de sous-traitance (formulaires DC4) des marchés publics quels que soient leurs montants
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Rafaël Tarquis
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Patrick Tailleur
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hervé Mirmand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Antoine Maherault
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Bordeaux, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mustafa Kara
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Geoffrey Kandri
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Yvan Hanriot
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mathieu Durand
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Martial Dumont
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Khadim Djitté
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Philomin Chipan
ingénieur des travaux publics de l'Etat, contrôleur de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Dimitri Cano
attaché principal d'administration de l'Etat, Chargé de mission management des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mathieu Antras
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT)
dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du
31 décembre 2019
portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division finances
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Marc Pipet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphane Le Borgne
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Alexandre Galland
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Jean-Charles Baïsset
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat inter-régional, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Gil Martine
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sarah Caminondo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie opérationnelle et du patrimoine, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Amandine Caby
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, chargée de l'ingénierie technique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du
31 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elisabeth Da Silva-Koskas
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de gestion des taxes aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du
19 décembre 2019
susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics
jusqu'à 20 000 € (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Laurence Rocca
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Sylvie Manga-Akoa
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division budget et contrôle interne, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Amélie Drion
attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier
agent contractuel, médecin coordonnateur régional de la direction générale de l'aviation civile, pour les affaires relatives au secrétariat de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elodie Thai
assistante d'administration de l'aviation civile, chargée d'études, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Corine Karl
agente contractuelle, chargée de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
b) Et d'effectuer tous actes, pièces administratives et opérations, liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », ainsi que les opérations liées à la gestion des immobilisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elisabeth Cartier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a) A
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Mylène Tilin
assistante d'administration de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les opérations de mise à disposition et de remontée de crédits
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
c)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Elodie Murcier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
a)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Nathalie Chrupek-Talbot
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée
l)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la