Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.
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3. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 42 du code électoral : « Chaque bureau de vote
d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales »
En ce qui concerne les atteintes à la sécurité des candidats et des électeurs
12. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de
3. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 42 du code électoral : « Chaque bureau de vote
d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales »
En ce qui concerne les atteintes à la sécurité des candidats et des électeurs
12. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de
ainsi que plusieurs de ses soutiens ayant fait l'objet d'intimidations et ayant dû renoncer à faire campagne dans certaines parties de la circonscription. Il résulte de l'instruction que les élus du territoire, indépendantistes et non-indépendantistes, ont été la cible de violences et de menaces ayant conduit le ministre de l'intérieur et des outre-mer à mettre en place des mesures de protection policière
à compter de la mi-mai 2024. Alors que ces troubles ont perturbé la campagne de l'ensemble des candidats et eu égard à l'écart de voix séparant les candidats, il n'est pas avéré que les faits dénoncés, pour condamnables qu'ils puissent être, aient été de nature à altérer les résultats du scrutin
Objet:
3. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 42 du code électoral : « Chaque bureau de vote
d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales »
En ce qui concerne les atteintes à la sécurité des candidats et des électeurs
étaient disponibles dans le bureau en cause, qu'aucune contestation n'a été portée aux procès-verbaux des bureaux de la commune concernée et que l'écart de voix entre les candidats et le taux de participation observés dans celle-ci n'est pas significativement différent de ceux observés dans les communes de la circonscription revêtant des caractéristiques similaires
Objet:
3. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 42 du code électoral : « Chaque bureau de vote
d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales »
En ce qui concerne la présentation des bulletins de vote
7. Les requérants soutiennent que, dans certains bureaux de vote, les bulletins de
ont été présentés, accompagnés d'une enveloppe, de manière à être saisis plus facilement par les électeurs que les bulletins de
Objet:
3. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 42 du code électoral : « Chaque bureau de vote
d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales »
En ce qui concerne la présentation des bulletins de vote
7. Les requérants soutiennent que, dans certains bureaux de vote, les bulletins de
procédé n'est avéré que pour un bureau d'une commune de la circonscription, sans qu'il puisse être déterminé s'il a revêtu un caractère ponctuel ou s'il a persisté pendant toute la durée des opérations de vote. Il n'est pas établi qu'il en serait résulté une atteinte à la liberté et au secret du vote. Par ailleurs, si les modalités de présentation des bulletins aux électeurs, bien que ne faisant l'objet d'aucune prescription du code électoral, ne doivent pas entraîner de rupture d'égalité entre les candidats, il ne résulte pas de l'instruction que les faits dénoncés aient été, en l'espèce, de nature à altérer les résultats du scrutin, alors qu'il est constant que les bulletins de
Objet:
3. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 42 du code électoral : « Chaque bureau de vote
d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales »
En ce qui concerne la présentation des bulletins de vote
7. Les requérants soutiennent que, dans certains bureaux de vote, les bulletins de
3. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 42 du code électoral : « Chaque bureau de vote
d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales »
En ce qui concerne les atteintes à la sécurité des candidats et des électeurs
12. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de
3. Aux termes des trois premiers alinéas de l'article R. 42 du code électoral : « Chaque bureau de vote
d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. / Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative. / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales »
En ce qui concerne les atteintes à la sécurité des candidats et des électeurs
12. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de
