16 Février 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabien GUICHOU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant l'Association des maires de France et sur sa proposition
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
JORFTEXT000051171622(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Noëlle CHENOT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant l'Association des maires de France et sur sa proposition
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Sport et animation »
JORFTEXT000051171622(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Thomas MONTAIGNE
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Corentin FAICHE
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Hicham BABA AHMED
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Soumya ZELMAT
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Alix VESSAZ
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Julie STROZ
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Léa SERRERO
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sandra POULIQUEN
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Elodie NABENG
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jeanne MENGOTTI-MCDOWELL, née MENGOTTI
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Claire MARREC, née GUILLEUX
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Marie-Hélène LAMY
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Morgane FRETILLE PAULIN, née PAULIN
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pauline BOITARD
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Alexis-Gilles GRAND
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Adrien ALBOUY
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2024-12-06"
corps="Secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000051171615(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Hugo BERTHELE
Objet:
rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
JORFTEXT000051171612(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jamel BENSABRI
Objet:
rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
JORFTEXT000051171612(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Evelyne HUMBERT
Objet:
rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études
Groupe:
Commission d'agrément des bureaux d'études
JORFTEXT000051171612(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Bérangère ABBA
inspectrice générale, ancienne ministre
Objet:
présidente de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Remplace:M. Philippe JUNQUET
Groupe:
Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
president
JORFTEXT000051171610(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Patrick SPILLIAERT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Noël DIRICQ
Groupe:
Commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
president
JORFTEXT000051171608(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christophe SUCHEL
adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000051171606(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Marion VANDEVELDE
adjointe à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000051171606(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sargsyan (Ani)
Fédération nationale de l'aviation et des métiers (FNAM), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3° Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Transport aérien »
représentante des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Remplace:Mme Bertoncini (Diane)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000051171604(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sargsyan (Ani)
Fédération nationale de l'aviation et des métiers (FNAM), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2° Au titre du collège spécialisé, dans sa formation « Aéronefs »
représentante des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles
Remplace:Mme Bertoncini (Diane)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000051171604(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Tirvaudey (Marc)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1° Au titre du collège permanent
représentants de l'Etat, agents exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Remplace:Mme Tordjman (Florence)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
JORFTEXT000051171604(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Preux (Muriel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1° Au titre du collège permanent
représentants de l'Etat, agents exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Gratadour (Philippe)
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
JORFTEXT000051171604(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Valérie LHEUREUX
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Fonds Départemental d'Investissements agricoles et agro-alimentaires »
Remplace:Mme Nathalie FALCOU
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Fonds Départemental d'Investissements agricoles et agro-alimentaires »
JORFTEXT000051171601(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Gérard STRUTYNSKI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Salim NAHOUDA
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Claude MARTIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Vincent LAVAU
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Michel BERTHY
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal LACROIX
en remplacement
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Julien GAQUERRE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Salah KHABZAOUI
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Khadhija PHILIPPE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Gilles GOURON
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christelle LEVY ROBERT
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Samuel PYL-TILLET
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Nawal EL MESSAOUDI
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Christine BANASZKIEWIEZ
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle DONTENWILLE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:Mme Fatiha LAHRECH
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Guillaume FLORET
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membre titulaire
Remplace:M. Pascal LACROIX
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000051171599(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: WALKOWIAK (Michael)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: SKLENARD (Gabriel)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: SIROT (Guilhem)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: MAURICE (Léopold)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: HENNET (Thibaud)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: GUILLOT (Paul)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: FOULIARD (Jérémy)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: FERRY (Théo)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: BELLE-LARANT (François)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: BASA (Benjamin)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: PINEL (Laurie)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: COMBIER (Charlotte)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000051171596(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: KATOSSKY (Arthur)
ayant satisfait aux obligations du stage
prévu par l'article 11 du décret du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2023-07-01"
JORFTEXT000051171593(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Thomas ROMARY dans la discipline « Géostatistique
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
»
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="»"
ecole
JORFTEXT000051171591(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pierre DUBLANCHET dans la discipline « Géophysique
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
»
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="»"
ecole
JORFTEXT000051171591(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Florent DI MEGLIO dans la discipline « Automatique
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
»
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="»"
ecole
JORFTEXT000051171591(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Charbel MOUSSA dans la discipline « Métallurgie
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
physique et mécanique »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Physique et mécanique »"
ecole
JORFTEXT000051171591(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Daniel HERRERA ARAUJO dans la discipline « Economie
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
industrielle »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Industrielle »"
ecole
JORFTEXT000051171591(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Yazid MADI dans la discipline « Mécanique
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2024-2025 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
des matériaux »
Groupe:
Institut Mines-Télécom
École nationale supérieure des mines de Paris
professeur="Des matériaux »"
ecole
JORFTEXT000051171591(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: ABOU DAGGA (Nour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051171586(source JORF)
autorisation
16 Février 202516/02/2025
De: DEBBACHE (Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051171586(source JORF)
autorisation
16 Février 202516/02/2025
De: GARROUCH (Ameur)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051171586(source JORF)
autorisation
16 Février 202516/02/2025
De: KATUMBA KALONJI (Abia Charlie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051171586(source JORF)
autorisation
16 Février 202516/02/2025
De: JAMMELI (Wassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051171586(source JORF)
autorisation
16 Février 202516/02/2025
De: MUFUTA NTAMBWE (Simon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051171586(source JORF)
autorisation
16 Février 202516/02/2025
De: CHORFI (Aziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051171586(source JORF)
autorisation
16 Février 202516/02/2025
De: LAZREG (Wala), épouse BOUDRIGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
JORFTEXT000051171586(source JORF)
autorisation
16 Février 202516/02/2025
De: Stéphanne REVERRE-GUEPRATTE
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine (emploi de groupe III)
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
date_debut="2025-02-15"
duree="1 an"
JORFTEXT000051171584(source JORF)
reconduction
16 Février 202516/02/2025
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
président de la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-02-17"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000051171581(source JORF)
renouvellement
16 Février 202516/02/2025
De: Vanessa FRANC
magistrate en service extraordinaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000051171579(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Muriel RUEF
magistrate en service extraordinaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valenciennes
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000051171579(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Gwenaëlle DUFOUR-BELORGEY
magistrate en service extraordinaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000051171579(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Virginie RELLIER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
Tribunal judiciaire de Nice
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
JORFTEXT000051171579(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Aurore PLENAT
magistrate en service extraordinaire
Objet:
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Epinal
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Epinal
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
JORFTEXT000051171579(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Vincent LEWANDOWSKI
magistrat en service extraordinaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000051171579(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Caroline HILTGEN-LEBOUVIER
magistrate en service extraordinaire
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000051171579(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Marie-Pierre ATTALI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051171577(source JORF)
détachement
16 Février 202516/02/2025
De: Gwénaëlle THOUROUDE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2024-12-02"
date_fin="2029-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000051171574(source JORF)
disponibilité
16 Février 202516/02/2025
De: Valentine BUCK
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2025-03-01"
date_fin="2025-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000051171571(source JORF)
disponibilité
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric POMIES
ingénieur de recherche hors classe
Objet:
sous-directeur du socle numérique au sein de la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
date_debut="2025-02-17"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051171568(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Hélène CAPLAT-LANCRY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs
date_debut="2025-03-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051171566(source JORF)
renouvellement
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier JOSEPH
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Renaud GIROUDET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: David GRAND
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et des Spas (CNAIB-SPA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe LAPOUGE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Rodolphe WILS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines (DRH)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Loris CAFIERO
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Thibault DUBERN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal KIEFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Grégory DAMIENS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christian GRANGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christophe DESMEDT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Patrick GIMONET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Xavier BORDET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Grégory HULIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Michel BEDU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Lyes ABDI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier DUBOIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Florent LE COQ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Catherine GALLI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Estelle INGARGIOLA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Martine BERENGUEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de la Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté et des Spas (CNAIB-SPA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sylvie DAURIAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du réseau interprofessionnel de la restauration collective (RESTAUCO)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Aurore METAY-MYANT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines (DRH)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Mélanie PICHEROT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Eléonore SUSANA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Wissame MASBAHI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Alexandra CHOL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Nadège DEKENUYDT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Nathalie DELORME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 10 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Anne-Sophie BERNUCHON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Lydia FENOY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christine DELAISE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Patricia NIOPEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Antonella SPAGNOLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle PAIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171558(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Mattéo SGARZI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christian ROSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Confédération des grossistes de France (CGF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Mathieu DUFOUR
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Yannick HENRY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jérôme CAILLÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
sur proposition de la délégation interministérielle à la sécurité routière (DSR)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christian PRAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé des transports
sur proposition de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Thibault DUBERN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal KIEFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Boris MARIC
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Romain JOHAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Yves PLESSIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric BARENNES
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jean-Yves CHEVALIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Lorenzo LEFEBVRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Patrice MOULY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Karim SIFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Laurent LEMAIRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jean-Michel VIVIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Ronan GUILBERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Anne DELANOE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Elodie DE MATOS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Laure DUBOIS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sophie NOLLET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
sur proposition de la délégation interministérielle à la sécurité routière (DSR)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Marie OLIVE-OTTO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé des transports
sur proposition de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Eléonore SUSANA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sabine PIOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Aurore AUGÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Leilla QUELLERY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Célia PRUDENT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 8 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Caroline FRANÇOIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Ludivine DUBERNET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sophie NIVET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Muriel MONJANEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Valérie LARAPIDIE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Nadia JACQUOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christelle HERNANDEZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Fabienne LASRY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171550(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Alexandre MELIVA
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Luc SPANO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sylvain JONQUET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de France Chimie
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jean-Michel ROMANN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal PRAT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines (DRH)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Thibault DUBERN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal KIEFER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Grégory DAMIEN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Jérôme MIGNE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Patrice MOULY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de MOBILIANS - les entreprises de la mobilité
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Gilles SAINTEMARIE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Geert DELRUE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Igor BILIMOFF
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Bastien HERVE du PENHOAT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christophe DENEUVE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Gregory VERNON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Fabien PONS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal LACOUX
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Josiane PADDEU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Margaux GILLOUARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Laurence LAUMOND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de France Chimie
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Mathilde PREISSIG
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Angélique LEBORGNE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines (DRH)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Marie OLIVE-OTTO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la transition écologique
sur proposition du commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Eléonore SUSANA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Claudine CHAUVET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Françoise PEYRE-TEKKOUK
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Angélique FERNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de MOBILIANS - les entreprises de la mobilité
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sophie VIDAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 6 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sophie CAPRON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Karine CABROL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Industrie »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Aleth LECLERC
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Géraldine NIVON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Annick VERMOT-DESROCHES
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Fanny TRUFFAUT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171542(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Alexandre MELIVA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Dominique GRUSON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Nicolas ORBAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales
sur proposition de la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Stéphane JARDY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Joseph DUPONT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la culture
sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal KIEFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Grégory DAMIENS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Christian GRANGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Michel BALDOCCHI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération Nationale de l'Horlogerie Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie (CNHBJO)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: François CAILLÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric SERVEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Edgard SCHAFFHAUSER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Pierre PUY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Nicolas-Guy FLORENNE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Marc PINKAS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Valérie GOSSEAUME
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Corinne ROUILLARD NOREL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Confédération française des métiers d'art de l'excellence et du luxe (CFMA)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense (DRH-MD)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle ROCHAS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé de la culture
sur proposition de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Garance de VAUCORBEIL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Sylvie MAQUIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Alexandra CHOL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Bernadette PINET-CUOQ
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition de la Confédération Nationale de l'Horlogerie Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie (CNHBJO)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle GENTILHOMME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 2 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a)
Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
Groupe:
Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Catherine BRUN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Stéphanie CHOUVELON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Françoise CHAZAUD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Chloé VANNIER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051171534(source JORF)
nomination
16 Février 202516/02/2025
De: Morgan Reynaud
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Plas
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Vincent Orgeret
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier Meslin
administrateur de l'Etat, responsable du pôle législation et territoires, pour les affaires relatives à la coordination normative et territoriale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe Maraval
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Arnaud Le Madec
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Paul Groutsch
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Corentin Goupillier
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier Cabanne
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Selim Amazouz
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Cécile Le Poupon
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Fabienne Augereau
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe de la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Anne Aubert
administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Aline Verger
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Séverine Taisne
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Nolwenn Pillant
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Lucile Perrus
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Élise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Chafya Michel
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Marie Liogier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle Le Guichaoua
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Sabrina Lalaoui
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Naïla Kahla-Martin
attachée principale territoriale, son adjointe, pour les affaires relatives aux technologies de l'information, comprenant la protection des données à caractère personnel, et à l'information publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Elisa Jeanneau
agente contractuelle, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Sophie Geay
attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du département des ressources et de la législation, pour la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais, et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Maria Cardoso
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Stéphanie Bottineau
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Élodie Bonzom
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Leslie Billard-Combettes
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000051171242(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: François Musy
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe Albano
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Charles Ravet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Stéphane Créange
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Tarick Adeida
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Florent Tesson
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Gaël Perraud
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Nivlet
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
Direction nationale d'enquêtes fiscales
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Charles Simonnet
directeur-adjoint, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Alexandre Gardette
directeur, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe Dannely
comptable secondaire
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Sébastien Geffroy
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe-Emmanuel De Beer
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Isabelle Thomas-Sygula
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Caroline Geffroy
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Marie Magnien
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Agnès Arcier
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des impôts des non-résidents
Groupe:
Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Chantal Thibault
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier Sardou
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Hugues Perrin
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Eric Derne
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Aulne Abeille
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Ariane Strazzieri
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
h) A la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Anne-Laure Lagadec
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Nadia Himpens
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Rémi Van Lede
chefs de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Hugues Bied-Charreton
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Bentejac
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Marie-Aimée Musy
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Anne-Laure Lagadec
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Nadia Himpens
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Jean Labayen
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Claude Girault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Thierry Cheneau
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Olivier Invernizzi
chef de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Bertrand Gautier
directeur départemental des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Françoise Peucat
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Florence Lempérière
directrice-adjointe
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
f) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Vincent Suberville
chef de pôle adjoint
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Emmanuel Gaillardon
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frédéric Himpens
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Bernard Berthier
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
e) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Laurent Rousseau
chefs de pôle
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Pascal Rothé
directeur régional des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Pierre Carré
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: François Huppert
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Thomas Doucet
directeurs-adjoints
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
d) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Jérôme Peudecoeur
chefs de pôle adjoints
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Frank Mordacq
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Laurent Grave
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Philippe Ducrocq
chef de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Bruno Pruvost
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Sophie Payart de Fitz-James
directrice, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Samuel Barreault
directeur régional des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Patrice Vespuce
directeur, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Claude Sorhouetgaray
directeur-adjoint
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Cécile Portat
cheffe de pôle adjointe
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Christine Magnaval
cheffe de pôle, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Béatrice Brethomé
directrice
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000051171180(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025
De: Bruno ARVISET
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000051171143(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202516/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.