JORFTEXT000050989390

De:	Christophe MANSIER (Fédération française des agences de presse)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives suppléant
Remplace:	Mme Florence BRAKA
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Florence BRAKA (Fédération française des agences de presse)
Objet:	membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives titulaire
Remplace:	M. Jean-Yves HUCHET
Groupe:	Collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination