chargée de concours au bureau des concours et des examens professionnels

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

Leur titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat sera examinée par une commission à l'issue de cette période

chargée de concours au bureau des concours et des examens professionnels

dans le corps des secrétaires administratifs (grade : classe normale)

Leur titularisation dans le corps des secrétaires administratifs sera examinée par une commission à l'issue de cette période

la commission des affaires européennes

ingénieur cybersécurité spécialisé en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargé de mission sensibilisation aux droits à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste conseil au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur recherche & développement au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

secrétaire général adjoint

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

analyste intelligence artificielle au service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargé d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directeur des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjoint au chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargé des études prospectives au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargé des études prospectives au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur intelligence artificielle au service de l'intelligence artificielle à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjoint à la cheffe du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

sociologue du numérique au service laboratoire d'innovation numérique de la CNIL à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de mission au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe à la cheffe du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste conseil au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de mission au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe au chef de service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure cybersécurité spécialisée en traitement des incidents au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe de service du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de l'accompagnement juridique

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovatio

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe à la cheffe du service des affaires européennes et internationale

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationale

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

adjointe à la cheffe du service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieure experte au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste conseil au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

cheffe du service des affaires européennes et internationales

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée d'instruction juridique au service de l'exercice des droits et des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

chargée de greffe au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 19 de la loi du

ingénieur général des mines

sous-directeur, adjoint du directeur du service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques » rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère chargé du budget et des comptes publics

ingénieure d'études de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public Formation et certification pour l'insertion professionnelle de Toulouse

administratrice de l'Etat du deuxième grade

agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Institut national de l'origine et de la qualité

administratrice de l'Etat du deuxième grade

agent comptable de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

suppléant permanent du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d'information, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat à la direction interministérielle de la transformation publique

représentants du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

au sein du Conseil national d'évaluation des normes

suppléant

administratrice de l'Etat, directrice de projets à la direction interministérielle de la transformation publique

représentants du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils de mineurs

Au titre des représentants des organismes de formation habilités

représentant de la Fédération du Scoutisme Français

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils de mineurs

Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs

représentante des Francas

à faire valoir ses droits à la retraite

parent de 3 enfants et radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur du travail, échelon spécial, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail

professeur certifié de l'enseignement agricole de classe normale

directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes (groupe IV)

avec une période probatoire de six mois

administratrice hors classe de la ville de Paris

sous-directrice du pilotage et de la transformation du parc d'hébergement au sein de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement

avec une période probatoire de six mois

membre suppléant, personnalité choisie

en raison de ses compétences dans le domaine de la santé ou des associations

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique

membre suppléant, conseiller à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique

membre titulaire, représentante du Sénat

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique

membre suppléante, personnalité choisie

en raison de ses compétences dans le domaine de la santé ou des associations

membres de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

pour la durée du mandat restant à courir

en application de l'article R. 1114-5 du code de la santé publique

directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France

membre du comité stratégique de maîtrise des risques du secrétariat général chargé des affaires sociales

représentant des agences régionales de santé

désignée par le Premier ministre

sur proposition de la ministre chargée de la santé

membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le champ des soins, de l'épidémiologie et de la recherche sur les maladies concernées du 3° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

administratrice des postes et télécommunications hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en disponibilité pour convenances personnelles

radié des cadres

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

inspecteur général de l'administration

adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration

députés européens

représentant de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

au titre des dispositions du 2° de l'article L. 121-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

représentant de la France au Parlement européen au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

au titre des dispositions du 2° de l'article L. 121-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III)

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Chartres

Juge

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Chartres

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Juge des contentieux de la protection

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Juge des contentieux de la protection

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

Juge

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Privas

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Privas

Substitute du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Béziers

Juge des enfants

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Béziers

Juge des enfants

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Juge

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Substitut du procureur de la République

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Substitut du procureur de la République

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Béthune

Juge des contentieux de la protection

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Béthune

Juge des contentieux de la protection

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire d'Albertville

Juge

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal judiciaire d'Albertville

Juge

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Caen

Juge d'instruction

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Caen

Juge d'instruction

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire d'Angers

Substitute du procureur de la République

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire d'Angers

Substitute du procureur de la République