(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

2° Au titre du 2° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

2° Au titre du 2° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

sur proposition de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)