JORFTEXT000050491246


De: MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: MOULIN (Claire), épouse JAILLON
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: MOULIN (Claire), épouse JAILLON
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTI HUISSIERS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.