JORFTEXT000050455153
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DHALLUIN (Pierre-Olivier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « NOTACIME », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence
=
"
Bourgoin-Jallieu (Isère)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
38
"
JORFTEXT000050455153
(source JORF)
nomination
06 Novembre 2024
06/11/2024
De:
ARMAND (Philippe, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « Philippe ARMAND Notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Bourgoin-Jallieu (Isère)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
38
"
JORFTEXT000050455153
(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 2024
06/11/2024