11 Janvier 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
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commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
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commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
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nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe:
Groupe Gauche démocrate et républicaine
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Boris Tavernier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Richard Ramos
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Mongardien
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Éric Bothorel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000050966569(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Denis HENNEQUIN
Objet:
chef du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000050966548(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mélanie BRIARD
cheffe du pôle “Discriminations dans le secteur privé”, de la direction de la protection des droits - affaires judiciaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
autorite_delegation="Défenseure des droits"
JORFTEXT000050966548(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Louis de REDON
Objet:
au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller innovation, biomasse, énergie, gestion de l'eau, filière bois et haies
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966486(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Victor MABILLE
Objet:
au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseiller budgétaire, gestion des risques, protection sociale et dialogue social
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966486(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Corettie MEDJO BYABOT
Objet:
au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
conseillère filières animales, santé et bien-être animal
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966486(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Alice MALLICK
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseillère technique chargée des politiques contractuelles
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966478(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Louise THOMAS-VAILLANT
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseillère parlementaire
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966478(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nathalie PICOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
conseillère parlementaire
date_debut="2025-01-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966470(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Kôichi COURANT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
conseiller mémoire, jeunesse et territoires
date_debut="2025-01-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966470(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mélanie PETER
Contrôleuse adjointe des armées
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
conseillère droit à réparation et plan blessés
date_debut="2025-01-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966470(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Charles DUBIEF
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
conseiller presse et communication
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966470(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Lucas NAGOT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
conseiller discours
date_debut="2024-12-23"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966470(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Géraldine MILLE
directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
date_debut="2025-01-13"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050966467(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Patrick CHAUCHON
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
date_debut="2025-01-13"
a_sa_demande
JORFTEXT000050966465(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Manon HIRTZ
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseillère communication et presse
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966458(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sarah TEPER
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
conseillère compétitivité de l'industrie, innovation, filière ferroviaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966458(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Louis COSTA de BEAUREGARD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
conseiller grand âge et bien vieillir
date_debut="2025-01-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966450(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Marion FAUVET
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
conseillère soutien aux aidants et société inclusive
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966450(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Geoffroy de VITRY
Objet:
au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
directeur du cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050966443(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mathis COHEN
Objet:
au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
chef de cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050966443(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Franck VON LENNEP
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Groupe:
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
president
conseil_administration
JORFTEXT000050966441(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: ORLHAC (Sylvie)
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2024-08-01"
JORFTEXT000050966439(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: David VRIGNAUD
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050966436(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe BAILBE
Objet:
directeur du cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050966429(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe BAILBE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050966422(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Annabel LE MOAL
agente affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000050966419(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Marc INQUIMBERT
Objet:
conseiller chargé des relations avec les parlementaires et les élus locaux au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966411(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: GAETA (Francesco)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: CLERGEOT (Philippe)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de la justice
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: ZAJDENWEBER (Alexis)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: ROTHE (Pascal)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: MAGNANT (Antoine)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: GARNIER (Laurent)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: FAYOLLE (Ambroise)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: DORA (Marc)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: CANTIN (Brice)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: WITKOWSKI (Jacques)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: RIGOULET-ROZE (Fabrice)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: JACOB (Olivier)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: FAURE (Patrice)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: COMET (Henri-Michel)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: BERTHIER (Emmanuel)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: PIC (Laurent)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: LORTHOLARY (Bertrand)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: LECOURTIER (Christophe)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: KERMOAL-BERTHOME (Marianne)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: FAURE (Camille)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère des armées
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: LABOURDETTE (Marie-Christine)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de la culture
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: DURAND (Bénédicte)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: BOURDAIS (Fabienne)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: ARCIER (Agnès)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: ROMATET-ESPAGNE (Agnès)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2025
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Etat et promus à ce grade
JORFTEXT000050966408(source JORF)
promotion
11 Janvier 202511/01/2025
De: Florence LALANNE
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la protection et de la sécurité de la défense nationale au sein de la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000050966406(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Fanny MICHAUD
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-01-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050966399(source JORF)
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Alexandre Cheron
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050966303(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Valérie Vluggens
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050966303(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Estelle Thiebaut
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050966303(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphanie Smaghe
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050966303(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Ambre Savino
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050966303(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sylvie Herry
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050966303(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Vy-Dan Delpech
attachée principale d'administration
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000050966303(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Geoffroy de VITRY
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050966257(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mathis COHEN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050966257(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Béatrice MOURIEZ
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050966228(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe BAILBE
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050966177(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Clémence Pauly
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Magali Morel
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Louise Krop
Élodie Levacher
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Angélique Gonzales
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Angèle Genois
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Solkam Coquin
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissantes des attributions du bureau pour délivrer le récépissé"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Clément Henry
chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Franck Yonan
ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Antoine Serrado
son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Vincent Salafa
ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Pierre-Marie Plassart
chef du bureau du droit processuel et du droit social, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Julien Goldszlagier
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Julien Goldszlagier
chef du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Xavier Clémence
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sébastien Bressand
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicolas Bonnefoy
son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicolas Bonnefoy
son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Pierre Beaudoin
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Augé
son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Emilie Brunet
cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Anne Breillon
cheffe du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphanie Vacher
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Delphine Thouillon
cheffe du bureau de la nationalité, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Constance Marécheau
son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Julie Mancilla
son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Catherine Malaurie
cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Séverine Lair
son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Charlotte Gevaert Delhaye
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
par interim, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Vanessa El Khoury-Moal
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Karima Djemali
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Gabrielle Coudin
ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Stéphanie Clarini
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Estelle Brestovski
ses adjointes
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Lorraine Baudesson de Chanville d'Arc
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Marie Bachy
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Johanna Schapiro
son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Bénédicte Baudoin
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Julien GIRAULT
personnel de direction, chef du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000050966101(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.