JORFTEXT000051348258
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry VOUAUX
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Patrick BEGHIN
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Olivier BECUWE
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Marc BAILLY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Thierry AZEMA
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Viviane FOREL-CAULLIREAU
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Sophie DEPELLEY-MARECHAUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Anne-Lise COLLOMP
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025
De:
Delphine CHAUCHIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
19 Mars 2025
19/03/2025