JORFTEXT000050407880


De: France (NGF)
à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent applicables »
Objet:
L'unité géographique cohérente constituant la zone de tarification 2.1
toutes les communes du Bassin Adour-Garonne situées en zones de répartition des eaux, à l'exception de celles visées par les zones de tarification 2.2 et 2.5
Article R. 211-72 du code de l'environnement
« Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée
préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Groupe:
composition
30 Octobre 202430/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.