20 Octobre 2024


De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050375964(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Mirko WIEDERHOLT
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
des cadres
JORFTEXT000050375943(source JORF)
radiation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Mirko WIEDERHOLT
Objet:
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
Institut d'études politiques de Paris
professeur
JORFTEXT000050375943(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Michel GUILLOU
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (Groupe IV)
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France
date_debut="2024-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050375940(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marion VANDEVELDE
adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000050375937(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: BONKOTO NKOY (Yannick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000050375933(source JORF)
autorisation
20 Octobre 202420/10/2024
De: HAMOUCHE (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000050375929(source JORF)
autorisation
20 Octobre 202420/10/2024
De: FAYACHE (Inès), épouse BOUZUITA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000050375929(source JORF)
autorisation
20 Octobre 202420/10/2024
De: DHIEB (Mariem), épouse BEN AMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000050375929(source JORF)
autorisation
20 Octobre 202420/10/2024
De: BAHRI (Dhouha), épouse KALLEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="biologie médicale"
JORFTEXT000050375929(source JORF)
autorisation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Diego DAVO
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
suppléant
Remplace:Mme Anouk PRADIER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000050375926(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anouk PRADIER
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Maël FORCIER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050375926(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Florence COMBE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines civiles au sein du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées et des anciens combattants, du
1er novembre 2024
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_fin="2025-02-28"
JORFTEXT000050375923(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Luc BERSAT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information des ressources humaines au sein du service ressources et systèmes d'information à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées et des anciens combattants
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050375921(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurent BELLEGUIC
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050375918(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sandrine STAFFOLANI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines au sein du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050375916(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jonathan PICAVET-GIORGI
inspecteur de l'administration de 2e classe
Objet:
inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000050375913(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Butticker (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
L'élève officier de carrière
Groupe:
École de l'air
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sauty de Chalon (Gonzague, Marie, Bruno, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Rudloff (Quentin, Christophe, Gérard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Losi (Richard, Hugo, Thomas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lauzin (Tanguy, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Kalis (Jules, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Ingrao (Flavio, Calogero, Alain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Glorieus (Lucas, Emile, Jason)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Fournier (Louis-Thomas, Antoine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: De Meyer (Maximilien, Paul, Marc-Antoine, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dahirel (Victor, Pierre, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Caldray (Léo, Adrien, Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Amyot d'Inville (Vianney, Marie, Jacques)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Larroque (Côme, Marie, Mayeul, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École navale
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Bernard (Solène, Marie-Noëlle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE NAVALE
Les élèves officiers de carrière
Groupe:
École navale
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Saint-Bonnet (Cyprien)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les sous-lieutenants sous contrat
Groupe:
Ecole polytechnique
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Bouchard (Alexis, Laurent, Florentin)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
Les sous-lieutenants sous contrat
Groupe:
Ecole polytechnique
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Taurines (Laurent, Henri, Jean-Claude)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Masson (Jean)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Kedinger (Josselin, Pierre-Michel)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jeanson (Benjamin, Marcel, Gilbert)
rang du
1er août 2023
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Imhoff (Gaëtan, Luc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Courdavault-Duprat (Baptiste, Henri)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2024-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000050375911(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan AUREAU
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des administrateurs de l'Etat
directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Conseil d'État
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000050375908(source JORF)
détachement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan AUREAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-20"
JORFTEXT000050375908(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-François Guihard
conseiller au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clément Villeroy de Galhau
président du tribunal de commerce de Rennes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Marie Soyer
président honoraire du tribunal de commerce de Reims
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Patrick Sayer
président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marc Salaün
président du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gérard Meauxsoone
vice-président du tribunal de commerce de Lille Métropole
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yves Lesage
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Jombart
président du tribunal de commerce de Créteil
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Xavier Hospital Delort de Hochstaden
président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claude Dufaur
président du tribunal de commerce de Bobigny
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Dedieu
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claude Bertrand
président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christophe Barret
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pascal Bailly
président du tribunal de commerce d'Auxerre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Bachschmidt
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Marie Albouy
président du tribunal de commerce de Nîmes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Françoise Pérochon
professeure des universités à l'Université de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Danielle Dubrac
conseillère au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléante
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Chantal Lenoir
présidente du tribunal de commerce de Compiègne
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Estelle Laurent
présidente du tribunal de commerce de Tarascon
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cristel Betremieux
présidente du tribunal de commerce du Havre
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nadine Baptiste
présidente du tribunal de commerce de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Luc Matt
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
Conseil d'État
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gwenola Joly-Coz
première présidente de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dorothée Gallois-Cochet
professeure des universités à l'Université Paris-Dauphine
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
V. -
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Marie Beney
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
procureur général près une cour d'appel
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Xavier Aubry
président honoraire du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
IV. -
juges consulaires
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000050375906(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Thierry LESCOUARC'H
magistrat de l'ordre judiciaire hors hiérarchie
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2024-11-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050375904(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pauline REYNAUD
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteure publique à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000050375902(source JORF)
désignation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Thomas ODINOT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de la culture
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-22"
JORFTEXT000050375897(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
première avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
rapporteure générale auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Remplace:Mme Claude BITTER
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-11-01"
JORFTEXT000050375895(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Olivier Yeznikian
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gilles Pellissier
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Timothée Paris
maître des requêtes
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Terry Olson
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Luc Nevache
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvain Monteillet
maître des requêtes
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: François Lelièvre
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric Gueudar Delahaye
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Benoît Bohnert
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nathalie Amat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Présidente du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Brigitte Phémolant
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Présidente de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dorothée Pradines
maîtresse des requêtes
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Rozen Noguellou
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Gabrielle Merloz
maîtresse des requêtes
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cécile Isidoro
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Céline Guibé
maîtresse des requêtes
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Amélie Fort-Besnard
maîtresse des requêtes
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Catherine Fischer-Hirtz
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Karin Ciavaldini
maîtresse des requêtes
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Louise Cadin
maîtresse des requêtes
Objet:
membre de la mission d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)
la mission d'inspection des juridictions administratives
Membres de la mission
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050375893(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre CHAUDET
Objet:
auditeur de justice
date_debut="2023-11-13"
JORFTEXT000050375891(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric MION
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-06"
JORFTEXT000050375889(source JORF)
radiation
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric MION
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-07-06"
JORFTEXT000050375889(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gwenaël LE TREPUEC
magistrat du second grade
Objet:
auprès des ministères sociaux
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau des questions judiciaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2024-10-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000050375887(source JORF)
détachement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Céline VIGUIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès d'Expertise France
afin d'exercer l'emploi d'experte technique internationale
directrice générale adjointe de l'Institut international de Syracuse pour la justice pénale et les droits de l'homme
Groupe:
Expertise France
date_debut="2024-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050375885(source JORF)
détachement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Valérie DELNAUD
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2024-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050375883(source JORF)
détachement
20 Octobre 202420/10/2024
De: Luca VERGALLO
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000050375878(source JORF)
promotion
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nicolas THERVET
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000050375878(source JORF)
promotion
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie ROGER-VASSELIN
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000050375878(source JORF)
promotion
20 Octobre 202420/10/2024
De: Didier SIMONIN
administrateur territorial hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes"
JORFTEXT000050375876(source JORF)
nomination
20 Octobre 202420/10/2024
De: Samia BOUGUEROUA
Objet:
adjointe administrative
afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiches communication au centre de services partagés
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine SISOWATH
cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvie POUCET
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-France HENRY
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julienne CUPIT
secrétaire administrative, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 et relatives au budget opérationnel du programme dont le responsable est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
agentes ci-après désignées
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine SISOWATH
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
attachée principale de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-France HENRY
attachée principale de l'Etat
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000050375852(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christophe Ponsich-Mitjavile
Capitaine de vaisseau
chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules »
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2025-01-28"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: David Bombled
Capitaine de vaisseau
chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules »
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2025-01-29"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eric Vernet
Vice-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nicolas Thivet
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Baptiste Soubrier
Contre-amiral
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Arnaud Roudaut
Capitaine de corvette
adjoint au chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Louis-Xavier Renaux
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Mackara Ouk
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe Moullec
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurent Machard de Gramont
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef du pôle « recrutement, écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Erwan Le Chapelain
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Chun Jen Fang
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Grégory Guiran
Capitaine de vaisseau
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvain Guiguet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre Ginefri
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane Ely
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: David Chenina
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Géraud Cazenave
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Vianney Brunel
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alexis Bourgninaud
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage de la masse salariale »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie Junker
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pauline Cartou
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000050375661(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Céline SAUTECOEUR
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sophie PLANTÉ
directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules », placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre ZISU
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nicolas TRISTANI
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jamal TOUIHAR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tristan RIQUELME
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Damien LAPLACE
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christophe DUVERNE
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christophe CONTI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe ROUSSEL
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Coralie RUSCH
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Valérie PROTASSIEFF
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sani OSMANAJ
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marine MOLINA
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Joëlle JARNY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Séverine CARPENTIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Louise ASPLANATO
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aboutoihiya AHAMADA
adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375617(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yann SOURISSEAU
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lucas PHILIPPE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pascal FAGET
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Didier BAILLEUL
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nathalie MILLARD
commandant de police, chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle MASSE
commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d'accès et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gabrielle HAZAN
commissaire de police, cheffe de l'office mineurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sophie DURAND
commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine DUFAU
commissaire générale, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@TA-i)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yannette BOIS
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Corine BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050375602(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Guy MESPLOU
adjoint au chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Antoine MEISSONNIER
chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gabriel MAOUT
chef de pôle transversal
dans la limite des attributions du bureau du contentieux judiciaire et européen de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hugo HERMANN
adjoint au chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
dans la limite des attributions du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gonzague de CHANTERAC
chef du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l'activité normative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jonathan VAN MESSEM
adjoint à la cheffe du pôle contentieux pénitentiaire
dans la limite des attributions du pôle contentieux pénitentiaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: David PLAUT
chef du pôle commande et construction publiques
dans la limite des attributions du pôle commande et construction publiques du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yann FROGER
adjoint au sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux, chef du bureau du contentieux administratif et du conseil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre LECHANTEUX
directeur de programme dématérialisation des parcours métiers
dans la limite des attributions portant sur les produits de dématérialisation du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane PEULVE
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Michel GOUHIER
chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Keyne RICHARD
chef de la mission du patrimoine mobilier
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Manuel TOULAJIAN
adjoint à la cheffe du pôle des archives de l'administration centrale
dans la limite des attributions du pôle des archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Régis CATTA
adjoint à la cheffe de service
dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Robin RUOT
directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Olivier VUATTIER
chef de la cellule de synthèse
dans la limite des attributions de la cellule de synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Raphaël LE GALL
chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric WEILL
chef du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus
dans la limite des attributions du bureau de l'activité digitale et des stratégies de contenus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: François KOHLER
délégué à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pascal-Alexandre ROCHE
adjoint à la déléguée aux affaires européennes et internationales
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sandra SABOT
adjointe à la cheffe du pôle contentieux statutaire
dans la limite des attributions du pôle contentieux statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sofia MILLES
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux statutaire
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Valentine CHARHON
adjointe au chef du bureau du contentieux administratif et du conseil, cheffe du pôle contentieux pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvie POSTEL
déléguée à la protection des données
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marion de GASQUET
adjointe à la déléguée à la protection des données
dans la limite des attributions du délégué à la protection des données fixées par la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sophie VEYRIER
cheffe du bureau « Informatique et Libertés »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pauline DIONISI
adjointe à la cheffe du bureau « Informatique et Libertés »
dans la limite des attributions du bureau « Informatique et Libertés »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
15
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie JONCA
adjoints au chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
dans la limite des attributions du département de l'évaluation et des projets de modernisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charlotte TOURNEUX
adjointe à la cheffe du pôle de la documentation
dans la limite des attributions du pôle de la documentation du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence MEYER
cheffe du pôle de la documentation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aurélie FACON
cheffe de la mission archivage électronique
dans la limite des attributions de la mission archivage électronique du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne-Sophie MAURE
cheffe du pôle des archives de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marion BAZIN
adjointe au directeur de projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du projet du système d'information de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Maria NUNES-COITO
assistante de gestion
les bons de commande, ainsi que les ordres de missions et états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Odile AUBOURG
coordonnatrice d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Céline DUSAUTOIR
cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Axelle DE LAFORCADE
adjointe à la cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
dans la limite des attributions du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anissa JABRI
cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Agathe HEITZ
adjointe à la cheffe du bureau de l'accès au droit et de la médiation
dans la limite des attributions du bureau de l'accès au droit et de la médiation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laure LIGNERES
adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle
dans la limite des attributions du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tifenn IYAMUREMYE
adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne-Sophie BERNACHOT
adjointe au chef du service de l'accès au droit et à la justice
dans la limite des attributions du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gwenaëlle VERPEAUX
cheffe du bureau de presse et veille médias
dans la limite des attributions du bureau de presse et veille médias
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie TENAILLON
déléguée à l'information et à la communication adjointe, chargée de la coordination et des affaires transverses
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emilie PUECH
cheffe du bureau de l'animation et des projets éditoriaux
dans la limite des attributions du bureau de l'animation et des projets éditoriaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julie MEGUIRA
responsable budgétaire et achats
dans la limite des attributions de la cellule d'appui et de coordination
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sara MATHIAS
cheffe du bureau de la création graphique et du suivi de production
dans la limite des attributions du bureau de la création graphique et du suivi de production
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Fanny KUPFERBERG
cheffe du bureau des campagnes, des événements et des partenariats
dans la limite des attributions du bureau des campagnes, des événements et des partenariats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuelle FRANCOIS
cheffe du bureau de l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau l'audiovisuel et de la valorisation du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aurélie GREGORI
cheffe de cabinet
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements des agents placés sous son autorité
dans la limite des attributions de la délégation des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation aux affaires européennes et internationales du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375396(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Florent KARRAMKAN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nicolas DELAMARE
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Loïc BOLLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Olivier BERNADAS
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: David DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Armand BULTINGAIRE
valideur Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Muana MUPENGI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Ayman JAMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Didier HABBAZ-RAHEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle centre de services partagés
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cyril HUMBERT
chargé de mission contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Michael GENTY
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dorian YAHI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dorian YAHI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Romain LLEDO
valideurs chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Romain LLEDO
valideurs Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement et la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nicolas DELAMARE
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Loïc BOLLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Olivier BERNADAS
chargés de prestations financières
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Armand BULTINGAIRE
valideur Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Muana MUPENGI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Ayman JAMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Didier HABBAZ-RAHEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alban RODRIGUEZ
agents CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cédric LABORDE
responsables de pôle Centre de services partagés
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cyril HUMBERT
chargé de mission contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Michael GENTY
chargé de mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dorian YAHI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aurélien RIGNAULT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Romain LLEDO
valideurs chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre-Charles JEAN-JOSEPH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Axel CHAPUIS
gestionnaires Chorus au sein du département immobilier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: François BONNEFOY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence MASSA
valideurs Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne-Flore GALIA
assistants mission achat
au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nourya BELDJILALI
chargée de mission achat
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Solène NEDELEC
chargée de mission Contrôle Interne Financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie MARTY
assistante maitrise des risques et conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Miranda KARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sabine GILLET
cheffe d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magali DERSON
cheffe de pôle performance financière
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clémence CANITROT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clémence ALARY
assistante achat
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Liliane WOLO
gestionnaires du pôle RNF/tiers du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marine PERROT
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Amandine M'SAIDIE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Laurence LAMARQUE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Valérie GUEDEU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alice VIEIRA
cheffe du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Andrea MARQUES
gestionnaires valideurs du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurène LORCY
valideur du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lynda LOLLIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Virginie LECLERC
cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anaëlle GORDIEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Moina AHMED
cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lucie SUREE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magalie PARMENTIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Adeline MARCHAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sonia LAENE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Margaux FOUCHER
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Anne DUCHESNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Juliette DENIMAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jocelyne BRIELLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Ganya BRADANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sandrine LEDEAN
référente performance financière et responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Catherine BIRON
adjointe à la responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Virginie BAILLOU
responsable de l'unité des dépenses en mode classique et des recettes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Estelle VARLET GOLL
valideuse Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marine BREUIL
valideuse Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alice DOUARD-BIAIS
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie CHAUDOREILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Karen BOSSO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claudia RALLO
valideurs chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aline DINH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gaëlle CANAVY
chargée de mission achats-contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Carine BERTORELLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dominique BENNANI
cheffes d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Solange VALLAT
responsable administrative et financière
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jessica TRESEGUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Angélique TRELY
rédactrice mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nouria TALEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sidonie ROYAUX
gestionnaire achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle GARCIA
adjointe au chargé de mission contrôle interne financier
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Séverine GALLINEAU
adjointe aux responsables de pôle CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine DUBOS
rédactrice contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sanahé BENGHEZALA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Karine VARLET
gestionnaire formation et médecine de prévention
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Bénédicte SILBERZAHN
responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nathalie RAMBERT
gestionnaire formation, action sociale et SST/handicap
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Viviane PFAFF
adjointe de la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne MONCADEL
Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gaëlle MAILLOT
référente handicap QVCT/égalité diversité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie LAJARA
gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie LAJARA
gestionnaires Chorus, tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Karine FRIQUE
gestionnaire action sociale et médecine de prévention
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Katia DE CAMARET
chargée de formation et de recrutement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle COLPAERT
gestionnaire restauration et logement
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unités au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unité au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
9
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Solène NEDELEC
chargée de mission Contrôle Interne Financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie MARTY
assistante maitrise des risques et conformité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Miranda KARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sabine GILLET
cheffe d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magali DERSON
cheffe de pôle performance financière
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clémence CANITROT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clémence ALARY
assistante achat
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marine PERROT
gestionnaires du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Océane MURCY
gestionnaires du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Amandine M'SAIDIE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christelle LONGLADE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
7
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alice VIEIRA
cheffe du pôle fonctionnement courant du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Andrea MARQUES
gestionnaires valideurs du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurène LORCY
valideur du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lynda LOLLIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Virginie LECLERC
cheffe du pôle soutien au pilotage du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gislaine GUILLON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anaëlle GORDIEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Moina AHMED
cheffe du pôle opérations complexes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magalie PARMENTIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sonia LAENE
assistants de gestion
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
5
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie MARIE DIT DINARD
responsables de validation
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sandrine LEDEAN
référente performance financière et responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Catherine BIRON
adjointe à la responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Virginie BAILLOU
responsable de l'unité des dépenses en mode classique et des recettes
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Estelle VARLET GOLL
valideuse Chorus, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lucile FINET-BATTISTUTTO
responsable d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marine BREUIL
valideuse Chorus
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
3
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Béatrice HUSTACHE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alice DOUARD-BIAIS
gestionnaires
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Manuella COKELAERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie CHAUDOREILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Karen BOSSO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
2
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claudia RALLO
valideurs chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aline DINH
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gaëlle CANAVY
chargée de mission achats-contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Carine BERTORELLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dominique BENNANI
cheffes d'unité
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
1
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jessica TRESEGUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Angélique TRELY
rédactrice mission achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nouria TALEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Leïla SIMPHOR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Souhila SEGUIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sidonie ROYAUX
gestionnaire achats
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle GARCIA
adjointe au chargé de mission contrôle interne financier
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement, aux ordres de recettes, et dans le cadre de l'outil Chorus DT tous actes de validation relatifs au traitement financier des frais de déplacement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Séverine GALLINEAU
adjointe aux responsables de pôle CSP
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christine DUBOS
rédactrice contrôle interne financier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sanahé BENGHEZALA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
11
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne MONCADEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
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20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique MARTIAL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie LAJARA gestionnaires Chorus
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sana HAJJEM
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvie FILOSA
gestionnaire financière et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Florence CHEHRIAN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tiphaine CHASTEL
responsable d'unités au sein du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Maryline BUGNET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nafissa BOUCIDA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Odile ABOUDOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
10
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Michel PERCHEPIED
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Loic LOSADA
chef de pôle marchés, gestion et suivi de la performance, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud, à l'exception de l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre CORNUAU
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Xavier LECOURT
responsable du pôle support du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Malo GUESNÉ
chef de projets au département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvain DUBOIS
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christian SAUGET
adjoint à la cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hugo WAGNEUR
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eric LANGEAC
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Taoufick BAKARI-BAROINI
responsable du pôle budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuel TIBERGHIEN
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: David LECLERCQ
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Samuel SCHALLER
adjoint au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hamidane ASSILA
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Félix MOUROT
adjoint au chef du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Patrice BERNOUIN
chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Philippe BALOCCO
adjoint à la cheffe de DRHAS
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Denis RAPENNE
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric BERGEROT
chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Ali AKKOUCHE
chef de département des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Thomas VELTZ
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement, sous l'autorité de la cheffe du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Thomas VELTZ
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christian LECRIVAIN
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: John HERBU
gestionnaire de frais déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Vincent PROCHILO
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pascal AURIERES
adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pierre TEXIER
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julien LE BLANCHE
chargé de mission contrôle interne financier
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Olivier TESSIER
adjoint à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alexandre CREVIEUX
adjoint au chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Christophe LE COQ
chef de département
dans la limite des attributions du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cédric CHOPIN
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Rémi CAUMONT
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Kévin LUNETEAU
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Arthur LLORACH
chargé de pilotage et de synthèse budgétaire
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cédrick LASKOWSKI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvain DELEBARRE
adjoint à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julien PARIS
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jérôme BOUCHART
adjoint à la cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Domenico MENNA
adjoint à la cheffe de département, dans les limites des attributions du département qualité et pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julien PICARD
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gérard MENGANT-SÜSS
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Adrien FAUCHIER
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Arnaud LABBE
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yacine HALLA
adjoint au directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
22
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric BOUCLY
directeur du SIRH ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
22
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Willy WILLIAM
chef de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
21
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hajanirina RAKOTOZAFY
adjoint au chef de section, au département des ressources humaines de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
21
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Mickaël COLLET
adjoint à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
18
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Brice FLORIN-PEZZINI
chef de la section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
16
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jacques MATHIEU
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
14
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Enrico CALI
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Ali AKKOUCHE
chef de département
dans la limite des attributions du département des ressources humaines de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
12
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Baptiste SERADIN
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane LACAILLE
chef du pôle conformité
dans la limite des attributions du pôle conformité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Julien TURPAULT
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Guillaume POILVET
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Albin MOLE
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Djan-Hine BORY
adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Arnaud ABEL
chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Samy KHOUFACHE
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Thibault FAGIANI
chef de mission
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuel BATISTA
chef de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Amaury SPINOSA
adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie immobilière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Mohammed MAHDI
adjoint à la cheffe de bureau et responsable du pôle stratégie patrimoniale
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la politique immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Guillaume VALLEREY
adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Philippe MONNOT
responsable de la politique et de la fonction immobilière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nizar AZOUZ
adjoint au responsable de la politique et de la fonction immobilière
dans la limite des attributions du service de l'immobilier ministériel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Benoît GUERARD
adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Philippe VOGT
adjoint au délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Franck OLLIVE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric VION
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yves SCRIBOT
adjoint au délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane VANOLI
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eric LANGEAC
adjoint au délégué interrégional et chef du département immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane MINABERRY
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gilbert SODI
adjoint au délégué interrégional, chef du département des affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gabriel BARES
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yannick LEU
adjoint à la déléguée interrégionale et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Bernard LEUYET
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jacky COUVAL
adjoint au délégué interrégional et chef du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: David VIGNON
gestionnaire administratif et budgétaire
dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Bernard CHIDAINE
délégué interrégional
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Fabien NEYRAT
délégué du secrétariat général pour les outre-mer, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 50 000 euros TTC
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions de dépenses relevant de la délégation pour l'outre-mer du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvain DELEBARRE
adjoint à la cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Domenico MENNA
adjoint à la cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yves SCRIBOT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean François CARREL
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric VALET
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gaël TELLIER
chefs de domaine auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Olivier SAUVIAT
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane RICHARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Rudy LABOUREL
chef d'antenne locale du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cédric KRAFT
chef d'antenne adjoint, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Louis FRAUD
chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Robin CHAUDRON
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Daniel WEBER
chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphane PROVOST
adjoint au chef du département informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Michel PEYEN
chef de domaine auprès du chef de département, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eric LESTANG
chef de domaine auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric MARZO
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gérald ANTONIOLLI
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hervé LEPLAT
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nahed JOUNDI
adjoint au chef du département informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yannick PENVEN
adjoint à la cheffe du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jérôme VIE
chef du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Frédéric FERRERE
adjoint au chef du département informatique et télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gwenaël LONGO
adjoint au chef du département de l'informatique et des télécommunications, pour les agents de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Daniel COLLIGNON
chef du département de l'informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aurélie DUQUESNE
adjointe au chef du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie PEGOT
chargée de mission pilotage budgétaire du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie MONTAIN
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle VINEL
cheffe du département de l'immobilier
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sandrine BIZOUARD
responsable du pôle administratif et financier du département immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Florence CHEHRIAN
cheffe du département de l'immobilier, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est et pour l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur du ressort géographique de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 150 000 euros toutes taxes comprises relevant des programmes 166, 182, 310, de l'unité opérationnelle relative à l'immobilier non spécifique du programme 107, et des opérations d'investissement immobilier relevant des unités opérationnelles DSJ, DAP et DPJJ du BOP Justice du programme 723 et des unités opérationnelles SG des programmes 362 et 348, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hilheim DEGAND
conseillère régionale en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle AMARI
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Céline PIGOT
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuelle BERNIER
cheffe du département des ressources humaines et de l'action social
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hanifa MEGHRAOUI
responsable du pôle administratif du département des ressources humaines et de l'action sociale, pour le seul périmètre des ordres de mission et états de frais, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne FICHOU-GENTE
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Béatrice YAGER
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Caroline SBAFFO
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nadia MARTIN-KENTOURI
conseillère technique en travail social, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne-Laure HEROGUEL
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nadia ELAZOUZI
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale et conseillère technique en travail social (CRTS), dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cécile DESANDES
adjointe au chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Caroline SOBOL
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Bénédicte SILBERZAHN
responsable de formation, d'attractivité et d'accompagnement des parcours professionnels, pour son seul périmètre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Viviane PFAFF
adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emilie PERRET
cheffe du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Gaëlle MAILLOT
référente handicap QVCT/égalité diversité, pour son seul périmètre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claire LAVESQUE
référente santé et sécurité au travail, pour son seul périmètre, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elise FRADET
référente handicap, égalité professionnelle, diversité et qualité de vie au travail, pour son seul périmètre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique DURET
conseillère régionale en travail social, pour signer les ordres de mission, les états de frais des agents et pour le périmètre du titre 2 hors PSOP, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sandrine BOUSSEAU
référente formation/recrutement, pour le seul périmètre Formation
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Célia BUET
cheffe de la section expertise financière pour toutes décisions, à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA
adjointe au responsable d'unité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cristel MATHURIN
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Linda LERUS ROULEZ
responsable d'unité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvie GARRIDO
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aline DETER
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Malika CARDA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Juseleine TURLEPIN
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Muriel TAILLANDIER
gestionnaire de recettes non fiscales
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuella RODRIGUES-DA-COSTA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Cristel MATHURIN
gestionnaire de frais de déplacements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Linda LERUS ROULEZ
responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sylvie GARRIDO
responsable d'unité de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aline DETER
gestionnaire de frais de déplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Malika CARDA
adjointe au responsable d'unité de gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eliane BLUTEAU
gestionnaire de prestations financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Priscilla MEZINO
cheffe du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Mylène LEROY
adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Elodie T AILLER
référente pilotage budgétaire et contrôle interne
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 156, 204, 310, 349 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, les budgets opérationnels des programmes 362 et 363, le compte de commerce 912 et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »
1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Mehvish SADIQ
chargée de mission contrôle interne financier du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Samira KHERKHACH
adjointe à la cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Maud FOUCHIER
adjointe à la cheffe de département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Lorraine BENMEBKOUT
cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lana LEFRANC
chargée de mission achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marion FISCHER
cheffe du pôle maitrise des risques et de la conformité, pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sabrina CHOMSKI
cheffe du pôle performance financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laure MALATESTA
cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Isabelle PAWLAK
cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Fadoua TAHI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations internes du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
9
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Tatiana ACI
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
9
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aroua MAHOUACHI
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne GAUDIN
chargée d'analyse financière
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alexandra RUIZ
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
5
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Floriane TISSIER
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lydia CADU
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
4
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sarah OUAHOUDI
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Ilhame METIOUNE
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique WAQUET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Dorothée LOBRY
cheffe de département
dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Guilaine BOCQUET
adjoints à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
11
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie BUREL
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
10
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Peggy LEGRAND
cheffe de département
dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Agnès BEGUE
adjointe au chef de service, en charge du pilotage territorial et des ressources, dans les limites des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie TEISSIER
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement et du management de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Evelyne PRADERE
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Françoise GILLETTE
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et salariales de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sabine CONRE
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie CHASSAT
cheffe du bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique CHALUT-NATAL
adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Muriel REGNARD
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Karine LE-BOULAIRE
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sarah EL QAISI
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
5
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Aurélia MERRIEN
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laure MOUTARLIER
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social et de la négociation de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
2
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Intizar SHAIEK
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
18
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Caroline DUBOIS
chargée d'études qualifiée au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
18
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Célia BUET
cheffe de section au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
18
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Samia ZERMANE
adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A et A+ relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
17
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie MENOU
cheffe de section
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
17
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Belinda DOUAY
adjointe au chef de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
16
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alisson SERY
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
14
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Anne JEAN
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement RH de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
14
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Danielle TORTELLO
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
12
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charlotte BAUER
adjointes au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
12
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emilie PAUZAT
adjointe à la sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marine RUEZ
cheffe de département
dans la limite des attributions du département de la conformité et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Kavita RACINE
cheffe du pôle contrôle interne métier
dans la limite des attributions du pôle contrôle interne métier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Claire-Marie MICHALON
cheffe de pôle soutien Chorus
dans la limite des attributions du pôle soutien Chorus
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Priscilla MEZINO
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Mylène LEROY
adjointe à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Justine JUVIGNY
cheffe du pôle contrôle interne financier
dans la limite des attributions du pôle contrôle interne financier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
7
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JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Stéphanie BUSI
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des marchés au sein du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sarah BEDHIAF
cheffe de département
dans la limite des attributions du département ministériel des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances, des achats et de la conformité du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lucrèce ROUGET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Hélène PEYRET
cheffe de bureau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Havva KELES
cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Chantal BUBLOT
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Marie-Laure AIT BAZIZ
responsable de l'appui au pilotage budgétaire et contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris-Ile-de-France
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Pauline MILLET-MACE
responsable d'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laurence MARQUES
responsable de l'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Audrey KANSE
contrôleuse de gestion
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Laure CHAUSSEBOURG
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Solenn NOE
cheffe état-major et responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sandie CHILLON
adjointe au délégué interrégional, cheffe du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nathalie RICARD
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Nathalie LEURIDAN
déléguée interrégionale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magali D'ALLENDE
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sandra ROMARY
responsable de l'appui au pilotage
dans la limite de l'unité opérationnelle du programme 310 des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuelle SOUYRI
adjointe au délégué interrégional et cheffe du DIT
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Charlène GAGNEPAIN
responsable de l'appui au pilotage, dans les limites des attributions de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des délégations interrégionales du secrétariat général, ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour le programme 310, le budget opérationnel du programme 362, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723, et pour les unités opérationnelles immobilières du programme 107 et du programme 362, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Alexandra RUIZ
cheffe de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Agnès BEGUE
adjointe au chef de service du pilotage et du soutien de proximité, en charge du pilotage territorial et des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des délégués interrégionaux du secrétariat général établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Valérie PILET
cheffe de domaine adjointe auprès du chef de département
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Emmanuelle SOUYRI
cheffe du département informatique et télécommunications
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission et les états de frais des agents des départements informatiques et télécommunications de la délégation interrégionale relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Jean-Claude GHERARDI
chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Sébastien BERROYER
chef du pôle intendance et logistique générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Eric GOUNEL
délégué au développement durable
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Khalil BOUZIDI
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Etienne DONAT
chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Malik KOUBI
chargé de mission au sein de la mission pilotage et accompagnement
dans la limite des attributions du service de la statistique, des études et de la recherche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Christophe MARTIGNE
chef du bureau de la cohésion et du soutien
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
3
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Erwan LE RAVALLEC
chef du bureau de la relation fournisseurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Ismaël BOUAKKAOUI
adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la relation fournisseurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
2
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Yves BRONOEL
directeur adjoint
dans la limite des attributions de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Malika VILLAIN
cheffe de la cellule dépenses et régie, conseillère de prévention
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Véronique USAÏ
adjointe au chef du pôle synthèse des moyens et gestion administrative des personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Chloé BERNIGAUD
cheffe de cabinet de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
les ordres de mission et état de frais établis à l'occasion de déplacements
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Priscille FILLOL-PARARD
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Linda BAZABAS
assistante de gestion des ressources humaines
les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Magali AUFAN
déléguée à l'encadrement supérieur
dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Viviane RAVILLY-SILVA
cheffe de la cellule de synthèse et de coordination
dans la limite des attributions du service de la statistique, des études et de la recherche
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la statistique, des études et de la recherche du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Lise PAPIN
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la cohésion et du soutien
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais
mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
3
Groupe:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050375362(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.