23 Janvier 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin, CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05-56-79-14-49, Mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints techniques du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'hébergement diversifié renforcée (UEHDR) de Rouen, Agent technique, restauration, 76, 1, Grand Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10008, 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04-96-20-63-40, Mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
23 Janvier 202523/01/2025
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts, CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05-61-00-79-00, Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints techniques du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'hébergement diversifié renforcée (UEHDR) de Rouen, Agent technique, restauration, 76, 1, Grand Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-de-France et outre-mer, Ile-de-France, et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01-49-29-28-60, Mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
23 Janvier 202523/01/2025
De: Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03-20-21-83-50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints techniques du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'hébergement diversifié renforcée (UEHDR) de Rouen, Agent technique, restauration, 76, 1, Grand Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02-99-87-95-10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat dans lequel il a vocation à être titularisé
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295, MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
23 Janvier 202523/01/2025
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat dans lequel il a vocation à être titularisé
Direction interrégionale, Ile-de-France et outre-mer, Ile-de-France, Et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
23 Janvier 202523/01/2025
De: Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des attachés d'administration de l'Etat dans lequel il a vocation à être titularisé
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
23 Janvier 202523/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: René Lioret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Michel Lauzzana
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Michel MASSET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot-et-Garonne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc LAMENIE
(Les Indépendants-République et Territoires - Ardennes)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Daniel FARGEOT
(Union centriste - Val d'Oise)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry COZIC
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Sarthe)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fabien GAY
(Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste-Kanaky-Seine-Saint-Denis)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier RIETMANN
(Les Républicains -Haute-Saône)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne-Sophie ROMAGNY
(Union centriste - Marne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Solanges NADILLE
(Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurence HARRIBEY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Gironde)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Antoine GUHL
(Écologiste - Solidarité et Territoires-Paris)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale GRUNY
(Les Républicains - Aisne)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Martine BERTHET
(Les Républicains - Savoie)
Objet:
Le bureau de la Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
composition
23 Janvier 202523/01/2025
De: Romain Laleix
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry Sother
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yannick Neuder
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: David Guerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ian Boucard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Eliane Kremer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Antoine Vermorel-Marques
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry Sother
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yannick Neuder
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean Moulliere
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corentin Le Fur
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: David Guerin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Xavier Breton
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ian Boucard
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Idir Boumertit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabriel Attal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Valérie Rossi
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Eliane Kremer
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 22 JANVIER 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Aurore Bergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul BARBIER à Pévy (Marne)
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des vins de Champagne
pour la durée du mandat restant à courir et
représentants professionnels des secteurs de la production des produits concernés
Représentants des récoltants
Remplace:M. Antoine CHIQUET à Dizy (Marne)
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas DIDIER à Saint-Martin-d'Ablois (Marne)
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des vins de Champagne
pour la durée du mandat restant à courir et
représentants professionnels des secteurs de la production des produits concernés
Représentants des récoltants
Remplace:Mme Dominique BABE au Mesnil-sur-Oger (Marne)
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Charles-Henri DUPONT à Vertus (Marne)
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des vins de Champagne
pour la durée du mandat restant à courir et
représentants professionnels des secteurs de la production des produits concernés
Représentants des récoltants
Remplace:M. Denis VELUT à Montgueux (Aube)
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marie-Pierre LUTET-CHARPENTIER à Villers-sous-Châtillon (Marne)
Objet:
membres du conseil interprofessionnel du comité des vins de Champagne
pour la durée du mandat restant à courir et
représentants professionnels des secteurs de la production des produits concernés
Représentants des récoltants
Remplace:M. Guillaume GUERRE à Venteuil (Marne)
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: D'ANSELME (Alain)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative
personnalité représentant les consommateurs
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: TAILHAN (Isabelle)
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix consultative
personnalité représentant une organisation interprofessionnelle reconnue au niveau national
Remplace:M. LOISEAU (Jean-François)
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Gabrielle ROUSSEAU
Objet:
conseillère climat et développement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
date_debut="2025-01-09"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florian RIPERT
Objet:
conseiller technique chargé du budget et de l'aménagement du territoire au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
date_debut="2025-01-20"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: François CHAZOT
Objet:
conseiller aux politiques contractuelles au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
date_debut="2025-01-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-François CAVALLO
conseiller d'administration de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-François CAVALLO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2025-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Janvier 202523/01/2025
De: Rémi SCHWARTZ
Magistrat colonel
Objet:
membre suppléant du comité ministériel du contrôle a posteriori
représentant de la direction des affaires juridiques
Remplace:M. Alexis GAUTIER
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yanis Aubert (Confédération générale du travail - Force ouvrière)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Pierre Bauve (Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Joris Dumazer
directeur de projets à la sous-direction du tourisme de la direction générale des entreprises
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Eric Alexandre
chargé de mission à la délégation ministérielle à l'accessibilité
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Chantal Thomas (Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants des bénéficiaires de chèques-vacances
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Bérangère Dejean
chargée de mission à la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Michel Langlois
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Vincent Claude
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Patrick Carrouer
Objet:
membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: SEBAI (Molka), épouse BEN YAKHLEF
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="génétique médicale"
autorisation
23 Janvier 202523/01/2025
De: GHEZALI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
23 Janvier 202523/01/2025
De: EL KISSI (Othmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
23 Janvier 202523/01/2025
De: HAIRANE (Chaïmae)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
23 Janvier 202523/01/2025
De: DOUAI (Niella, Germaine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
23 Janvier 202523/01/2025
De: KACEM (Maha), épouse FATHALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
23 Janvier 202523/01/2025
De: DAHIM (Nawal), épouse TAGZIRT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sophie BARON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Clément JACQUEMIN
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2025-02-17"
duree="trois ans"
renouvellement
23 Janvier 202523/01/2025
De: Guillaume PERRIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Loire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-17"
duree="quatre ans"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier PETIOT
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires du Cher
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-02-12"
duree="quatre ans"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Bernard SCHMELTZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2025-02-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Claude RIBOULET
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Allier
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Liza BELLULO
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2025-01-07"
réintégration
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pierre GAVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
23 Janvier 202523/01/2025
De: GAZEAUX (Charlène, Gaëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Fère-en-Tardenois (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: LE MERCIER (Marlène)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THOMAZON AUDRANT BICHE ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Guyancourt (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: LE MERCIER (Marlène)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Guyancourt (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: LECANTE (Catherine)
Objet:
ayant pour nom d'usage GARNIER, commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Alès (Gard)
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: FORCE (Lucile, Solange)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jonathan BOUZAT-NOYRIGAT, huissier de justice associé », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Espalion (Aveyron)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="12"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: ROBERT (Yolaine, Marie-Joseph)
ayant pour nom d'usage CANICAVE
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LTV »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Beauvais (Oise)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="60"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: GUINARD (Paul, Marie, François, Maurice)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TGGV »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Libourne (Gironde)
en vertu du présent arrêté
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: VINCENT (Maïka, Colette, Laurence)
Objet:
ayant pour nom d'usage MONEGHETTI, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARLU MAIKA VINCENT BOUCHET », titulaire d'un office de commissaire de justice
Libourne (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: GUINARD (Paul, Marie, François, Maurice)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TGGV »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Libourne (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: KERANGUYADER (Laurine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU POHER »
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: RUI (Catherine, Salomé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Pierre THOMAS et Myriam MEYER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mutzig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: NOSAL (Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Ingrid THEVENOT et Frédéric NOSAL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vigy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: DUBOIS (Ingrid, Karine, Laetitia)
ayant pour nom d'usage THEVENOT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Ingrid THEVENOT et Frédéric NOSAL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vigy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: NOSAL (Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean MAHLER et Emmanuelle THIRIET - Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: DUBOIS (Ingrid, Karine, Laetitia)
Objet:
ayant pour nom d'usage THEVENOT, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Thibaut ROESEN et Ingrid THEVENOT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
Metz (Moselle)
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: KLIF (Mélanie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associée unique « Mélanie KLIF Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: KLIF (Mélanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral « Laurent AZOULAY, notaire »
notaire
notaire_residence="Rillieux-la-Pape (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: LIQUET (Valérie, Geneviève, Danielle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne BREILLON
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2025-04-01"
réintégration
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne BREILLON
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
affectation
23 Janvier 202523/01/2025
De: LAIRON (Elisa, Elmire, Thérèse)
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « LAURENT DELAIS, CORALIE BONOT, THOMAS CHENAILLER, THOMAS LABARRE, ELISA LAIRON ET AURELIE CARBONI, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: MARTIN (Bertrand, Guy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: LAIRON (Elisa, Elmire, Thérèse)
Objet:
notaire associée exerçante
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LAURENT DELAIS, CORALIE BONOT, THOMAS CHENAILLER, THOMAS LABARRE, ELISA LAIRON ET AURELIE CARBONI, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: GÉRARD (Laurine, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ALLIANCE NOTAIRES - ELYSEE FRANCOIS 1er »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: GIRARDOT (Alain, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OUDOT NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: PÉGAZ (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « WA&M, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: FERRONNIÈRE (Aurore, Blandine, Sophie, Marie, Géraldine)
ayant pour nom d'usage de CHAULIAC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « THIERRY - DE RAVEL D'ESCAPLON »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: CATTIAUX (Maxime)
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Valenciennes (Nord)
Groupe:
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: VAJDA (Marc-Antoine, François, Charles)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Valenciennes (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: SURMONT (Marion, Anne, Juliette)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS », anciennement dénommée « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Gauthier BECUE et Maxime CATTIAUX » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: SROKA (Paulina, Aleksandra)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Dunkerque (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: BECUE (Gauthier, Patrick, Bertrand)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Hélène VANDEKERCKHOVE - Florent GOMEZ Huissiers de Justice associés »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="62"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: SURMONT (Marion, Anne, Juliette)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: BECUE (Gauthier, Patrick, Bertrand)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: VAJDA (Marc-Antoine, François, Charles)
Objet:
commissaires de justice salariés au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « JOSE LISON ET ASSOCIES »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Roubaix (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: CATTIAUX (Maxime)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTIJURIS »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lille (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: CHALHOUB (Pierre, Bernard, Guy, Raymond)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Parthenay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: CHALHOUB (Pierre, Bernard, Guy, Raymond)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: OECHSLIN (Ambroise, Marie, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Ambroise OECHSLIN, Notaires et associés », titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: BONNET (Camille, Olivia, Florence)
Objet:
ayant pour nom d'usage BOY, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « VH 15 NOTAIRES - BONNET », titulaire d'un office de notaire
Amiens (Somme)
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: PASSOT (Céline, Barbara)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Groix (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: ROBERT (Marie, Sarah, Eléonora)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: VESCO (Arthur, Thomas, Fulcran)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: CHAMPIN (Aurélie, Paulette, Mauricette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Frépillon (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: CHAMPIN (Aurélie, Paulette, Mauricette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Edouard LOUF et Emmanuel MAESSE, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Chantilly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: MANTECA (Catherine, Danièle, Martine)
ayant pour nom d'usage ROUVRAIS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: MANTECA (Catherine, Danièle, Martine)
ayant pour nom d'usage ROUVRAIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Mohamed RACHED et Charles PACCOU, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: BRUNEAU (Jérôme, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: BRUNEAU (Jérôme, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: FOLCHER (Claire, Danielle, Anne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Méry-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: CARLOTTI (Emmanuel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: MARTINES (Margaux, Marie, Joséphine, Emilie)
Objet:
notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS M »
notaire
notaire_residence="Ermont (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: PANECHOU (Chandra, Olivier)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: BENOIST (Alison, Marie, Sandrine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Larmor-Plage (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: BENOIST (Alison, Marie, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL »
notaire
notaire_residence="Plancoët (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: BERGOUGNOUX (Philippe, Jean-François)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAW-RIANT »
suivant arrêté du
29 janvier 2019
relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC1903103A) et dont était titulaire la société civile professionnelle « Philippe BERGOUGNOUX et Bertrand NOGUÈS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: CIL (Annie)
ayant pour nom d'usage SORECO
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « LES NOTAIRES DU ROY »
notaire
notaire_residence="Concarneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: CORLAY (Tanguy, Luc, Frédéric, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Goulven CORLAY et Pierre GOASDOUE »
notaire
notaire_residence="Lesneven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: VISSE (Kévin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE »
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: QUETTIER (Angélique, Virginie)
ayant pour nom d'usage AUXERRÉ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH »
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: SLIMANI (Amar)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BBS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: MARTINEZ (Frédéric, Antoine, Marc, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JOUMIER-ROUSTIC », titulaire d'un office
d'un office
d'un office
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: HENNO (Inès, Aurélie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JOUMIER-ROUSTIC »
notaire
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: FRIANG (Maxence)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Gilbert GRAZIOSI et Franck GRAZIOSI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: FAURE (Jean-François, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTINOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: BARRE (Stéphane, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTINOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: BARRE (Stéphane, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: FAURE (Jean-François, Christian)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « S. BARRE et J.-F. FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: NUNES DE ABREU (Sandrine)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LAMBERT ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SARAH SCHWARTZ, Commissaire de Justice », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: KOVAC (Jean-Philippe, Pierre, Daniel)
Objet:
commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: COLLIN (Gilles, Michel, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VILCENA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: LOUVEL (Anne, Thérèse, Simone)
ayant pour nom d'usage BOUCHETA
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VILCENA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: LHEUREUX (Caroline, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage MARTIN, notaire
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
Groupe:
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: BOUTIN (Céline, Audrey, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Annick HUMBLOT, Amaury HUBERDEAU, et Céline BOUTIN, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'École (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: BOUTIN (Céline, Audrey, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
ecole="Ecole"
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
23 Janvier 202523/01/2025
De: COMTE (Sandy, Antonia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Gilles PAGLIAROLI, Notaire Associé »
notaire
notaire_residence="Saint-Alban-de-Roche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Patrick CAIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2025-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean LÉGER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascal HELWASER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Yorick de MOMBYNES
conseiller référendaire
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Catherine JULIEN-HIEBEL
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Bertrand Ducros
administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marion de Roquefeuil
agent contractuel, chef de la mission innovation, simplification et transformation, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fabiola Martinez
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire logistique et budgétaire, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Claire Gonzague
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florence Cariou-Lavandier
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne Calon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet du secrétaire général, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marie Conciatori
administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Janvier 202523/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.