JORFTEXT000050375895
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bénédicte VASSALLO-PASQUET
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:
Mme Claude BITTER
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-11-01
"
JORFTEXT000050375895
(source JORF)
nomination
20 Octobre 2024
20/10/2024