JORFTEXT000051108151
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille Beaufils
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Raphaël Chambon
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
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2025-03-01
"
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(source JORF)
nomination
02 Février 2025
02/02/2025