JORFTEXT000050774852


De:
VILLETTE
doit être rejetée
Objet:
député, ne saurait en tout état de cause être regardé comme contraire aux dispositions du droit de l'Union européenne et au statut des députés au Parlement européen invoquées par la requérante
Groupe:
élection
14 Décembre 202414/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.