JORFTEXT000050966419
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annabel LE MOAL
agente affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
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(source JORF)
nomination
11 Janvier 2025
11/01/2025