JORFTEXT000050375895


De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:Mme Claude BITTER
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-11-01"
JORFTEXT000050375895(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.