14 Novembre 2024


De:
Marie-Pierre Richer membre du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
nationale pour l'amélioration des conditions de travail
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491518(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck Menonville
visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre CUYPERS
rapporteur sur la proposition de loi n° 108 (2024-2025)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe TABAROT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2023-2024) tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
Groupe:
Conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi n° 735 (2023-2024) visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050491510(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Lucie Muniesa
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491507(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Les Démocrates (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
désignation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Piquemal
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien Gokel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050491503(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Patrick GONIN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur vétérinaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Claude DESFONTIS
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur vétérinaire
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bijan GHALEH-MARZBAN
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de leur activité en milieu hospitalier
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Océane SCHMITT
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alice DI CONCETTO
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Dalila BOVET
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sarah BONNET
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra BENCHOUA
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées
sur proposition d'organisations reconnues d'utilité publique de protection des animaux et de protection de la faune sauvage
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Francine BEHAR-COHEN
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de leur activité en milieu hospitalier
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Isabelle PEYCLIT
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
dont un pharmacien
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Véronique MARY
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
dont un pharmacien
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre MORMEDE
Objet:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
president
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Michel TARPIN
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas GUY
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas DUDOIGNON
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Antoine DORÉ
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
de la sociologie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Emmanuel PICAVET
suppléant
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
de la philosophie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alain LEPLÈGE
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
de la philosophie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Muriel VAYSSIER-TAUSSAT
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie NIVET-ANTOINE
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvie PUCHEU
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées, professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pauline TÜRK
titulaire
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
des sciences juridiques
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Isabelle DOUSSAN
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
des sciences juridiques
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Edwige RUDE
suppléante
Objet:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
de la sociologie
Groupe:
Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491354(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Loïc MIDY
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de la stratégie, du pilotage et des ressources au service du numérique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources au service du numérique au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
date_debut="2024-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050491351(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: BEN AHMED (LAYACHE)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
JORFTEXT000050491342(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: KHIARI (Marwa), épouse KHIARI FEKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491338(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: ANNANI (Amira, Hasna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491338(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: NACRO (Yasmine), épouse MEDKOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491338(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: SAMIA EL HAYEK (Marylene), épouse ANTONIOS
à Mar Boutros, El Maten (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491338(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: AHOUDJINOU (Marie-Jésus, Sohoutou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491338(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: FAHMI (Ryma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491338(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: YOUNES (Imene), épouse BEN HADJ HMIDA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491338(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: EL MOUSSAOUI (Souad), épouse MRANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491338(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: KEMBA (Youadigué)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabétologie, nutrition"
JORFTEXT000050491335(source JORF)
autorisation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent BIEN
directeur d'hôpital
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Groupe:
Agence régionale de santé de Guyane
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050491330(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: EL HABTI (Hicham)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-11-23"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491327(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: BERTIÈRE (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_debut="2024-11-23"
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050491327(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: de Montmorin de Saint-Herem (Ladislas, Paul, Calixte, Marie, Joseph)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Vayron de la Moureyre (Clément, Louis, Nicolas)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Oliveira Da Silva (Aléxis, Kévin)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Müller (Josse, Evan, Mathis)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Fouquet (Louis, Marie, Philippe, Bertrand)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Beutter (Louis, Marie, Philippe)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mamou (Samuel, Albert, Adrien)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guidel (Arthur, Eugène, Victor)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Forestier (Edouard, Pierre, Marcel)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: De Lassence (François, Robert, Alain-Marie)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Choimet (Augustin, Marie, Cyprien)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Blossier (Paul, Albert, Loup, Marie)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Coutaux (Agathe, Alice, Anne-Marie)
Objet:
sur la liste principale d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Lesbre (Viviane, Alice, Marie)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement
au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
JORFTEXT000050491324(source JORF)
inscription
14 Novembre 202414/11/2024
De: Adrien FACON
Objet:
conseiller industriel et innovation au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
date_debut="2024-11-12"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050491316(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Clément LE GOUELLEC
Objet:
conseiller industriel et innovation au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants
date_debut="2024-11-12"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050491316(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck CAVAYE
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050491314(source JORF)
radiation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck CAVAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050491314(source JORF)
admission
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christian LE GOFF
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050491312(source JORF)
radiation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christian LE GOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050491312(source JORF)
admission
14 Novembre 202414/11/2024
De: François WATTEAU
Ingénieur en chef de l'armement
nommé directeur de l'unité de management combat naval à la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050491308(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jacqueline BURIN DES ROZIERS
Ingénieure en cheffe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe de l'armement
date_debut="2024-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050491308(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thierry NAVILLE
Général de division
Objet:
directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication par intérim
Groupe:
Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050491295(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline KRAJKA
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles (groupe B) à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_debut="2024-12-01"
date_fin="2025-08-31"
JORFTEXT000050491292(source JORF)
renouvellement
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cyrille BAUMGARTNER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
ambassadeur chargé des migrations
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
JORFTEXT000050491289(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent TARASCO
commissaire général de police
Objet:
des cadres
date_debut="2025-02-01"
JORFTEXT000050491286(source JORF)
radiation
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent TARASCO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
Commissariat général de police
date_debut="2025-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000050491286(source JORF)
admission
14 Novembre 202414/11/2024
De: Georges SALAUN
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000050491284(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre MOLAGER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille (groupe I)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000050491282(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: David COCHU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc (groupe III)
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor, sous-préfet de Saint-Brieuc
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000050491280(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent CARRIÉ
administrateur de l'État du grade transitoire
Objet:
préfet du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
date_debut="2024-11-25"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000050491272(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Raphaël SODINI
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050491270(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Samy SISAID
Objet:
conseiller commerce au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
date_debut="2024-11-05"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050491262(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Xavier BARROIS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
date_debut="2024-11-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050491255(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascal PRACHE
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Roland de LESQUEN
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas TRONEL
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cécile NISSEN
maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Sophie PICQUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sanaa MARZOUG
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Raphaëlle GROS
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Didier-Roland TABUTEAU
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Virgile NEHRING
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien HENNINGER
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Éric KOLBERT
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Brigitte PHÉMOLANT
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Martine LOMBARD
professeure émérite en droit public de l'Université de Paris Panthéon-Assas, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hélène FARGE
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, désignée par le président de l'Assemblée nationale le
21 juillet 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Laure DELAMARRE
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050491252(source JORF)
composition
14 Novembre 202414/11/2024
De: LAPERCHE (Alice, Lydie, Andrée)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Alice LAPERCHE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000050491250(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: LAPERCHE (Alice, Lydie, Andrée)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000050491250(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: SORT (Elisa, Rose)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chilly-Mazarin (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050491248(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000050491246(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: MOULIN (Claire), épouse JAILLON
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000050491246(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: MUGNIER (Dominique, Philippe, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la transformation d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050491246(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: MOULIN (Claire), épouse JAILLON
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTI HUISSIERS », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTI HUISSIERS », titulaire d'un office de commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000050491246(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Brumath (Bas-Rhin)
Groupe:
6 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050491244(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Isabelle JOCQUEL et Aymeric MERIOT, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sélestat (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000050491244(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: THIMONIER (Laura, Marguerite, Solange)
Objet:
ayant pour nom d'usage THIMONIER-CROUZIER, notaire
Bressuire (Deux-Sèvres)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050491242(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: LETURGIE (Guillaume, Pierre, Paul)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « MyHuissier »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « MyHuissier »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000050491240(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: OUANNOU (Samira)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OUANNOU NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050491238(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: OUANNOU (Samira)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050491238(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: OGNIMBA VOA (Amen, Profit)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « DONTACTE NOTAIRES & CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000050491236(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: BOTELLA (Julie, Agnès)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « DONTACTE NOTAIRES & CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000050491236(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: OGNIMBA VOA (Amen, Profit)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000050491236(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: WERBER (Morgane, Valérie, Océane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR »
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000050491234(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: GIRAUD (Nathalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « POPINEAU & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000050491232(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: SCHERLYNCK (Pauline, Christine, Chantal), épouse CHARLAT
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COMEXOM KALIACT 80 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Amiens (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000050491230(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: FOUILLEN (Romain, Pascal)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL COMEXOM KALIACT 80 »
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Amiens (Somme)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000050491230(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: BERNARD (Gaëlle, Christiane)
ayant pour nom d'usage BERNARD-RUIZ
Objet:
commissaire de justice
Remplace:M. RAMAT (Dominique, Louis, Marie)
Groupe:
Commissariat de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Millau (Aveyron)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000050491228(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: BÉRANGER (Céline, Elisabeth, Anne, Régine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, Arnaud MARS, Virginie GUESNE-ROTAT, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000050491226(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: WATTEBLED (Xavier)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XAVIER WATTEBLED, Commissaire-Priseur Judiciaire »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Valenciennes (Nord)
Groupe:
4 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050491224(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: PORTAY (Baptiste, Simon, Corneloup)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XAVIER WATTEBLED, Commissaire-Priseur Judiciaire », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associé
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050491224(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: PORTAY (Baptiste, Simon, Corneloup)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XAVIER WATTEBLED, Commissaire-Priseur Judiciaire »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XAVIER WATTEBLED, Commissaire-Priseur Judiciaire »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050491224(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: WATTEBLED (Xavier)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « XAVIER WATTEBLED, Commissaire-Priseur Judiciaire »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050491224(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: PEYRONNIE (Louis, Pierre, Claude, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brive-la-Gaillarde (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000050491222(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: WERNERT (Yves)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000050491219(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
première conseillère, en service détaché
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2024-12-31"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000050491217(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Audrey MILON
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2024-12-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000050491217(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien ECHE
commissaire principal des armées
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-12-15"
JORFTEXT000050491215(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Raphaël BARTLOME
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Raphaël BARTLOME
ancien responsable juridique
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Louis MONTEIL
lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Louis MONTEIL
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine PUISSET
(DHUMERELLE)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline ENOT
(VERDIER)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline ENOT
(VERDIER)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck JAGU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck JAGU
commissaire de justice honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne LEPAGE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne LEPAGE
directrice de greffe en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU
formatrice en droit privé
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Sophie MOREL, épouse RENAUDINEAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Martine MERIGEAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Martine MERIGEAU
directrice générale du centre européen de la consommation en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphanie HOURDEAU
maître de conférences
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphanie HOURDEAU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sophie TUBIANA
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sophie TUBIANA
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hugues LEROY
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hugues LEROY
avocat honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Perrine LARRANS-KERSIMON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Perrine LARRANS-KERSIMON
ancienne juriste
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie ZUCCHETTO, épouse SOULIE
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alès pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Christine POULL, épouse AUBEL
notaire en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Christine POULL, épouse AUBEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Didier BRIAND
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Didier BRIAND
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE LYON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Roanne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Patrick LEDOUBLE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Patrick LEDOUBLE
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre-Etienne SANTIPERI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre-Etienne SANTIPERI
courtier en assurances
chargé d'enseignement
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chaumont pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marc FAUDA
notaire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Marc FAUDA
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE DIJON
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre TANGHE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre TANGHE
directeur juridique
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Béatrice CRETON
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Béatrice CRETON
avocate honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sainte-Marie SEVERIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sainte-Marie SEVERIN
attachée principale en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Brigitte SIFFERT
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Brigitte SIFFERT
commissaire divisionnaire en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Châteauroux pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Laure BOST
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Laure BOST
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Amélie STOSKOPF
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Amélie STOSKOPF
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vesoul pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gaëlle REYNAUD
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gaëlle REYNAUD
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Carole ROSTAGNI, épouse PASTORELLI
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Etienne MOREL
juriste
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Etienne MOREL
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christophe LOTIGIE
sous-préfet en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christophe LOTIGIE
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe BERTHET
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe BERTHET
avocat
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent MAUMY-CAUVIN
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent MAUMY-CAUVIN
délégué au comité international de la Croix-Rouge, colonel de gendarmerie en retraite
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan pour exercer des fonctions au siège pénal"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jocelyne JAPHET
(ROCHE)
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jocelyne JAPHET
(ROCHE)
avocate
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Adrien GUINEMER
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes
Remplace:M. Nicolas GOUGAIN
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
JORFTEXT000050491206(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Claude MAS
(suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de l'Observatoire international des prisons, section française
Remplace:Mme Prune MISSOFFE
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000050491206(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sonia PELISSIER
(suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Marie ROCH
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000050491206(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christophe MARION
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
date_debut="2024-10-11"
JORFTEXT000050491200(source JORF)
charge
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sébastien MOREAU
adjoint au délégué interministériel aux grands évènements sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000050491157(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre Antoine MOLINA
délégué interministériel aux grands évènements sportifs
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000050491157(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Benjamin Richard
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Enguerrand Pelletier
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Romain Di Sano
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Arnaud Daniez
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cynthia Sanchez
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra Masset
adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Corinne Le Delin
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Agnès Achard-Vincent
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Viou
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Potdefer
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphane Lhérault
directeur du travail, chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Romain Le Cozannet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Steven Lafont Carro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent Kazmierczak
agent contractuel, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Olivier Juvin
directeur du travail, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Romain Johais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascal Jean-Charles
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mathieu Guibard
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maxime Ghizzi
administrateur de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent Gaullier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume Fournié
directeur du travail, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: François Desimon
administrateur de l'Etat, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gilbert De Stefano
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Philippe Body
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandre Bizeul
directeur adjoint du travail, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Morad Ben Mezian
agent contractuel, adjoint au chef du département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Olivier Barrat
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Théophane Babaud de Monvallier
agent contractuel, adjoint au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mathieu Arbouin
agent contractuel, adjoint au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Agnès de Maulmont
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie Wepierre
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie Vigouroux
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Emilie Vergote
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Vanessa Sarron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippine Régniez
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christelle Raimoné
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Emilie Quaix
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline Piou
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Agnès Pariat-Pommeray
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christine Nguyen
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maya Nakach
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Catherine Mosmann
directrice du travail, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Olivia Montel
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle de coordination des politiques européennes et internationales de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Juliette Memmi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frédérique Mayis
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'accès des jeunes à l'emploi de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christine Matraglia
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Isabelle Maes
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie Luet
directrice adjointe du travail, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascale Lefebvre
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laëtitia Le Roy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'alternance et de l'accès aux qualifications de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maeva Lamand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sandrine Hénin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et juridiques de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie Haviez-Coustillat
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Catherine Gutknecht
administratrice de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Isabelle Grandgerard-Rance
agente contractuelle, cheffe de pôle
Objet:
dans la limite des attributions du pôle juridique et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marion Gaudemet
directrice du travail, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Véronique Gallo
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Camille Dojka
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Natacha Djani
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Oriane Cépède
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra Chol
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de certification professionnelle de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Barbara Chazelle
directrice du travail, cheffe de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadine Chasseigne
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie et des systèmes d'information de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ingrid Briot
agente contractuelle, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pauline Bourdin
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Magali Bounaix
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'anticipation et du développement de l'emploi et des compétences de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadia Barret
directrice du travail, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Juliette Baloup
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Emmanuelle Antoniolli
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Agathe Andrieux
attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du fonds national de l'emploi de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Camille Akoun
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Christine Afonso
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050491073(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Caroline CRENN
adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000050491051(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie Herbault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Céline Gresser
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sandrine Estkowski-Chazottes
attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, placées directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertrand Van Den Abeele
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section organisation des concours et examens professionnels directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Donatien Thiry
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gary Roubeyrie
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurent Audinet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines auprès du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hugo Ancian
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Lionel Alaux
contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Maxime Pons
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Samy Mokri
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mathias Filoche
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sofiane Belguerras
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sébastien Guillemet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section moyens généraux, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Yannick Biette
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Benjamin Tessier
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Romaric Bolzan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cédric Verline
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Rodolphe Wils
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christophe Debeyer
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Virgile Sarlin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Vincent Martin
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Roland Hamard
attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cédric Billard
attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Boris Montagne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jérôme Aubriet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphane Velin
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sébastien Pollier
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicolas Sigot
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: William Piqué
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mélanie Samson
administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Virginie Saccazes
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sophie Roux
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphanie Petit
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laura Martine-Boulogne
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe de la mission protection sociale complémentaire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Isabelle Marie
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julie Lerat
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Vénantie Kuete Minga
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Catherine Kergonou
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Chantal Guérot
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphanie Guerrault
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet
chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Lydie Gonnord
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Corinne Gaubert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions
les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Florence Foullon
médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Najet Fernand
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Emilia Duarte Martins
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux
chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hélène Courcoul-Petot
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Arlette Clément
attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Murielle Chave
attachée d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nacéra Belferroum
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et celles concernant les déplacements temporaires
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadine Robert
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nathalie Marquet
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alison Yeni
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Josiane Romain
adjointe administrative principale de 1re classe, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ysabelle Ravaud
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvia Noury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Catherine Marc
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des actifs de la police nationale affectés en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mathilde Herbin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Simone Epée-Ekwalla
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Manina Boubouillon
secrétaire administrative de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Soad Baba Aïssa
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Carole André-Foisset
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Elisabeth Dauvergne
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Samia Aït Moussa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurence Puech
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Stéphanie Dias
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laurence Carval
administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Sophie Élain
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cécile Sentis
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christelle Reynaud-Rached
cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Claire Lorcerie-Lesaint
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Muriel Lièvre
son adjointe, attachées principales d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne-Gaël Le Mener
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne Laybourne
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Milène Delbart
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sandra Ragot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Fanny Morland
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pamela Kokonios
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christine Faura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christine Perrière
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Carolane Morent
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Virginie Diot-Leperlier
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure responsable de la filière technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Isabelle Arcas
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, responsable de la filière administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Annabel Usan
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Huguette Tresfield
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laëtitia Thibouville
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sandrine Muzellec
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Fanny Morange
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sandra Mersch
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laure-Charlotte Mellinger
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Denise Martial
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mélanie Marques
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie Malandain
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Elodie Lebreton
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sylvie Le Minier
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Estelle Jobin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sandrine Jean Courret
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Laura Huard
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nathalie Herault
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sandra Gomez
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anahide Franchi
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Oghenefejiro Favour Reke
agent contractuel, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sophie Driot
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Samantha Costa
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ludivine Chalopin
attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mélissa Brun
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie Boux-Auchat
attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Anne Bolis
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sandra Bernardini
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Chrystelle Sannié
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Virginie Lambourg
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christine Cordé
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Isabelle Cochard-Salmeron
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission DATE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjointe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Isabelle Deleury
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Michella Voltigeur
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Aurélie Quintare
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Lydia Pierre-Joseph
son adjointe, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Alamercery
son adjointe, attachée d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Solange Verline
agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Estelle Brézout-Cozelin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Fanny Duportic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe et cheffe de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, et attestations de stage
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Fanny Taillade
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bertille Latxague
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médical, et à son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Lucie Lacalmontie
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490713(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Michael Mathaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Didier Josso
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Olivier Girod
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alex Gadré
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julien Decré
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: David Crochemore
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Fabien Chollet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sons son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Imed Bentaleb
administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Aurélien Adam
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Carl Accettone
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Elias Fennira
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jordan Aybram
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « politique statutaire, déontologie et appui juridique », directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandre Schulz
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jocelyn Remin-Beulé
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « mobilités », directement placés sous l'autorité du chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christophe Kirgo
administrateur de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alma Roudé
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Charlotte Picquenard
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Eve-Marie Moos-Labalme
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Camille Malinge
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Astrid Jeffrault
administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Blandine Cloître
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sophie Averous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Donia Debib
attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la section « gestion des ressources humaines administrative et paye », directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « politiques financière et indemnitaire et vie en poste », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascale Gavira
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « gestion des ressources humaines administrative et paye », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Julie Wington
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « stratégie et pilotage », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Mariam Pontoni
administratrice de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Magdalena Barral
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « identité », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050490682(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050490649(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Dominique Gahé
agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050490649(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre-Antoine MOLINA
délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050490643(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202414/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.