JORFTEXT000050668275


De: Nicolas-Raphaël FOUQUE
premier conseiller à la chambre du contentieux de la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Dominique REYGNER
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Pierre-Henri d'ARGENSON
président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
date_debut="2024-10-31"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.