30 Octobre 2024


De: France (NGF)
à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent applicables »
Objet:
L'unité géographique cohérente constituant la zone de tarification 2.1
toutes les communes du Bassin Adour-Garonne situées en zones de répartition des eaux, à l'exception de celles visées par les zones de tarification 2.2 et 2.5
Article R. 211-72 du code de l'environnement
« Dans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée
préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Groupe:
composition
30 Octobre 202430/10/2024
De: Teva ROHFRITSCH
juge suppléant
Objet:
à la Cour de justice de la République
Groupe:
parlement="Sénat"
élection
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mickaël VALLET
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Remplace:M. Hussein BOURGI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Fabien GAY
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: René Pilato
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Michoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Océane Godard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anchya Bamana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Hablot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: David Guiraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Ciotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bérenger Cernon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ersilia Soudais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Eva Sas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anchya Bamana
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: David KARLE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Rachel CHANE-SEE-CHU
Objet:
au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
conseillère auprès du ministre, en charge du logement, de l'énergie, des transports et de la recherche
date_debut="2024-10-22"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: BOUARD (Manuel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: VERDIER (Jean-Michel)
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Olivier LLUANSI
« Transition énergétique pour l'industrie décarbonée »
Objet:
professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers
sur les chaires
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sandrino GRACEFFA
« Entrepreneuriat et économie de la proximité »
Objet:
professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers
sur les chaires
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vania CONAN
« Infrastructures matérielles et logicielles pour la souveraineté numérique »
Objet:
professeur titulaire du Conservatoire national des arts et métiers
sur les chaires
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent LISOWSKI
nommés et titularisés
Objet:
du corps des professeurs des universités
professeur des universités-praticien hospitalier par le décret du
29 août 2024
portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
corps="Professeurs des universités"
radiation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yann GODET
Objet:
du corps des professeurs des universités
corps="Professeurs des universités"
radiation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Claire DUREAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université du Littoral
Groupe:
professeur="Université du Littoral"
professeur_section="11"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: François COUTTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="64"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean BEUVE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nadiya UKRAYINCHUK
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandra HYARD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="5"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christophe SZWAJ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="30"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Oliver BOU AZIZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="26"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Matthieu DE OLIVEIRA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="22"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Cécile VIGNAL
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="19"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélie BARJONET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="10"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christelle CHALAS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="1"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Matthieu MANANT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="5"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hélène BRETIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="19"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel PLASSERAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="18"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Laure LANSARI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="11"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mikael PETITJEAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université Polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université Polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="6"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuelle CRÉPEAU
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université Polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="26"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Grégory DUFAUD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université Polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="22"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas LEBLOND
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1re section
université Polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université Polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="1"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yicha ZHANG
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France"
professeur_section="60"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christophe WILBAUT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France"
professeur_section="27"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas KACIAF
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
4e section
Institut d'études politiques de Lille
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Lille"
professeur_section="4"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nemeshwaree BEHARY MASSIKA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix"
professeur_section="62"
ecole
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ahmed EL BARTALI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Centrale Lille Institut
Groupe:
professeur="Centrale Lille Institut"
professeur_section="60"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Buron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, échelon unique
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexi MILLOT
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-05"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Philippe BRAUNEISEN
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-05"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Clément BIGEARD
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-05"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Maximilien BAILLY
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-05"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Romane GAU
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-05"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Cloé FAUVEAU
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-05"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Floriane CHAPUIS
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-05"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Coline ARMAND
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-05"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien WENDLING
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Philippe RAQUIN
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Belkacem MEGHZIFENE
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Benjamin MATT
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Raphaël CHEMOUNI
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel BELCHIOR
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Corinne PIQUEMAL
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Amandine GAUTIER
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Camille DEMASSIEUX
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nathanaëlle CHELELEKIAN
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Apolline BOUGRAT
Objet:
inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-09-04"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne JEANJEAN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
date_debut="2024-07-05"
corps="Inspecteurs de santé publique vétérinaire"
radiation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Tabea REBAFKA
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
« Statistique spécialisée dans le domaine des statistiques spatio-temporelles et de la modélisation du risque »
Groupe:
professeur="« Statistique spécialisée dans le domaine des statistiques spatio-temporelles et de la modélisation du risque »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie BOURGETEAU
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon)
« Pratique d'élevage, biodiversité et fonctionnement des agroécosystèmes »
Groupe:
professeur="« Pratique d'élevage"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aude FERRAN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
« Physiologie thérapeutique »
Groupe:
professeur="« Physiologie thérapeutique »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julie HERVE
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
« Physiologie - Physiopathologie »
Groupe:
professeur="« Physiologie - Physiopathologie »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Maria-Halima LAABERKI
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
« Pathologie infectieuse »
Groupe:
professeur="« Pathologie infectieuse »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Véronica RISCO CASTILLO
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
« Parasitologie et mycologie »
Groupe:
professeur="« Parasitologie et mycologie »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sylvain WEILL
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
« Modélisation hydrologique et préservation des ressources »
Groupe:
professeur="« Modélisation hydrologique et préservation des ressources »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Delphine LE ROUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
« Immunologie »
Groupe:
professeur="« Immunologie »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sara BELLUCO
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
« Histologie anatomie pathologique »
Groupe:
professeur="« Histologie anatomie pathologique »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Caroline ORSET
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
« Economie du risque et de l'incertitude appliquée à l'environnement, la santé et l'alimentation »
Groupe:
professeur="« Economie du risque et de l'incertitude appliquée à l'environnement"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Maëva SUBILEAU
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Montpellier)
« Biotechnologies microbiennes »
Groupe:
professeur="« Biotechnologies microbiennes »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Luc CACAS
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
« Acclimatation des plantes aux stress combinés et signalisation cellulaire »
Groupe:
professeur="« Acclimatation des plantes aux stress combinés et signalisation cellulaire »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: de Strasbourg (ENGEES)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup)
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: de Toulouse (ENVT)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
professeur
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: d'Alfort (ENVA)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
professeur
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et
professeur
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arthur EMPEREUR
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
conseiller communication
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Félix CARON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme
conseiller parlementaire
date_debut="2024-09-26"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christine Gaultier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Daniel Hadot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché principal d'administration
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume RAMOND
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie
Suppléant
Remplace:M. Guillaume AICHELMANN
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume RIOU
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphanie MODDE
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Agnès LANGEVINE
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elyne ETIENNE
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Titulaire
Remplace:M. Rémi GUIDOUM
Groupe:
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ann-Gaël BEARD
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de l'association Consommation, Logement et Cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne CLAUDIUS-PETIT
(renouvellement de mandat)
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique
Au titre de Régions de France
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Adrien PUGES
Objet:
des cadres
à compter de cette date
radiation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Adrien PUGES
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2024-11-01"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Auguste SANFINS
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Auguste SANFINS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-04-01"
depart_retraite
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Kôichi COURANT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
conseiller parlementaire et territoires
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Zoé GHIRON
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
conseillère diplomatique
date_debut="2024-10-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Michel CHEVAL
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Michel CHEVAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2025-01-01"
depart_retraite
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: BOUYSSOU (Arnaud, Jean-François)
Fidji
Objet:
au poste d'attaché de défense suivant
ARMÉE DE TERRE
Le lieutenant-colonel
Groupe:
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anna VIGIER
Objet:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marion DOUAY
Objet:
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christophe LERAY
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-10-01"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Lionel LE CARROU
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-22"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sylvian HUBERT
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-18"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ronan ETIEN
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-18"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jonathan CHABAUD
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-18"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ludovic SAUCE
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Brice PAJOT
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Samuel MULLER
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ronan MICHARD
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Corentin MAY
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-01"
titularisation
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stephan VINCENT-LANCRIN
analyste sénior, centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Franck RAMUS
directeur de recherche (CNRS), laboratoire de sciences cognitives et psycholinguistique à l'école normale supérieure
membre du conseil scientifique du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bertrand PAJOT
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Romuald NORMAND
professeur des universités, université de Strasbourg et membre de l'UMR SAGE (Société, Acteurs et Gouvernement en Europe)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre MATHIOT
professeur des universités, Institut d'études politiques de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien JAKUBOWSKI
professeur des universités, directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alain BOISSINOT
inspecteur général de l'éducation nationale et recteur honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Delphine MANCEAU
professeure, directrice générale, NEOMA Business School
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bénédicte LE DELEY
directrice des ressources humaines, groupe privé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-Hélène JEANNERET-CRETTEZ
professeure des universités, première vice-doyenne de la faculté de droit économie gestion, université de Paris-Cité
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Céline HUSSON-ROCHCONGAR
maître de conférences HdR, directrice de la recherche, Institut national du service public (INSP)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christine GANGLOFF-ZIEGLER
professeure des universités, rectrice de la région académique de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gwenaëlle CALVES
professeure de droit public, université de Cergy-Pontoise
membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs républicaines
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Annie BARTOLI
professeure des universités, directrice de la recherche de l'ISM-IAE, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines - université Paris-Saclay
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Frédérique ALEXANDRE-BAILLY
professeure, directrice générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karl-Hadrien ASTIÉ
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alice D'ERAMO
conseillère parlementaire
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Paul-Mathieu CAITUCOLI
Objet:
conseiller en charge de la Corse au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
date_debut="2024-10-24"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Philippe DELAGE
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Victor TANZARELLA HARTMANN
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Joséphine Baker » 2023 - 2024)
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gwendal RANNOU
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Joséphine Baker » 2023 - 2024)
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vadim MELKA
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Joséphine Baker » 2023 - 2024)
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Matthieu LATIEULE
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Joséphine Baker » 2023 - 2024)
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Frédéric JEHL
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Joséphine Baker » 2023 - 2024)
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Clarisse BENHAMOU
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Institut national du service public (promotion « Joséphine Baker » 2023 - 2024)
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Tristan GERVAIS de LAFOND
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-12-05"
cour_appel="Montpellier"
décharge
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gwenola JOLY-COZ
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
décharge
30 Octobre 202430/10/2024
De: François-Régis CALANDREAU
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2024-10-19"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Laurent CURT
avocat honoraire
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseur à la cour criminelle départementale d'Indre-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
admission
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole GAYET
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne-Laure FERCHAUD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Chloé FLEURENT
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Montluçon
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montluçon"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Caroline JACOTOT
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gaëlle HOMAND
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Elsa GEANDROT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mannet FAYE
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Audrey TASSY
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Tatiana BOA
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole PETER
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole MAILLARD
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean François MELLET
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les magistrats désignés ci-dessous
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hadrien BERTAUX
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les magistrats désignés ci-dessous
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
30 Octobre 202430/10/2024
De: Françoise GUILLEMIN
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les magistrats désignés ci-dessous
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
30 Octobre 202430/10/2024
De: Myriam DINET ACHE
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les magistrats désignés ci-dessous
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karline BOUISSET
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les magistrats désignés ci-dessous
date_debut="2024-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
30 Octobre 202430/10/2024
De: Daniel BRUGIE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Roxane BEGUET
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement
date_debut="2024-10-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Simon ZENOU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bryan TREMBLAIS
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Kévin TRAN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Wilfred SUDDATH-DEVILLE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandre SCHULZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Melchior SAVIGNEUX
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hugo ROUSSEL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Antoine-Philippe RACCAT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yann RABAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Rémi PIVA
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre MARTIN-DUSSAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Théo MARCY-VILBOURG
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre MADELIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ghislain LUNVEN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: André LEMIERRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yann LE MEILLOUR
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jérémie LE GUILLOU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Erwann LAPERDRIX
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nathan KUENTZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Paco JOUBARD-AUMIGNY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles JEANPIERRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hugo JACQUEMIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anatole GRIEU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Maxime GENNAOUI-HETIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anthony GAY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandre FREU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Simon FORFAIT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Tom FOLLET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume FICHET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Matthieu ETOURNEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thomas DIMICHELE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Quentin DELACOUR
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Briac de CHARRY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre-Jean CUSSET
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thibault CURMI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Clément COULEAUD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Eliott COMBE-MAZERON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Adam COGAN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Baptiste CLOPT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Adrien BREGER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Uriel BOSSARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Kerian BEROSE-PEREZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Camille BELLEGUIC
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Raphaël BECQUES
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Léa YAHIEL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie WEPIERRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hannah WARGON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Amélie TRIOUX
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie TRANCART
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Maryline SOMMIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Juliette SAVATON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Iris SARDA
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Eloïse ROUSSEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karine RIVIERE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Philippine REGNIEZ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Margot PIRON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Lise PERON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Glenda PEREIRE-ROBERT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Angélique PALLE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Juliette OUINE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Eva-Meije MOUNIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole MEFFRE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Angèle MARION
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Juliette LOISEL
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Madeleine LEROY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Méline HARDY-PUIG
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nathalie GRIMBERT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Chloé GOTRANE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jeanne GIRODON
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Caroline GILARDONI
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Louna GAUVIN
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Camille FOURNIER
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emilie DUPOUY
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charlotte DUC-BRAGUES
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Faustine du COUËDIC
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anabelle COLIBEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alice CHOCHEYRAS
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-Hildegarde CHAUVEAU
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Maëva CHAILLOUX
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pauline BRENDERS
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélie BAQUIÉ
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Lorène-Fara ANDRIANARIJAONA
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Simone ALEXE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas PARNEIX
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Frédéric MIREUR
ingénieur militaire d'infrastructure de la défense
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yannick KLEIN
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yann GUERRIER
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Mathieu FLOQUET
maître de conférences
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Damien DUNOGUÉ
administrateur de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pascal DANCERT
ingénieur en chef territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien BRAMERET
maître de conférences
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thibaut ARNOU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gérald ARBELTIER
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Magalie WEISTROFFER
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Athéna FOOLADPOUR
administratrice de l'Etat
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Céline EPISSE
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emilie BRET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alice BONNET
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Juliette BERTRAND
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Louise AREND
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Marc Ozenne
Colonel
colonel adjoint du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Larabi
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Patrice Bellon
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas GRAVA
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ludivine BORISTHENES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité de la santé et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique POTAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Samy MALOUFI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré, des sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel GORIAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume COURBARIEN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent CIMA
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'affectation et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yves BLANCHOT
attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nelly VEDRINE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Françoise LOPEZ
administratrice d'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole LAUGIER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Clara KOVALEVITCH
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Isabelle FRANCOIS
attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandra ENGELBRECHT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nolwenn DREVES
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Fatima DOUHI
attachée principale d'administration, cheffe du département des personnels du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Cécile DESCHAMPS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie BALADI
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud DELOFFRE
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.