JORFTEXT000050395520
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie GHALEH-MARZBAN
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:
Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER
date_debut
=
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2024-11-01
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JORFTEXT000050395520
(source JORF)
désignation
25 Octobre 2024
25/10/2024