JORFTEXT000050806861
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Laurent SANTONI
vice-président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ces tribunaux
Groupe:
Ces tribunaux
date_debut
=
"
2024-12-31
"
JORFTEXT000050806861
(source JORF)
charge
22 Décembre 2024
22/12/2024