JORFTEXT000050652208

De:	Mona BLANCHET (Syndicat général des journalistes FO)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels suppléante
Remplace:	Mme Régine LAMOTHE-HARRY
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Yves KLEIN (Syndicat général des journalistes FO)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels titulaire
Remplace:	M. Michel THOMICHE
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination