JORFTEXT000050429794

De:	Thierry GAUTHIER conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Claire MARTIN-CARBONARO présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR DE CASSATION Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

nomination