JORFTEXT000050668275
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas-Raphaël FOUQUE
premier conseiller à la chambre du contentieux de la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2025-01-01
"
JORFTEXT000050668275
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2024
28/11/2024
De:
Dominique REYGNER
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2025-01-01
"
JORFTEXT000050668275
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2024
28/11/2024
De:
Pierre-Henri d'ARGENSON
président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut
=
"
2024-10-31
"
JORFTEXT000050668275
(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 2024
28/11/2024