JORFTEXT000050691097
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du Premier ministre
conseiller territoires, chef de pôle
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000050691097
(source JORF)
mise à disposition
01 Décembre 2024
01/12/2024
De:
Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2024-09-16
"
JORFTEXT000050691097
(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 2024
01/12/2024