membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant l'Association des maires de France et sur sa proposition
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant l'Association des maires de France et sur sa proposition
