Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

pour avis sur le projet de loi n° 529 (XVIIe législature) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

sous réserve de sa transmission

ce matin

rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (n° 160, 2024-2025)

ce matin

les députés

s organismes extraparlementaires

les députés

s organismes extraparlementaires

les députés

s organismes extraparlementaires

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s organismes extraparlementaires

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les députés

s organismes extraparlementaires

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

professeur d'histoire contemporaine, université de Paris-Nanterre (IDHES)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

historien (CERMES 3, CNRS, INSERM, EHESS), université Paris Cité

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur émérite à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Ecole de droit de la Sorbonne

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur des universités à Sciences Po (CHSP)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur de sociologie à Sciences Po Paris, chercheur au Centre de sociologie des organisations (CSO, UMR CNRS)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur émérite d'histoire contemporaine, université Paris I Panthéon-Sorbonne (EDS)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur des universités émérite, école de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences HDR en histoire contemporaine, université Lille Nord de France-université d'Artois

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur de droit, université de Lille (faculté des sciences juridiques, politiques et sociales)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directeur de recherche émérite au CNRS, directeur de droit et changement social, université de Nantes

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences en histoire contemporaine, université Clermont Auvergne

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur émérite en histoire contemporaine, université d'Evry-Val d'Essonne

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur d'économie à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, CES/EDS

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences HDR en histoire contemporaine, université Lyon II-Lumière

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

historien, directeur d'études au centre de recherches historiques (EHESS à Paris)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences hors classe en histoire du droit, université de Lille

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeur des universités à Sciences Po Paris

membre du Centre d'histoire de Sciences Po

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maître de conférences en histoire contemporaine à Sciences Po Grenoble

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ingénieur de recherche contractuel, chargé de cours en science politique, université de Montpellier

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeure des universités, doyen, faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, université de Strasbourg

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeure d'histoire contemporaine émérite, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maîtresse de conférences en histoire contemporaine, université Paris Nanterre (IDHES)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

professeure des universités, université Paris I Panthéon-Sorbonne (EDS/CHS)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

conservatrice du patrimoine, chef du bureau des archives, au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

maîtresse de conférences en histoire contemporaine, université Paris Nanterre (IDHES)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

inspectrice générale des affaires sociales

présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente, placée en position de détachement auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

au grade de directrice adjointe du travail

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde

au grade de directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, échelon spécial B3

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail, échelon spécial

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président-directeur général de l'Agence de services et de paiement

conseillère parlementaire chargée des élus locaux au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

directeur général de l'association « Accueil Savoie handicap »

membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

professeure des universités - praticienne hospitalière au centre hospitalier universitaire de Dijon

membres du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre suppléant

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant le Centre national des professions de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des représentants des usagers

membre titulaire

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Au titre des personnes qualifiées

membre titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Au titre des administrations et des représentants de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

membre suppléant

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Au titre de l'examen des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles

membre suppléant

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Au titre de l'examen des demandes de reconnaissance de qualifications professionnelles

membre suppléant

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Au titre des thanatopracteurs

membre titulaire

membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

Au titre des thanatopracteurs

membre titulaire

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre de personnalité qualifiée dans les domaines de compétence du fonds

membre de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS)

membre titulaire

membre suppléant, représentant le mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

conseillère financement de l'économie et outre-mer au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

nommé adjoint pour l'action de l'Etat en mer du préfet maritime Atlantique

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

administrateur de l'Etat du grade transitoire

inspecteur général des affaires étrangères

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

rectrice de l'académie de Limoges

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur de projet (groupe III) chargé du pilotage de la déclinaison locale de l'agenda rural et, en particulier, de la mise en place d'un « laboratoire de la ruralité », auprès de la préfète des Vosges

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis

directrice adjointe du travail

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne

attachée d'administration de l'Etat hors classe

directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze

conseiller discours au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne

préfet du Gers

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et

représentants des élèves

conseiller partenariats pour le développement des territoires ruraux et de montagne, stratégies d'innovation et de simplification au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de la Commission européenne

dont les deux premières années

au titre de la mobilité statutaire

chef de cabinet adjoint de la présidente de la Commission européenne

premier conseiller à la chambre du contentieux de la Cour des comptes

rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

conseillère honoraire à la Cour de cassation

rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

rapporteur auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

notaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL GLASSER AMANDINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « LUC LE MEUR, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, S.C.P. TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Luc Le Meur, huissier de justice associé », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ALSA JURIS », titulaire d'un office de commissaire de justice

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salariée au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix »

Paris (Paris)

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ, notaires associés »

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Charlotte LAUGIER, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage CAREL-LAMARCA, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « INFERENCE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

Aix-les-Bains (Savoie)

d'un office de notaire

Annecy (Haute-Savoie)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TREMOSA - LESCHELLE - POUZENC & Associés » anciennement dénommée « TREMOSA - LESCHELLE & ASSOCIES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEXCO NOTAIRES »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL LEBLANC & ASSOCIES, COMMISSAIRE DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

notaire associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAGNIER QUARANTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAGNIER QUARANTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jérôme ROUX », titulaire d'un office de notaire

notaires salariées au sein de l'office dont est titulaire la de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Jérôme ROUX »

anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL JULIEN FIASSON »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOPEZ LABADIE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe TISSANDIER, Marjorie FOURNEL-ENJOLRAS, Arnaud MARS, Virginie GUESNE-ROTAT, notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL VENDRELL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOT'AIR LONJON », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Mikaël LERCH, notaire, associé », titulaire d'un office de notaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle « Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, greffiers de tribunal de commerce associés », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

commissaire de justice associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI, Benjamin CRETON, Benjamin GRIFFON, Julien MARLIÈRE, Alain KINGET »

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « A.DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaire

conseillère services financiers et économie internationale (pôle économie et finances) au cabinet du Premier ministre

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Pyrénées

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Vosges

administratrice de l'Etat

directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

à représenter la direction devant les tribunaux pour tout contentieux relatif à ces contrats

chef de mission, chef du bureau

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

agent contractuel de niveau A, expert énergie

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie

dans la limite de leurs attributions

tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « pilotage de la modernisation de la fonction achat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration, chef du bureau « achats informatiques et de télécommunications »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur de l'Etat de premier grade, adjoint au chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché d'administration hors classe, chef du bureau « conseil juridique »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau « professionnalisation de la filière achat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « pilotage des achats de l'Etat »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A, adjoint au chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A+, directrice du département communication, conseil juridique et financier, budget et coordination interne

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables et tous contrats de la commande publique conclus pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat

cheffe de mission, cheffe du bureau communication

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau mobilité

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A, adjointe au chef du bureau du système d'information achat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats responsables

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agente contractuelle de niveau A+, cheffe du bureau « achats de fournitures, prestations générales et intellectuelles »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau programmation et actions de mutualisation des achats de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « PME, sourcing, innovation »

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables

agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat ainsi que tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

agent contractuel de niveau A+, adjoint à la sous-directrice de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur de la politique et des stratégies achat

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

chef de mission, chef du département « analyse de données, performance et projets transverses »

au nom du directeur des achats de l'Etat, tous contrats de la commande publique conclus par la direction des achats de l'Etat

au titre du 3° de l'article 2 du même décret

agent contractuel de niveau A+, adjoint à la sous-directrice de la modernisation des achats

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat

agent contractuel de niveau A+, adjoint au directeur

au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le périmètre des attributions de la direction des achats de l'Etat