JORFTEXT000051021014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LECANTE (Catherine)
Objet:
ayant pour nom d'usage GARNIER, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Alès (Gard)
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
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(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 2025
23/01/2025