22 Décembre 2024

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Lætitia SAINT-LOUIS
inspectrice des finances publiques promue inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes Saint-Herblain
Remplace:M. Hugues BRIN
Groupe:
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Lætitia SAINT-LOUIS
inspectrice des finances publiques promue inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
Remplace:M. Hugues BRIN
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Léopold CARBONNEL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
cessation de fonction
22 Décembre 202422/12/2024
De: ALDHALI (Faris, Mohammed, F.)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
praticien contractuel
au sein du service de chirurgie digestive, dirigé par le professeur Johan Gagniere, centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, site Estaing, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
22 Décembre 202422/12/2024
De: ALANAZI (Mohammed, Lafi, N.)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité “hématologie”
praticien contractuel
au sein du service de biologie des tumeurs et tumorothèque, dirigé par le professeur Merlio Jean-Philippe et ainsi qu'au sein du service d'hématologie biologique, dirigé par le professeur James Chloé - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
22 Décembre 202422/12/2024
De: ALANAZI (Mohammed, Lafi, N.)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité “hématologie”
praticien contractuel
au sein du service de biologie des tumeurs et tumorothèque, dirigé par le professeur James Chloé - Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins. »
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
22 Décembre 202422/12/2024
De: LOUNTSI NGOULLA (Guy Roger)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
22 Décembre 202422/12/2024
De: BEN SLIMEN (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
22 Décembre 202422/12/2024
De: SINO (Michaël, Jean-François)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
22 Décembre 202422/12/2024
De: SOUISSI (Samar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive-réanimation"
autorisation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Mohamed Salah BEN AMMAR
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Evariste DELANDE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Eric HOUNHOUI-GAN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Abdelhalim BENSAIDI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Azouaou AIT HAMOU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Johan PALLUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Eric OZIOL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pascal LE CORRE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-Pascal DEVAILLY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Stéphane DAVID
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Rémy COUDERC
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Nicolas COSTE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-Nicolas CORNU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Guillaume CAPTIER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Olivier BOYER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Stéphane BOURCET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Frank BOUDGHENE-STAMBOULI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Sadek BELOUCIF
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean SIBILIA
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Yves RÉBUFAT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Hubert PARMENTIER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Antoine DUPUIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Henri DUBOC
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-François CIBIEN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Arnaud CHICHE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Raphaël BÉRENGER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Éric BRANGER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Cyrille BLONDET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Fanja VERGEADE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Nawale HADOUIRI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Alexandra DE SOUSA DANTAS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste déposée par le syndicat Jeunes Médecins
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Marie-Aude LEGUERRIER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne-Laurence LE FAOU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Marie-Christine KAYAL-BECQ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Claire JAFFRE-BERGERON
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Amandine GAGNEUX
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Myriam EDJLALI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Maud CHABAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune CMH, INPH, SNAM-HP
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Karine NOUETTE-GAULAIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne GERVAIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne GEFFROY-WERNET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne DAVID-BRÉARD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Marie-José CORTÈS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Julie CONTENTI
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF, SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Imane BEN M-BAREK
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des organisations syndicales dans les collèges statutaires
Au titre de la liste commune AH, CPH, AMUF SYNCASS-CFDT
Groupe:
élection
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-Olivier ARNAUD
Objet:
président suppléant du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
suppleant
president
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Monique RICOMES
Objet:
présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Groupe:
president
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Rodolphe SOULIÉ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Emmanuel RAISON
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: David PINEY
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Maxime MORIN
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Bertrand DEBAENE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Djillali ANNANE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Nathalie SALOMÉ
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pascale GUIRAUD
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Hélène GENDREAU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Armelle COURTOIS
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Aurélie CHANNET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne-Lucie BOULANGER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Isabelle BEREDER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Béatrice AUBRIOT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Patrice TAOUREL
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Christophe SCHMITT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Francis SAINT HUBERT
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Marc MAYNADIE
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Thierry GODEAU
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Zaynab RIET
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Armelle DREXLER
Objet:
Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
représentants des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Titulaires
Groupe:
désignation
22 Décembre 202422/12/2024
De: Solange LE FAUCHEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2025-04-01"
depart_retraite
admission
22 Décembre 202422/12/2024
De: Claire GRISEZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Normandie
en résidence administrative à Rouen
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
duree="quatre ans"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Denis MISTRAL
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Lyon, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est et commandant de zone terre Sud-Est
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par limite d'âge
date_debut="2025-08-01"
admission
22 Décembre 202422/12/2024
De: Bénédicte HEBRARD
Objet:
au grade de traductrice principale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2025-07-01"
promotion
22 Décembre 202422/12/2024
De: Olivier PEGUIN
Objet:
au grade d'attachés des systèmes d'information et de communication hors classe
date_debut="2025-01-01"
promotion
22 Décembre 202422/12/2024
De: Thierry DARBOIS
Objet:
au grade d'attachés des systèmes d'information et de communication hors classe
date_debut="2025-01-01"
promotion
22 Décembre 202422/12/2024
De: Patrick STEFANESCU
Objet:
au grade d'attachés principaux des systèmes d'information et de communication
date_debut="2025-07-01"
promotion
22 Décembre 202422/12/2024
De: Ravindranath (Paul)
RAGOUNATH
Objet:
au grade d'attachés principaux des systèmes d'information et de communication
date_debut="2025-07-01"
promotion
22 Décembre 202422/12/2024
De: Franck PARIS
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire
date_debut="2025-01-01"
promotion
22 Décembre 202422/12/2024
De: Sheraz GASRI
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire
date_debut="2025-01-01"
promotion
22 Décembre 202422/12/2024
De: Delphine SELISE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines, à la sous-direction du recrutement et de la formation du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Olivier CAND
Groupe:
duree="6 mois renouvelable"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Sandrine BRANCHE
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-12-23"
duree="trois ans"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: DELABY (Sarah, Cécile, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique, anciennement société à responsabilité limitée à associé unique, « Mathilde DELIEGE-DELSAUX »
notaire
notaire_residence="Lesquin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Isabelle CARTHE-MAZERES
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2025-01-01"
inscription
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-Michel DELANDRE
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
inclus
date_debut="2025-03-01"
date_fin="2027-09-21"
renouvellement
22 Décembre 202422/12/2024
De: CHASSANG (Sophie, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent ROUX et Marc THOURON »
notaire
notaire_residence="Cajarc (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-Laurent SANTONI
vice-président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ces tribunaux
Groupe:
date_debut="2024-12-31"
charge
22 Décembre 202422/12/2024
De: VAN DER BORGHT (Céline, Anne, Simone, Jeanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALEX 22, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: BOUCHER (Marianne)
ayant pour nom d'usage COROLLER-BOUCHER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédéric GUILLOU, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Ergué-Gabéric (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: BRANDY (Mélissandre, Marie, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GARDE, Patrice GARDE et Amaury GARDE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: WAECHTER (Claire)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: d'HARCOURT (François, Guy, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Hélène GIRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice procureure au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
date_debut="2024-10-17"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
admission
22 Décembre 202422/12/2024
De: Paul BAZIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique aménagement du territoire : Clothilde FRETIN-BRUNET
Au pôle travail, emploi, insertion et retraites
Conseiller travail, emploi, insertion et retraites (chef de pôle)
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Fabio GENNARI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle territoires
Conseiller technique décentralisation et collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle Europe
Conseiller affaires européennes
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Justine HOCHEMAIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère comptes sociaux
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Claudie CALABRIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle territoires
Conseillère technique finances locales et action publique territoriale
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Alix de ROUBIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle santé, autonomie et protection sociale
Conseillère solidarités
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Nadège GRATALOUP
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle santé, autonomie et protection sociale
Conseillère santé
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Caroline FERRARI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle diplomatique
Conseillère diplomatique (cheffe de pôle)
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Magali VALENTE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle culture
Conseillère culture et audiovisuel (cheffe de pôle)
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Lucile WAQUET-AIRY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la direction du cabinet
Conseillère technique auprès du directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2024-12-20"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Simon CHASSARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle territoires
Conseiller territoires (chef de pôle)
Groupe:
date_debut="2024-12-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Cédric ARCOS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle santé, autonomie et protection sociale
Conseiller santé, autonomie et protection sociale (chef de pôle)
Groupe:
date_debut="2024-12-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Samuel DELCOURT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseiller énergie
Groupe:
date_debut="2024-12-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Vivien CHBICHEB
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseiller transports
Groupe:
date_debut="2024-12-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Vincent LE BIEZ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseiller environnement, énergie, transport et logement (chef de pôle)
Groupe:
date_debut="2024-12-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Valentine VERZAT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseillère logement
Groupe:
date_debut="2024-12-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Sandrine ROBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement, énergie, transport et logement
Conseillère environnement
Groupe:
date_debut="2024-12-19"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Philippe LOGAK
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la direction du cabinet
Conseiller
Groupe:
date_debut="2024-12-16"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Séverine de COMPREIGNAC
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle parlementaire
Conseillère parlementaire (cheffe de pôle)
Groupe:
date_debut="2024-12-16"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Delphine SÉMAVOINE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la chefferie de cabinet
Cheffe de cabinet adjointe
Groupe:
date_debut="2024-12-16"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
22 Décembre 202422/12/2024
De: Rémi Monin
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau santé et comptes sociaux, à Héloïse Tournoux, agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluations des politiques sociales et de l'emploi, au nom du ministre chargé de l'économie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Rémy Mathieu
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anna Bornstein
agent contractuel, cheffe du bureau marché du travail et politique de l'emploi, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-François Marfaing
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Edouard Jullian
attaché d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Martin Guesdon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Vincent Falcoz
administrateur de l'Etat du troisième grade, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Julien Defrance
attaché économique, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean Boulange
attaché économique, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Natacha Tempez
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Dominika Rutkowska
agent contractuel, cheffe du pôle communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Isabelle Rose
attachée économique, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l‘économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l‘économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Éric Saint-Jacques
attaché d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Thomas Meinzel
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Guillaume Vidal
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Mathieu Valdenaire
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Yann Thommen
agent contractuel, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Simon Schatz
attaché principal d'administration, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Romain Saudrais
attaché économique principal, chef du bureau Méditerranée et Proche-Orient
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pierre-Eliott Rozan
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Clément Roman
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau synthèse climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Gérard Raharijaona
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Benoit Quille
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Vincent Pringault
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Moyen-Orient, Turquie, CEI et Balkans, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Victor Prieur
agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Bruno Ménat
attaché économique principal, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Cyril Morée
attaché économique principal, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Etienne Laporte
attaché d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Quentin Lafféter
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Cyril Kao
agent contractuel, chef de département adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: François Jonkisz
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Timothée Huré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Thibaut Herrero
agent contractuel, chef du bureau lutte contre la criminalité financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Benjamin Hadjibeyli
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pierre-Louis Girard
agent contractuel, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pierre-Marie Gaillard
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau Amériques, Asie et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Thomas Ernoult
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Arthur Dozias
agent contractuel, chef du bureau énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Guillaume Claveres
agent contractuel, chef du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Lilian Cailleau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Mathieu Boucheron-Petillon
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Cyril Bernard-Trotouin
attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-Marie Beraldin
attaché d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Kamel Benkhetache
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jérôme André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Victor Amoureux
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pierre de Romanet
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pierre-Marie Voegeli
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Edouard Richon
administrateur de l'Etat du premier grade, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Guillaume Primot
agent contractuel, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anselme Mialon
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Mathieu Marceau
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pierre Hainry
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Benjamin Dartevelle
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Patrice Coffre
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Emmanuel Chay
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires européennes, , à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Dominique Chaubon
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Benoît Campagne
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Thomas Brisset
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Julien Bracq
agent contractuel, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Antoine Boiron
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: David Berthier
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Antoine Bergerot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Arthur Bauer
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau financements directs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Slimane Kajjaj
attaché principal d'administration, adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Christophe de Véra
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: William Valette
secrétaires administratifs de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Luc Loriente
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Camille Sutter
administratrice de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Fadila Scandiuzzi
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Dorothée Rouzet
agent contractuel, cheffe économiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Claire Lucas
ingénieure des mines, cheffe du bureau affaires aéronautiques, militaires et navales, et à Marie Scoazec, ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau par interim
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Manon Lescouffe
ingénieur de l'industrie et des mines, cheffe de bureau adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne-Sophie Dufernez
agent contractuel, cheffe du bureau transformation et transversalité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Elisabeth Millard
attachée d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Evelyne Ahipeaud
cheffe de mission, cheffe du bureau Économie Sociale et Solidaire et Investissement à Impact, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Diane de Waziers
agent contractuel, adjointe au sous-directeur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Myriam Safsaf
attachée économique principale, cheffe du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Maria Rodrigues
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Chloé Ramet
agent contractuel, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Louise Rabier
agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anaïs Perroud
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Marina Mayaux-Abie
attachée économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Valérie Lavergne
attachée principale d'administration, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Elisabeth Laurenti
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Samia Khellaf
cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Sabrina Harizi
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Sylvie Hacquard
secrétaires administratifs de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Laure Grazi
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Pauline Ennouchy
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau sanctions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Laura Crozetière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Mérédith Chollier
attachée d'administration, adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Clémence Chapoutot
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Aurore Bivas
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau transports, agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Sixtine Bigot
agent contractuel, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Violaine Biafora
attachée d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Claire de Crevoisier
cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Kahina Yazidi
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Camille Sutter
administratrice de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Clarisse Senaya
attachée principale d'administration, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Angélique Savy
contrôleur des finances publiques, responsable adjoint du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Marion Paradisi-Coulouma
cheffe de mission, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Zoé Colin
attachée économique, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Laura Berthet
administratrice de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne Bernard
cheffe de mission, cheffe du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Elisabeth Rodrigues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Ryma Meziane
attachées d'administration, adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Anne-Claire Foreau-Degrassat
attachée principale d'administration, cheffe de bureau adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'État, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Nadine Conte Viteaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024
De: Nathalie Bresson
contrôleur principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
22 Décembre 202422/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.