JORFTEXT000050397338

De: Franck TRIFILETTI
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Gilles TOQUIN
Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jérémie SITBON
Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Wissem SAÏLE
Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Erwan SALMON
Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Laurent ROTH
Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Didier RICHARD
Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Thierry REZEAU
Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Guillaume PAYET
Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Bernard MOUQUOT
Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Koumar MOHANADAS
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Frédéric MELONI
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Anthony MEAUZOONE
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jean-Luc LAURENCOT
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jean-Philippe LANG
Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Karl HENRY
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Frédéric GREGGIO
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Samuel GOLDSZMIDT
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Alain GOERGEN
Département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Maxime GOEPP
Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Frédéric GEORGE
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Médéric FARGEIX
Département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Hervé DOMALAIN
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Thierry DENIS
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Guillaume DECUQ
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Frédéric DAMIENS
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Philippe BRICOUT
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Jean-François BOUTIER
Département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Laurent BANCHARAM
Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Virginie VINSON
Direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sophie QUERNEC
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Karine PIPET
Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Barbara PILOTELLE
Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Sylvie MOMPART
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Léa M'FOUILOU
direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Françoise LAW-YAN-LAM
Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Doriane GUYOT
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Fabienne CHEVALIER
Département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Séverine CALONNE
Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024
De: Isabelle BLANC
Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes
Objet:
fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants
JORFTEXT000050397338(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 202426/10/2024