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De: Pierre VIRTEL
membre suppléant, personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la santé ou des associations
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
Remplace:Mme Wassima ABEH
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Benoît MORNET
membre suppléant, conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
Remplace:Mme Frédérique DREIFUSS-NETTER
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne SOUYRIS
membre titulaire, représentante du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Anne HUGON
membre suppléante, personnalité choisie
en raison de ses compétences dans le domaine de la santé ou des associations
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
pour la durée du mandat restant à courir
en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique
Remplace:Mme Bertrice LOULIERE
Groupe:
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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nomination
06 Décembre 202406/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.