JORFTEXT000050652232
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claire MARAIS-BEUIL
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale
titulaire
Remplace:
M. Jean-Philippe TANGUY
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000050652232
(source JORF)
nomination
22 Novembre 2024
22/11/2024