JORFTEXT000050654554
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane TRAINEL
directeur de projet, chef de la mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
"
JORFTEXT000050654554
(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 2024
23/11/2024