JORFTEXT000050429794


De: Thierry GAUTHIER
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Novembre 202403/11/2024
De: Claire MARTIN-CARBONARO
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
cour_cassation
nomination
03 Novembre 202403/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.