au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

conseiller administration territoriale de l'Etat, France services et accès au service public en ruralité

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

conseiller budget et efficience

dans l'un des emplois réservés du corps des administrateurs de l'Etat

Ministère des armées et des anciens combattants

dans l'un des emplois réservés du corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la santé et de l'accès aux soins, ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ministère du travail et de l'emploi

dans l'un des emplois réservés du corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Pierre-Alban FABRE

Chambres régionales des comptes

Frédéric JEHL, Matthieu LATIEULE, Vadim MELKA, Gwendal RANNOU, Victor TANZARELLA HARTMANN

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Kémi QUINIO, Mathilde REYNAUDI

Corps des administrateurs de la Ville de Paris

Antoine-Philippe RACCAT

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la justice

Nathan KUENTZ

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la culture

Camille BELLEGUIC, Uriel BOSSARD, Baptiste CLOPT, Clément COULEAUD, Thibault CURMI, Pierre-Jean CUSSET, Matthieu ETOURNEAU, Alexandre FREU, Anthony GAY, Jeanne GIRODON, Chloé GOTRANE, Anatole GRIEU, Méline HARDY-PUIG, Hugo JACQUEMIN, Yann LE MEILLOUR, Madeleine LEROY, Angèle MARION, Pierre MARTIN-DUSSAUD, Juliette OUINE, Angélique PALLE, Glenda PEREIRE-ROBERT, Rémi PIVA, Karine RIVIERE, Juliette SAVATON, Melchior SAVIGNEUX, Kévin TRAN, Simon ZENOU

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Corps des administrateurs de l'Etat

Caisse des dépôts et consignations

Erwann LAPERDRIX, Jérémie LE GUILLOU, Yann RABAUD, Hannah WARGON

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère des armées et des anciens combattants

Eliott COMBE-MAZERON, Louna GAUVIN, Hugo ROUSSEL, Bryan TREMBLAIS

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, ministère du logement et de la rénovation urbaine

Aurélie BAQUIÉ, Adrien BREGER, Pauline BRENDERS, Anabelle COLIBEAU, Quentin DELACOUR, Carole MEFFRE, Eva-Meije MOUNIER, Lise PERON, Philippine REGNIEZ, Maryline SOMMIER, Marie TRANCART, Marie WEPIERRE, Léa YAHIEL

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la santé et de l'accès aux soins, ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, ministère du travail et de l'emploi

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

Iris SARDA

Corps des administrateurs de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

directrice du cabinet adjointe de la ministre du travail et de l'emploi

professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle

directrice de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Institut Agro Montpellier), école interne de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)

à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)

au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés

à Saint-Philibert-des-Champs (Calvados)

au Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité

personnalité qualifiée

vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseiller vulnérabilités

au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

conseillère communication

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance

dite DRAKE, directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance

conseiller communication et presse

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

conseiller spécial chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

agente contractuelle

dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle du groupe II à l'inspection générale des finances

assortie d'une période probatoire de six mois

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller Etat actionnaire, espace

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère financement de l'économie et outre-mer

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller en charge des entreprises, de la consommation, du commerce et de l'artisanat

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère spéciale

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller presse

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur de cabinet adjoint

à compter du 7 octobre

au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du pôle communication

à compter du 14 octobre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance

représentant de l'Etat

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

experte de haut niveau (groupe II), cheffe de la délégation au développement durable au sein du commissariat général au développement durable

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de La Réunion

avec une période probatoire de six mois

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

conseiller affaires réservées

Ingénieur général hors classe de l'armement

inspecteur de l'armement, chef de l'inspection de la direction générale de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

secrétaire général du Conseil général de l'armement

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

inspectrice de l'armement pour l'armement terrestre de la direction générale de l'armement

administrateur de l'Etat

directeur général de la Bibliothèque nationale de France

conseiller communication et presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale

conseiller social, valeurs de la République et laïcité

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale

conseillère école pour tous, lutte contre le harcèlement et bien-être à l'école

au cabinet de la ministre de l'éducation nationale

conseiller numérique éducatif et systèmes d'information

conseillère enseignement professionnel et orientation au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord

directrice des services pénitentiaires hors classe

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Eure (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

attaché principal d'administration de l'Etat

sous-préfet de Clamecy (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du premier grade

secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire-Atlantique (groupe IV), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

pour une durée initiale de trois ans

administrateur territorial

dans son corps d'origine

administrateur territorial

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (groupe IV)

administratrice de l'Etat du premier grade

secrétaire générale adjointe de la préfecture des Yvelines (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines

pour une durée initiale de trois ans

conseillère référendaire à la Cour des comptes

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Saône-et-Loire (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (groupe III)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture de la Martinique, sous-préfète de Fort-de-France (groupe II)

attachée principale d'administration de l'Etat

sous-préfète de Nantua (groupe IV)

sous-préfet d'Yssingeaux (groupe IV)

sous-préfet de Saint-Benoît (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Saint-Benoît (groupe IV)

commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe IV)

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

inspecteur de l'administration de 1re classe

dans son corps d'origine

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (groupe III)

commissaire divisionnaire de la police nationale

sous-préfet de Saint-Georges (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire d'Evry

Conseillère à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal judiciaire de Fontainebleau

procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aurillac

Conseiller à la cour d'appel de Bourges

président du tribunal judiciaire de Nevers

conseillère à la cour d'appel de Reims

Conseiller à la cour d'appel de Bourges

président du tribunal judiciaire de Nevers

dans les conditions fixées par le II de

inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Nouméa

magistrat du premier grade, détaché

membre de la commission instituée à l'article R

instituée à l'article R. 226-2 du code pénal

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

administrateur de l'Etat

conseillère technique presse au pôle médias, opinion et communication du cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

SALEILLE

à faire valoir ses droits à la retraite

agent contractuel

au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la première sous-direction

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la huitième sous-direction

expert de haut niveau

au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la sixième sous-direction

premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes

au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la cinquième sous-direction

agent contractuel

au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la septième sous-direction

secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses

dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion

directrice du cabinet adjointe

au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

Sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes

fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants

ingénieur en chef de 2e classe, directeur adjoint du SNOI

les ordres de mission des personnels du service national des oléoducs interalliés

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules

pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint au chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes relevant de la délivrance des réceptions UE et UNECE uniquement pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes nécessaires à la délivrance des réceptions par type de véhicules

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité surveillance

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de service

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de l'unité homologation véhicules légers

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de l'unité homologation véhicules industriels

au nom du ministre délégué chargé des transports

les actes désignés par

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives au verdissement des véhicules et à l'immatriculation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation technique et à l'homologation des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale, ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, adjoint à la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, du ministre chargé des matières premières et des mines, du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action climatique, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires nationales et européennes relatives à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et au développement des puits de carbone dans les domaines de la forêt et de l'agriculture, ainsi qu'à la durabilité de la biomasse pour les besoins énergétiques et aux mécanismes de compensation des émissions

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à la mise en œuvre de la surveillance qualité de l'air

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique et à la décarbonation du secteur de l'industrie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, chef de bureau par intérim, pour les affaires relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie, ainsi qu'à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de polluants atmosphériques et à l'élaboration de mesures d'incitation à la réduction des émissions de polluants atmosphériques

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à la définition des réglementations relatives aux émissions de GES et aux polluants atmosphériques et aux mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de GES (dont allocation des quotas)

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe à la cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de pôle, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

susvisée, ainsi qu'au contrôle des opérations portant sur les déchets radioactifs et les combustibles usés en provenance de l'étranger

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administrateur de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au captage et à la valorisation du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants, aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur, aux réglementations administratives relatives au transport par oléoducs et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'EDF SA, de Framatome et d'Areva SA

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production électrique, les énergies hydrauliques et marines, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Électricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables terrestres et à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

agent contractuel, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Orano SA

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, adjoint au chef de bureau, pour les décisions d'injonctions de stocks stratégiques pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe, chef de la mission du financement de l'électrification rurale, pour les affaires relatives à l'administration du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'industrie nucléaire, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'industrie nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint au sous-directeur de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources énergétiques du sous-sol (hydrocarbures liquides ou gazeux, géothermie) et de stockages souterrains (hydrocarbures, dioxyde de carbone), à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les hydrocarbures, la géothermie à haute enthalpie et les stockages souterrains, en liaison avec les services déconcentrés, ainsi qu'au développement de la géothermie, au suivi et au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures et des gîtes géothermiques nationaux

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public