JORFTEXT000050654333


De: Corinne LABOUREL
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom, des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fabien COLLET
admnistrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau la réglementation comptable et du conseil aux EPLE. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024
De: Fanny PANARA
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024
De: Christelle HACHEMI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission des affaires générales, de l'informatique et des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales de l'informatique et des ressources humaines. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024
De: Sandra GIVRY
attachée principale d'adminstration, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024
De: Yasmina EUGENE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024
De: Alizé COULAIS
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024
De: Hélène BESNIER
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du budget, de la performance et du dialogue de gestion. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024
De: Lorène Fara ANDRIANARIJAONA
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
23 Novembre 202423/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.