JORFTEXT000050652208


De: Mona BLANCHET
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels
suppléante
Remplace:Mme Régine LAMOTHE-HARRY
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000050652208(source JORF)
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Yves KLEIN
(Syndicat général des journalistes FO)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels
titulaire
Remplace:M. Michel THOMICHE
Groupe:
Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000050652208(source JORF)
nomination
22 Novembre 202422/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.