JORFTEXT000050989390


De: Christophe MANSIER
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives
suppléant
Remplace:Mme Florence BRAKA
Groupe:
suppleant
nomination
17 Janvier 202517/01/2025
De: Florence BRAKA
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves HUCHET
Groupe:
nomination
17 Janvier 202517/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.