JORFTEXT000050336921
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De:
Hélène VINOT
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut
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2024-11-09
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JORFTEXT000050336921
(source JORF)
inscription
13 Octobre 2024
13/10/2024